PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 25
Le mardi 7 juin 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Patrick Taillon, professeur titulaire, Droit constitutionnel, Faculté de droit, Université Laval
12 heures à 13 heures
Comparaît
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Section modifiée
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2022-06-07 9 h 15