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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 7
Le jeudi 19 novembre 2020, 11 h 4 à 12 h 51
Télévisée
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Jody Thomas, sous-ministre
• Troy Crosby, sous-ministre adjoint, Groupe des matériels
• T. J. Cadieu, directeur de l’état-major, État-major interarmées stratégique
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Nicholas Swales, directeur principal
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité entreprend l’examen du Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 8 juillet 2020.

Karen Hogan et Jody Thomas font des déclarations et, avec Troy Crosby, T.J. Cadieu et Nicholas Swales, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les budgets suivants soient adoptés :

Un budget proposé de 1375.00 $ pour l'étude du Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Un budget proposé de 1600.00 $ pour la séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation.

Un budget proposé de 2000.00 $ pour un contrat de service pendant la séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation.

Un budget proposé de 1375.00 $ pour l'étude du Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada.

Un budget proposé de 1375.00 $ pour l'étude du Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, soit adopté.

Un budget proposé de 1525.00 $ pour l'étude du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Un budget proposé de 1375.00 $ pour l'étude du Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada.

Un budget proposé de 1375.00 $ pour l'étude du Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le calendrier, tel qu'amendé, soit adopté.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall