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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 52
Le lundi 6 mars 2023, 15 h 45 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Brantford Police Service
• Chef Robert A. Davis, chef de police
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. pr. Sydney Lecky, commandant, Division G
Six Nations Police Service
• Chef Darren Montour, chef de police
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023, le Comité reprend son étude du système canadien de mise en liberté sous caution.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Sydney Lecky, Robert A. Davis et Darren Montour font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude visant à examiner des mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le budget proposé de 149 508,05 $, pour le voyage du Comité à Genève (Suisse), Amsterdam (Pays-Bas), La Haye (Pays-Bas) au printemps - été 2023, soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 22 750 $, pour l'étude du système canadien de mise en liberté sous caution, soit adopté.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur