PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 115
Le mardi 28 mai 2024, 10 heures à 13 heures
Webdiffusion
10 heures à 12 heures
Témoins
Chambre des communes
Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire
Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines
Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
12 heures à 13 heures
Comparaît
L’hon. Greg Fergus, Président de la Chambre des communes
Travaux du ComitéModifié
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2024-05-27 18 h 29