PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)

43^e législature, 2^e session

Réunion 25

Le jeudi 15 avril 2021, 11 h 44 à 13 h 37

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Kelly Block, présidente (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Maxime Blanchette-Joncas

NPD

Matthew Green

Membres substituts présents

• Kate Young remplace Kody Blois (Libéral)

Membres associés présents

• Raquel Dancho (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• André Léonard, analyste

• Dillan Theckedath, analyste

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant

• Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques

• Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification

• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social

• Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social, et cheffe de l’exploitation pour Service Canada

• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada

• Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi

Ministère des Finances

• Michael J. Sabia, sous-ministre

• Michelle Kovacevic, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Bureau du vérificateur général

• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada

• Jo Ann Schwartz, directrice principale

• Steven Mariani, directeur

• Robyn Roy, directrice

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 mars 2021, le Comité entreprend l’examen du Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 25 mars 2021.

Karen Hogan, Bob Hamilton, Graham Flack et Michael Sabia font des déclarations et, avec Frank Vermaeten, Lori MacDonald, Cliff Groen et Michelle Kovacevic, répondent aux questions.

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall