PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Janine Sherman et Peter Wallace font des déclarations et, avec Roch Huppé, répondent aux questions.
À 12 h 4, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
Michael Sabia fait une déclaration et, avec Andrew Marsland, répond aux questions.
À 12 h 57, la réunion est suspendue.
À 13 h 1, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité annule sa réunion régulière du jeudi 25 mars 2021 afin de permettre à la vérificatrice générale de tenir une séance d'information à huis clos, dans le créneau horaire habituel du Comité, sur les rapports qui seront déposés à la Chambre peu après 14 h ce jour-là, et que le président du Comité préside la séance à huis clos de la vérificatrice générale.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant les transcriptions des réunions à huis clos adoptée par le Comité le jeudi 15 octobre 2020, la greffière du Comité soit autorisée à envoyer aux analystes assignés au Comité une copie électronique en tant que document confidentiel de toute transcription de réunion à huis clos traitant d'une étude sur laquelle les analystes rédigeront un projet de rapport ou lors de laquelle un projet de rapport sera étudié, et que ces documents soient détruits par les analystes à la fin de la 2e session du 43e Parlement.
Il est convenu, — Que le budget de 97 785.00 $ pour organiser à Ottawa à l'été 2022 la conférence conjointe annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, soit adopté et que le président présente le budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison à la première occasion.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,