JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 75
Le mardi 3 octobre 2023, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 16 heures
À huis clos
16 heures à 17 heures
Webdiffusion
Comparaît
• L’hon. Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Témoins
Ministère de la Justice
• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Joanna Wells, avocate conseil intérimaire senior, Section de la politique en matière de droit pénal
17 heures à 17 h 30
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Joanna Wells, avocate conseil intérimaire senior, Section de la politique en matière de droit pénal
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2023-10-03 14 h 32