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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 75
Le mardi 3 octobre 2023, 16 h 40 à 18 heures
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté.

1. Lors de la réunion du mardi 3 octobre 2023, le Comité étudie le rapport du Sous-comité de l’agenda et de la procédure de 15h30 à 16h et que de 16h à 17h30, le Comité procède à l'étude de l'objet du projet de loi S-12 avec le ministre de la Justice et les fonctionnaires comme témoins.

2. Pour la réunion du jeudi 5 octobre 2023, le Comité entende des témoins aux fins de l'étude de l'objet du projet de loi S-12.

3. Pour la réunion du mardi 17 octobre 2023, que le Sous-comité de l’agenda et de la procédure se réunisse pour étudier les travaux du comité.

À 16 h 54, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend en public.

• L’hon. Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Joanna Wells, avocate conseil intérimaire senior, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 octobre 2023, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Le ministre fait une déclaration et, avec Matthew Taylor, répond aux questions.

À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur