PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 16
Le jeudi 7 avril 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
11 heures à 13 heures
À titre personnel
Jean-François Daoust, professeur adjoint, University of Edinburgh
Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones en droit constitutionnel et international, University of Saskatchewan
Allison Harell, professeure, Département de science politique, Université du Québec à Montréal
12 heures à 13 heures
Institut Tshakapesh
Marjolaine Tshernish, directrice générale
Conseil en Éducation des Premières Nations
Denis Gros-Louis, directeur général
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2022-04-04 15 h 52