PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 26
Le jeudi 9 juin 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
TémoinsModifié
Ville d'Ottawa
Steve Kanellakos, directeur municipal
Renée Amilcar, directrice générale, Direction générale des services de transport en commun
Commission de la capitale nationale
Tobi Nussbaum, premier dirigeant
Alain Miguelez, vice-president, Aménagement de la capitale
Société de transport de l’Outaouais
Patrick Leclerc, directeur général
Alain Tremblay, directeur du bureau de projet, Tramway Gatineau-OttawaModifié
12 heures à 13 heures
Étude article par article
TémoinsModifié
Élections Canada
Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques
Pierre Desjardins, directeur principal, Redécoupage électoral
Section modifiée
Bureau du Conseil privé
Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques
Nicholas MacDonald, conseiller juridique, Secteur des services juridiques
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2022-06-08 9 h 27