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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 18
Le mardi 16 février 2021, 11 h 7 à 12 h 46
Huis clos
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière prépare un projet de rapport sur le problème des réponses en suspens du ministère des Finances aux questions posées lors de réunions de comité et qu'il soit présenté au Comité le jeudi 18 février.

Il est convenu, — Que le personnel du Comité prépare une lettre au sous-ministre des Finances pour l'inviter à comparaître devant le Comité pour une heure afin de répondre aux préoccupations concernant les délais pour répondre aux questions posées lors des réunions.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le jeudi 4 février 2021, concernant le 68e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature, intitulé « Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature », soit révoquée.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2020, renvoyés au Comité le lundi 30 novembre 2020.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall