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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 52
Le lundi 6 mars 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
 

15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Témoins
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal

16 h 30 à 17 h 30
TémoinsModifié
Brantford Police Service
• Chef Robert A. Davis
Section modifiée
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. pr. Sydney Lecky, commandant, Division G (par vidéoconférence)
Six Nations Police Service
• Chef Darren Montour
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2023-03-03 12 h 12