Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 137
Le jeudi 5 décembre 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
 
Étude article par article
Témoins
Bureau du directeur général des élections
• Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques
• Trevor Knight, avocat général
Bureau du Conseil privé
• Rachel Pereira, directrice, Unité de politique électorale et sénatoriale
• Candice Ramalho, agente principale de la politique
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
 
2024-12-04 12 h 9