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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 113
Le mardi 16 avril 2024, 11 heures à 13 heures
À huis clos
 
Témoins
Chambre des communes
• Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire
• Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
 
2024-04-15 15 h 54