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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 133
Le mardi 19 novembre 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion

12 heures à 13 heures
 
Témoins
Chambre des communes
• Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
• Stéphan Aubé, administrateur en chef
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire
• Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
• Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
• Benoit Dicaire, dirigeant principal de l'information par intérim, Services numériques et biens immobiliers


12 heures à 13 heures
 
Témoins
À titre personnel
• Daniel Mulroy, avocat
L'Apathie C'est Plate
• Samantha Reusch, directrice générale
Indo-Caribbean Educators Network
• Peter Deboran, directeur (retraité), Membre du comité de direction (par vidéoconférence)
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
 
2024-11-15 10 h 1