FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 28 mai 1998

• 0906

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): J'aimerais ouvrir la séance et accueillir le ministre qui va nous donner des éclaircissements sur le budget.

Bienvenue, monsieur le ministre.

Je ne sais pas si les autres membres du comité ont entendu les nouvelles de ce matin, mais vous savez peut-être que le Pakistan a fait exploser une bombe nucléaire. Cela donne encore plus d'importance, selon moi, au travail que nous faisons sur la non- prolifération nucléaire. Mais je pense que cela confirme également tout au moins notre décision de ne pas essayer de nous précipiter à préparer un rapport avant l'été. Nous devrions plutôt réfléchir sérieusement aux conséquences de cet événement et revenir à l'automne de façon à pouvoir rédiger le rapport à la lumière de cette situation déplorable.

Monsieur le ministre, nous sommes ici pour parler d'une de vos propres bombes qui doivent se cacher quelque part dans votre ministère.

[Français]

On me dit que les interprètes ne sont pas là.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): C'est pour cela que je ne vous comprenais pas.

Le président: Donc, toutes mes paroles sont tombées dans un vide inexplicable. Monsieur Bachand, est-ce que...

[Traduction]

Bon. Si vous voulez que le ministre parle français, il offrira de le faire, mais vous pourriez...

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): D'accord.

L'honorable Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.): Après l'Italie, cependant, je parle plutôt bien italien.

Le président: Le français du ministre pourrait peut-être comporter un léger accent alto adagio.

M. Sergio Marchi: Oui. La visite touristique nous a donné beaucoup de temps pour nous remettre à l'italien.

Le président: Pouvons-nous commencer?

[Français]

Peut-on commencer sans les interprètes ou si vous voulez qu'on les attende?

M. Benoît Sauvageau: Si les interprètes arrivaient à 10 h 30, ce serait désagréable, mais s'ils arrivent dans cinq minutes...

Le président: On va se renseigner.

M. Benoît Sauvageau: Vous savez, monsieur le président, que le Canada est un beau grand pays bilingue.

[Traduction]

Le président: Nous devrions attendre les interprètes aux fins de la transcription de la réunion.

[Français]

Il nous faut les deux langues.

[Traduction]

Je suis désolé, monsieur le ministre, nous devrons prendre une courte pause.

• 0909

• 0921

Le président: Cette pause donne un nouveau sens à la phrase que nos amis du Bloc utilisent assez souvent: pause-interprète.

[Français]

On a eu une petite pause-interprète ce matin.

[Traduction]

Nous sommes prêts. Je suis désolé de ce retard, monsieur le ministre. Le ministre doit nous quitter à 10 h 55 car il a une conférence importante à donner. Pensez-y lorsque nous en viendrons aux questions.

Monsieur le ministre, vous pourriez peut-être faire une déclaration liminaire avant que nous passions aux questions.

[Français]

M. Sergio Marchi: Chers collègues, monsieur le président, je déplore comme vous l'essai nucléaire de ce matin au Pakistan.

[Traduction]

Nous le regrettons beaucoup. Nous espérions que le Pakistan résisterait peut-être aux fortes pressions politiques en ce sens, mais il a cédé ce matin. C'est quelque chose que nous regrettons énormément. Notre premier ministre fera naturellement des commentaires au cours de la journée. Je pense qu'il a l'intention d'interrompre les relations et d'annoncer les mesures appropriées au cours de la journée.

Je sais d'après vos remarques préliminaires que vous souhaitez que le comité traite de cette affaire ou ajoute ses commentaires, compte tenu de l'intérêt que vous avez porté à la première explosion qui a eu lieu en Inde. Vous avez tenu une séance spéciale avec mon collègue, le ministre des Affaires étrangères.

Nous regrettons ce qui s'est passé ce matin et nous espérons que des gens raisonnables en arriveront à des décisions raisonnables très rapidement.

Je suis ici pour parler en fait d'une grande réussite canadienne, c'est-à-dire la performance commerciale du Canada. Nous pourrions dire que nous connaissons une période de renaissance dans la mesure où le secteur canadien des exportations est un secteur très optimiste, un secteur qui regarde vers l'avenir, qui s'attaque au marché international et qui gagne sa part de ces batailles commerciales.

L'an dernier, nos exportations ont augmenté de 7,4 p. 100. Nous avons dépassé la marque des 360 milliards de dollars pour la première fois, dont 301 milliards de dollars en exportation de biens uniquement. Nous calculons que si nous ajoutions les services, on obtiendrait un chiffre d'au moins 350 milliards pour les biens et services. Je pense que cela atteste de l'extraordinaire dynamisme du milieu de l'exportation.

Du côté de l'investissement, l'investissement direct étranger a augmenté de 13 milliards de dollars dans notre pays, ce qui l'amène à un niveau encore jamais atteint de 188 milliards. Il serait également sage et approprié de dire que les Canadiens investissent à nouveau davantage à l'étranger que l'étranger n'investit au Canada. Cela s'est produit pour la première fois l'an dernier. En fait, l'an dernier, l'ensemble total cumulatif de l'investissement à l'étranger a atteint 194 milliards de dollars.

• 0925

Je pense que nous devons être prêts à dire que l'investissement est un élément à double sens. Nous devons investir dans d'autres économies comme d'autres économies investissent chez nous. Cela crée également des emplois, des retombées et de la R-D et cela fait partie du marché mondial.

Nous sommes depuis toujours une nation commerçante, mais au cours des prochaines années, nous devrons essayer de créer une nation de commerçants à grande échelle. Nous voulons renforcer la culture commerciale. Depuis longtemps, cette culture concerne quelques grandes entreprises qui assument le gros de notre commerce. Nos priorités consistent donc non seulement à faire en sorte que ces acteurs importants continuent de travailler pour le Canada sur le plan international mais à y ajouter le réseau des petites et moyennes entreprises. Nous insistons énormément là- dessus.

Quant aux femmes d'affaires, du fait que les femmes dirigent ou possèdent 30 p. 100 des entreprises canadiennes, nous souhaitons qu'elles deviennent des exportatrices ou qu'elles s'intéressent davantage à l'exportation.

Nous collaborons avec notre communauté autochtone, en tenant compte des entrepreneurs autochtones. Comme vous le savez, nous avons nommé un chef autochtone au ministère des Affaires étrangères et du Commerce qui étudie également la façon dont nous travaillons avec cette communauté nationale. Comment allons-nous les intégrer à Équipe Canada comme nous l'avons fait en Amérique latine?

Comment intégrons-nous davantage de jeunes à tout l'aspect commercial et international? Nous pouvons le faire non seulement grâce à des stages, comme nous l'avons fait, mais en les amenant avec nous lors de ces missions et en leur faisant rencontrer des gens d'affaires canadiens; en faisant en sorte qu'ils aident ces entreprises canadiennes lorsque nous sommes en mission afin que ces jeunes puissent voir clairement les possibilités qui leur sont offertes.

Nous essayons donc de renforcer la culture commerciale et par conséquent le dynamisme que le commerce apportera à l'économie canadienne. Nous estimons que la totalité des emplois créés par le secteur privé, près de 50 p. 100 d'entre eux, sont attribuables à la stratégie commerciale et d'investissement, mais sont essentiellement créés par des entreprises qui donnent le ton au Canada et dans le monde.

Pour atteindre cet objectif, nous devons évidemment nous concentrer sur les deux aspects du dossier commercial. Le premier est l'aspect promotion du commerce, c'est-à-dire la reconnaissance du fait que le monde devient plus petit mais aussi beaucoup plus compétitif. La plupart des pays s'orientent vers un système de marché ouvert par la libéralisation des échanges. Il y a donc davantage d'intervenants. La compétition est donc plus grande, c'est pourquoi nous devons faire davantage de promotion, nous orienter davantage vers un type de commerce plus collectif et être plus créateurs. Par conséquent, le volet promotion du commerce est un aspect très important de l'appui et de la promotion de l'image distinctive du Canada.

L'autre volet est bien entendu la politique commerciale. On le considère parfois comme le volet le plus faible des deux, mais c'est un volet très important néanmoins, comme vous le savez tous, puisque la politique commerciale signifie naturellement l'accès aux marchés. C'est une chose de promouvoir, mais si on ne peut pas passer la porte, on ne promeut pas grand chose. Ces portes doivent donc être ouvertes par le genre de politique que le monde, avec l'aide du Canada, introduira. Ainsi, l'accès aux marchés et l'accès garanti aux biens et aux produits de même que l'élimination des barrières vont naturellement de pair avec une bonne promotion commerciale.

Comme vous le savez, il y a deux mois, notre ministère a publié un document intitulé Ouvrir des portes sur le monde, et qui porte sur l'aspect de la politique commerciale. Ce document traite de nos succès et des défis à relever là où il subsiste des obstacles, qu'il s'agisse des États-Unis ou des nouveaux marchés. Ce document se voulait un rapport équilibré portant sur le chemin parcouru et sur certaines des difficultés que nous avons encore à surmonter.

Pour ce qui est de la promotion du commerce, je pense que notre récente mission en Italie, nous en parlions il y a quelques instants lorsque nous attendions les interprètes—est une bonne réponse à la question que certains se posent: «Pourquoi l'Italie?». Il y avait une bonne raison à cela. L'Italie est la cinquième économie mondiale. L'État contrôle les télécommunications et l'aérospatiale, deux de nos secteurs clés. Nous estimions que la cinquième économie mondiale n'avait pas une bonne compréhension de l'économie moderne du Canada et que, dans une certaine mesure, la société canadienne ne sait pas toujours que l'Italie est la cinquième économie du monde.

Nous nous étions rendus auparavant dans des marchés en développement, mais c'était la première fois que nous essayions d'amener une mission du type Équipe Canada dans un pays développé, un pays naturellement très avancé, pour voir si nous pouvions augmenter nos échanges de 5 milliards de dollars, ce qui représente une semaine des échanges entre le Canada et les États-Unis. Pour la cinquième et septième économies mondiales, cela est clairement trop faible.

• 0930

Nous avons parlé du principe d'Équipe Canada. L'Institut Nord- Sud, par exemple, a dit certaines choses sur Équipe Canada. Il est évident que ces gens-là n'ont jamais participé à une mission d'Équipe Canada. Sinon, ils constateraient un certain nombre de choses.

Premièrement, la mission d'Équipe Canada prouve que nous travaillons particulièrement bien lorsque nous travaillons ensemble. Deuxièmement, elle est accompagnée d'un groupe important de la presse qui ouvre les portes et permet à nos entreprises de commercialiser leurs services et leurs produits. Lorsque nous avons amené 522 gens d'affaires dans quatre pays d'Amérique latine, cela a créé une impression incroyable.

Ils auraient vu que les dix jours que durent les missions d'Équipe Canada sont les dix jours les plus productifs en ce qui concerne les relations fédérales-provinciales. Les premiers ministres des provinces et le premier ministre non seulement parlent commerce lors de ces missions, mais ils parlent également de toutes sortes d'autres questions intérieures et, comme vous le savez, le contact et les liens personnels... sont extrêmement importants.

Ils auraient vu que les dirigeants ou les premiers ministres, lorsqu'ils rencontrent les présidents et les premiers ministres, ne parlent pas seulement de commerce. Lorsque le premier ministre de l'Italie a rencontré notre premier ministre par exemple, ils ont parlé longuement de l'Indonésie. Ils ont fait une déclaration commune implorant Suharto, le dirigeant d'alors, de retirer ses troupes qui encerclaient les étudiants autour du Parlement. Ils ont parlé du Kosovo, ils ont parlé de la Bosnie, ils ont parlé de l'Inde et du Pakistan, ils ont parlé de l'euro et ils ont parlé des Nations Unies.

Par conséquent, ces missions permettent aux dirigeants et aux premiers ministres de se rencontrer et, au-delà du commerce, de parler de sujets qui les intéressent, ce qui peut comprendre les droits de la personne, que ce soit en Chine ou à Cuba.

Ils auraient vu également que 70 p. 100 des entreprises présentes étaient des petites entreprises et non des grandes sociétés; 70 p. 100 étaient des PME. Ils auraient remarqué les liens qui se créent entre les entrepreneurs canadiens se trouvant dans un même avion. Les petits entrepreneurs qui n'auraient pas autrement eu l'occasion de rencontrer des PDG importants pouvaient soudain déjeuner avec eux. Des affaires se sont conclues entre les entreprises canadiennes et pas seulement avec les entreprises des quatre pays.

Ils auraient vu également que la dernière mission d'Équipe Canada rapportait davantage que le simple dividende économique. La dernière mission comportait également un dividende social. Je ne crois pas que cet institut se rende compte que nous avons amené 60 représentants canadiens du milieu de l'éducation, y compris sept présidents d'université. Pourquoi? Parce que l'Amérique latine voulait savoir ce que nous faisions dans ce domaine.

Nous avons amené des praticiens du secteur de la santé. Pourquoi? Parce que l'Amérique latine s'intéressait à notre système de soins de santé.

Nous avons amené des groupes qui travaillent avec les Canadiens handicapés et ils ont signé des protocoles d'entente dans chacun des quatre pays.

Je ne suis pas en train de prêcher ni même de dire que nous sommes parfaits, car nous avons encore beaucoup à faire avant de nous reposer sur nos lauriers, mais nous voulons également souligner qu'en plus du dividende économique et de la signature de contrats, qui sont naturellement les bienvenus, il y a également le dividende social. Ce que l'on obtient lors de ces missions d'Équipe Canada est véritablement une image du Canada. Les auteurs qui balaient ce concept simplement du revers de la main devraient y réfléchie un peu plus.

Il est certain qu'il est toujours possible d'améliorer les missions d'Équipe Canada. Cela s'est toujours fait. Il n'y en a jamais eu deux semblables. Mais ne soyons pas trop durs avec nous- mêmes, car personne au monde n'a des missions aussi bien organisées que les nôtres, et je pense que c'est une source de force et de fierté plutôt qu'une idée à rejeter aussi facilement.

Le succès d'Équipe Canada au niveau international n'est pas suffisant, nous devons nous faire connaître chez nous, c'est pourquoi nous avons créé les services intégrés d'Équipe Canada. Nous avons créé une nouvelle ligne 1-800 pour établir un guichet unique à l'intention des entreprises canadiennes.

Nous avons créé une nouvelle unité de commercialisation de l'éducation, car nous voulons également que l'éducation soit commercialisée comme un produit d'exportation. Pour cela, il faut vendre notre éducation à l'étranger et inviter des étudiants étrangers ici. Lorsque nous vendons notre éducation à l'étranger, nous exportons également des valeurs canadiennes. Lorsque des gens sont formés et scolarisés ici, ils deviennent nos ambassadeurs lorsqu'ils rentrent chez eux, que ce soit à titre de capitaines d'industrie ou de politiciens.

• 0935

Il y a un mois, à l'Université York, nous avons réuni pour la première fois tous les intervenants en ne tenant pas compte des différentes compétences. Le gouvernement n'est pas en train de s'approprier l'éducation, mais encore une fois, si l'on regarde ce que font les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, il semble que nous devrions abandonner notre système d'éducation collectif pour pouvoir collaborer de façon plus étroite lorsque nous essayons de commercialiser l'éducation dans le monde.

Nous faisons la même chose avec la culture canadienne. L'an dernier, le gouvernement a pu exporter 3 milliards de biens culturels canadiens. Là encore, la culture et l'éducation sont parfois considérées comme des produits d'exportation non traditionnels, mais dans le monde d'aujourd'hui, nous devons aussi voir l'aspect exportation de ces deux produits très importants et, bien entendu, de nos institutions.

Nous avons également pris un engagement. Je dois déplacer 70 p. 100 de nos délégués commerciaux à l'étranger. Comme vous le savez, actuellement, 50 p. 100 de nos délégués commerciaux sont en poste à l'étranger et 50 p. 100 se trouvent ici au Canada et travaillent avec le milieu des affaires. Je pense qu'il est important que davantage de délégués commerciaux rencontrent un nombre croissant d'entrepreneurs qui voyagent dans le monde entier.

