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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 171
Le jeudi 12 décembre 2024, 15 h 55 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• George Chahal remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• George Chahal remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Fraser Tolmie remplace Adam Chambers (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Radiations de dettes fiscales, stratagèmes de type carrousel et autres problèmes dans l'application des mesures de réclamation en matière fiscale
• L’hon. Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Sahil Behal, directeur général, Direction de la TPS/TVH et de l'observation numérique, Direction générale des programmes d’observation
• Bob Hamilton, commissaire du Revenu
• Charly Norris, directeur, Division de l'exécution des recouvrements, Direction des recouvrements, Direction générale des recouvrements et de la vérification
• Hugo Pagé, sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières, Direction générale des finances et de l'administration
• Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 septembre 2024, le Comité entreprend son étude sur les radiations de dettes fiscales, stratagèmes de type carrousel et autres problèmes dans l'application des mesures de réclamation en matière fiscale.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Adam Chambers, il est convenu, — Que les membres puissent soumettre plus de questions, par écrit, aux témoins de la réunion d’aujourd’hui.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger