FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 130

Le jeudi 29 février 2024, 11 heures à 13 heures

Pièce 410, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Parties 1 à 4

Témoins

Ministère des Finances

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• Robert Demeter, directeur général, Législation de l'impôt

• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises

• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• James R. Greene, conseiller exécutif principal, Direction de la politique de l'impôt

• Ingrid Defreitas, directrice, Investissement international entrant, Division de la législation de l'impôt

• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Warren Light, expert-conseil, Immeubles et institutions financières

• Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières

• Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales

• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2024-02-28 14 h 13