PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 137
Le jeudi 5 décembre 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Étude article par article
Témoins
Bureau du directeur général des élections
Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques
Trevor Knight, avocat général
Bureau du Conseil privé
Rachel Pereira, directrice, Unité de politique électorale et sénatoriale
Candice Ramalho, agente principale de la politique
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
2024-12-04 12 h 9