FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 87

Le mardi 2 mai 2023, 11 heures à 13 heures

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

TémoinsModifié

Partie 4 / Section 10

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Marie-Josée Langlois, directrice générale, Secteur des politiques stratégiques

Partie 4 / Section 11

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Blair Brimmell, chef de section, Climat et sécurité, Sécurité et relations de défense

Partie 4 / Section 12

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Nicole Thomas, directrice exécutive, Coûts imputation et paiement de transfer

Section modifiée

Partie 4 / Section 13

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Neil LeBlanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (par vidéoconférence)

Partie 4 / Section 14

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Stéphanie Brodeur, directrice par intérim, Équipe des politiques et partenariats, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada

Partie 4 / Section 15Modifié

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Angelina Barrados, directrice exécutive, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du Travail

Partie 4 / Section 16

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• David Chan, directeur par intérim, Division des politiques, du rendement et de la gouvernance en matière d'asile

Partie 4 / Section 17

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Salena Brickey, directrice, Planification stratégique, rapports et risques

• Michelle Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation

Partie 4 / Section 18

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Peter Christensen, directeur ajoint, Politique et programmes sociaux et discrétionnaires

Partie 4 / Section 19

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Nicole Girard, directrice générale, Politique de citoyenneté

Partie 4 / Section 20

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

• Alain Therriault, gestionnaire, Politique et gouvernance

• Tom Isaac, avocat-conseil principal, Section des négociations et affaires du nord (par vidéoconférence)Modifié

Partie 4 / Section 21

Ministère des Pêches et des Océans

• Robert Brooks, directeur, Intervention en matière d'environnement marin et de dangers

Ministère des Transports

• Jeffrey Johnson, gestionnaire et conseiller principal en politiques, Politiques environnementales

• Fabien Lefebvre, directeur exécutif par intérim, Opération plan de protection des océans

• Jennifer Little, directrice générale, Plan de protection des océans Participation et élaboration des politiques

• Julie Mah, gestionnaire et conseillère principale en politiques, Plan de protection des océans

• Joanna Manger, directrice générale, Sécurité et sûreté maritime

• François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales

Partie 4 / Section 22

Ministère des Transports

• Amélie Clément, directrice, Analyse performance et capacité du transport multimodale, Analyse et recherche économiques

• Christian Dea, directeur général, Transports et analyse économique et économiste en chef

• Tamara Rudge, directrice générale, Politique des transports terrestres

Partie 4 / Section 23

Ministère des Transports

• Vincent Millette, directeur, Politique de services nationaux aériens

• Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne

Partie 4 / Section 24

Agence des services frontaliers du Canada

• Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux

• Andrew Lawrence, directeur général, Transformation des voyageurs

Section modifiée

Partie 4 / Section 25

Conseil national de recherches du Canada

• Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et performance

Partie 4 / Section 26

Ministère de l'Industrie

• Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets

• Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

Partie 4 / Section 27

Ministère de la Santé

• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments

• Nathalie Page, directrice générale, Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

Partie 4 / Section 28

Ministère de la Santé

• Ali Ahmed Raouf, gestionnaire, Division de la politique stratégique, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereuxModifié

• Luisa Wang, directrice, Division de la politique stratégique, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux

Partie 4 / Section 29

Ministère de la Santé

• Lindy VanAmburg, directrice générale, Politiques et programmes, Groupe de travail sur les soins dentaires

Partie 4 / Section 30

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Eugene Gourevitch, directeur, Analyse du rendement et des répercussions

Partie 4 / Section 31

Bureau du Conseil privé

• Joël Girouard, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental

Partie 4 / Section 35

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des Compétences et de l’emploi

• Deanne Field, directrice exécutive, Direction de la politique opérationnelle et des appels, des prestations et des services intégrés de l’assurance-emploi, Service Canada

• Anamika Mona Nandy, directrice générale, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétence et de l’emploi

Partie 4 / Section 36

Ministère de l'Environnement

• Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement

• Paola Mellow, directrice exécutive, Division des combustible à faible teneur en carbone

Partie 4 / Section 38Modifié

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Mona El Bahar, directrice générale par intérim, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et services intégrés, Service Canada

• Robert Lalonde, directeur, Paiement individuel et services sur demande, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada

Partie 4 / Section 39

Bureau du Conseil privé

• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques

Les greffiers du Comité

Alexandre (Sacha) Vassiliev (613-992-9753)

Alexandre Roger (613-992-9753)

2023-05-01 16 h 33