PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 106
Le mardi 13 février 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
Témoins
Chambre des communes
Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
Stéphan Aubé, Sous-greffier intérimaire, Administration
Parlement du Canada
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires interparlementaires et internationales
Nancy Anctil, chef du protocole et gestion des événements
12 heures à 13 heures
Comparaît
L’hon. Steven MacKinnon, député, leader du gouvernement à la Chambre des communes
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2024-02-09 15 h 10