PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

44^e législature, 1^re session

Réunion 36

Le jeudi 27 octobre 2022, 11 heures à 13 heures

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

TémoinsModifié

11 heures à 12 heures

Service canadien du renseignement de sécurité

• Cherie Henderson, directrice adjointe, Exigences (par vidéoconférence)

• Newton Shortliffe, directeur adjoint, Collecte (par vidéoconférence)

12 heures à 13 heures

Chambre des communes

• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire

Commission de la capitale nationale

• Alain Miguelez, vice-president, Aménagement de la capitale (par vidéoconférence)

• Tobi Nussbaum, premier dirigeant (par vidéoconférence)

Service de police d'Ottawa

• Trish Ferguson, cheffe adjointe par intérim (par vidéoconférence)

Section modifiée

Service de protection parlementaire

• Larry Brookson, surintendant en chef par intérim

Le greffier du Comité

Justin Vaive (613-996-0506)

2022-10-27 8 h 3