PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 126
Le jeudi 3 octobre 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
TémoinsModifié
11 heures à 12 heures
Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire
• Marie-Sophie Gauthier, conseillère juridique principale et chef d’équipe, Affaires juridiquesModifié
12 heures à 13 heures
Service canadien du renseignement de sécurité
• Nicole Giles, sous-ministre adjointe principale, Politiques et partenariat stratégique
• Bo Basler, directeur général et coordinateur, Ingérence étrangère
Bureau du Conseil privé
• Sean Jorgensen, directeur général et dirigeant principal de la securité
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. pr. Jeffrey Beaulac, dirigeant principal de la sécurité par intérim, Sécurité ministérielle
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Mike MacDonald, sous-ministre adjoint principal, Modernisation de la politique sur la sécurité
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
2024-10-02 13 h 31