PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 133
Le mardi 19 novembre 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
12 heures à 13 heures
Témoins
Chambre des communes
Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
Stéphan Aubé, administrateur en chef
Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire
Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
Benoit Dicaire, dirigeant principal de l'information par intérim, Services numériques et biens immobiliers
12 heures à 13 heures
Témoins
À titre personnel
Daniel Mulroy, avocat
L'Apathie C'est Plate
Samantha Reusch, directrice générale
Indo-Caribbean Educators Network
Peter Deboran, directeur (retraité), Membre du comité de direction (par vidéoconférence)
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
2024-11-15 10 h 1