FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 171

Le jeudi 12 décembre 2024, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

Radiations de dettes fiscales, stratagèmes de type carrousel et autres problèmes dans l'application des mesures de réclamation en matière fiscale

15 h 30 à 16 h 30

Comparaît

• L’hon. Marie-Claude Bibeau, C.P., députée, ministre du Revenu national

Section modifiée

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Bob Hamilton, commissaire du Revenu

• Hugo Pagé, sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières, Direction générale des finances et de l'administration

• Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service

• Sahil Behal, directeur général, Direction de la TPS/TVH et de l'observation numérique, Direction générale des programmes d’observation

• Charly Norris, directeur, Division de l'exécution des recouvrements, Direction des recouvrements, Direction générale des recouvrements et de la vérification

16 h 30 à 17 h 30