Cela signifie également que nous devons travailler mieux et plus étroitement avec nos homologues provinciaux, car le commerce est fondamental. Par conséquent, pour mieux nous préparer à l'exportation, nous devons également nous appuyer sur les provinces afin de pouvoir collaborer en Ontario, dans l'Ouest et dans l'Est, avec les gouvernements provinciaux pour que nos entreprises, en particulier les petites, soient prêtes à l'exportation. La dernière chose à faire est d'envoyer à l'étranger des entrepreneurs qui ne sont pas tout à fait prêts, qui n'ont pas les connaissances du marché ni les contacts nécessaires car ils reviennent découragés et démoralisés.

Voilà donc certaines des questions et des initiatives que nous avons prises du côté de la promotion du commerce. Pour les petites et moyennes entreprises, nous avons un objectif depuis un certain nombre d'années qui consiste à doubler le nombre des exportateurs actifs d'ici l'an 2000. Nous avons commencé avec 5 000 en 1993 et nous en sommes actuellement à environ 7 700. Nous avons encore du chemin à faire. Nous avons créé une unité distincte pour les petites entreprises. Ce n'est donc pas simplement une question de rhétorique mais nous y réfléchissons et nous y travaillons cinq jours par semaine.

Du côté des femmes, nous avons une mission à Washington. Nous tiendrons également le Sommet des femmes d'affaires Canada-États- Unis à l'Université York l'an prochain, ce qui nous permettra d'apprendre de cette expérience et de comprendre le rôle des femmes d'affaires de façon à ce que le monde du commerce ne soit pas simplement un monde d'hommes. Le sommet de l'an prochain nous prépare pour le Sommet des femmes entrepreneurs de l'OCDE qui se déroulera au début du millénaire.

Nous sommes donc tout à fait conscients de l'importance de la promotion du commerce. Mais si le commerce est un élément de notre moteur économique, il est évident que la politique commerciale est son combustible et ce combustible doit couler pour que le moteur avance. C'est pourquoi le Canada est traditionnellement actif sur la scène multilatérale.

En fait, le Canada a probablement exercé une influence en matière de politique qui dépasse de loin sa puissance économique ou ce que devrait être notre rôle et influence en matière de politique. Je pense que c'est une tradition dont nous devons être fiers et qui doit se perpétuer.

Le Canada a pris part à la réunion de l'OMC qui a marqué le 50^e anniversaire du GATT. Un certain nombre d'entre vous faisaient partie de la délégation canadienne et ont participé aux travaux. Le Canada insiste pour que l'OMC devienne un organisme plus transparent et soit plus proche de tous nos groupes. En ce qui concerne la politique commerciale, l'OMC est évidemment un élément clé en ce qui concerne les relations multilatérales internationales.

Nous avons des relations commerciales intenses avec les États- Unis. Nous aimons tous dire que 95 p. 100 du milliard de dollars quotidien des échanges s'écoulent bien. Le défi à relever, sur le plan des politiques, est de s'assurer que les 5 p. 100 qui restent commencent à diminuer car ce sont toujours les mêmes irritants que l'on retrouve.

Cela met également en lumière nos différences dans la façon de traiter nos ressources, ce qui est parfois la cause de ces irritants. Que ce soit le poisson, le blé ou le bois, nous avons des traditions différentes en matière de ressources, et je pense que nous devons comprendre ces différences pour en arriver à des solutions.

• 0940

En Amérique latine, vous connaissez le projet très ambitieux et historique de la Zone de libre-échange des Amériques, auquel a participé le premier ministre. Le Canada a joué un rôle de chef de file important. Non seulement nous sommes les présidents pour les 18 premiers mois—la première réunion se tiendra à Buenos Aires dans deux semaines—mais nous accueillerons également le prochain sommet de la Zone de libre-échange des Amériques en 2000 ou 2001.

C'est une façon extraordinaire d'ouvrir le nouveau millénaire dans une région où le Canada est très bien établi, très respecté, où nous n'avons pas de présence historique et où les tendances en matière d'exportation et d'investissement sont très positives, où nos entreprises sont très dynamiques et où nos cultures d'entreprise sont très semblables. Par conséquent, pour ce qui est des nouveaux marchés, je pense que dans cinq ans, les Canadiens découvriront avec enthousiasme cet aspect de notre personnalité.

