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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 32
Le jeudi 13 mai 2021, 11 h 2 à 13 heures
Huis clos
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

• James Maloney remplace Jean Yip (Libéral)
• Dan Mazier remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Tony Van Bynen remplace Francesco Sorbara (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
• Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire
• Stéphane am Rhyn, avocat
• Dara Lithwick, avocate
Bureau du Conseil privé
• Jodie van Dieen, conseillère juridique auprès du greffier du Conseil privé et sous-ministre adjointe, Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 avril 2021, le Comité tient une séance d’information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé.

Andrew Hayes, Michel Bédard et Jodie van Dieen font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 mars 2021, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 25 mars 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La prestation canadienne d'urgence ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 mars 2021, le Comité reprend l’examen du Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 25 mars 2021.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall