JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 37
Le jeudi 17 novembre 2022, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
15 h 30 à 17 h 30
Témoins
Ministère de la Justice
• Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
• Anna Dekker, directrice par intérim et avocate générale, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
• Patrick Xavier, directeur adjoint par intérim et avocat-conseil, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2022-11-09 9 h 27