PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
![](/documentviewer/assets/images/publications/Crest_House-f.gif)
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 31
Le mardi 4 octobre 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
Comparaît
L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
TémoinsModifié
Chambre des communes
Charles Robert, greffier de la Chambre des communes
Eric Janse, sous-greffier, Procédure
Michel Patrice, sous-greffier, Administration
Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers
12 heures à 13 heures
Parm Bains, député, Steveston—Richmond-Est
Laurel Collins, députée, Victoria
À titre personnel
Dona Cadman, ancienne députée
Association canadienne des anciens parlementaires
Léo Duguay, président
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2022-10-04 8 h 39