JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 30, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que la date butoire pour soumettre des amendements au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures.
À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,