Nous essayons également de garder les portes ouvertes avec l'Europe. Nous avons un déficit de 12 milliards de dollars avec la communauté européenne lorsqu'on prend en compte tous les aspects. C'est un marché mûr, mais qui doit être accessible aux produits canadiens. C'est pourquoi deux fois par an, nous assistons au Sommet Canada-États-Unis. Nous revenons d'une rencontre entre le premier ministre Chrétien et le premier ministre Blair à Londres.

À cet égard, nos opinions divergent également par rapport à celle de Sir Léon. Nous ne nous plaignons pas du plan d'action outre-Atlantique, qui progresse très bien. Nous ne sommes pas d'accord avec lui, ou je ne suis pas d'accord avec lui, dans la mesure où l'Europe a trois destinations différentes, le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le Canada croit que ces destinations doivent finalement converger car nous pensons qu'il nous faut réussir ces échanges outre-Atlantique ou ne pas le faire du tout. Ce qu'il nous faut, c'est une super autoroute et non trois routes différentes ou de tailles, de formes ou de qualités différentes. Tant que l'Europe maintient trois quartiers différents dans trois secteurs différents, dans la perspective stratégique de l'Amérique du Nord, l'Europe est avantagée. Le rapport doit s'établir d'une communauté à une autre et non d'une communauté à trois voisins différents.

Deuxièmement, le milieu des affaires souhaite adopter une approche intégrée. Actuellement, nos entreprises canadiennes fonctionnent non seulement dans le marché canadien mais dans le marché nord-américain. Nous sommes plus intégrés que n'importe quel endroit du monde, bien plus que l'Europe, peut-être même après l'adoption de l'euro. À la suite de l'accord de libre-échange et de l'ALENA, le commerce à six avec nos partenaires de l'ALENA atteint 500 milliards de dollars par an. C'est une intégration extraordinaire et une expérience positive dans l'ensemble pour le Canada.

Nous comprenons l'intégration européenne et l'expansion de l'euro, mais ils doivent comprendre notre intégration nord- américaine. Je pense que Sir Léon a tort. Finalement, cette convergence doit avoir lieu car sinon, on va nous jouer les uns contre les autres. Un pays aura un taux tarifaire et l'autre un autre. Si nous réussissons à établir des relations communauté à communauté, le marché nous sera beaucoup plus accessible qu'il ne l'est actuellement.

Nous cherchons également à négocier avec les pays de la ZLEE. Leur commerce bilatéral, par exemple, est plutôt important avec nous. Il s'agit de presque 5 milliards de dollars. Nous essayons donc de dire aux Européens qu'il ne s'agit pas seulement de nos racines et nos anciens jours de gloire; nous voulons que l'Europe fasse partie des échanges futurs avec le Canada. Mais nous devons nous assurer d'impartir la bonne orientation.

Dans l'Asie du Pacifique, nous sommes membres du club de l'APEC, comme vous le savez. Nous avons tenu une réunion très positive l'an dernier à Vancouver sur la libéralisation des échanges. Les progrès ont été plus rapides et plus poussés qu'au cours des neuf dernières années. Cette année, le défi consistera à maintenir cet élan au lieu de régresser en Malaisie. Oui, il y a toujours évidemment la grippe asiatique, mais il y avait la question des devises en jeu à Vancouver et malgré cela, les ministres ont jugé bon de maintenir l'ordre du jour. Ce n'est pas seulement une question de fond c'est également une question de crédibilité de l'organisation. Après un certain nombre d'années l'APEC doit démontrer qu'elle est prête à agir concrètement. Il s'agit encore d'une institution internationale jeune, mais elle doit façonner son avenir en poursuivant les progrès sur la libéralisation des échanges.

• 0945

Nous déployons tous ces efforts en matière de politiques de façon à exporter également nos valeurs canadiennes, afin de ne pas sacrifier les soins de santé, la politique sociale, l'éducation, notre programme concernant les peuples autochtones ou nos normes environnementales et de travail. Nous essayons évidemment de faire adopter les normes très élevées que nous essayons d'appliquer chez nous, non pas à nouveau pour sermonner ni adopter une attitude moralisatrice du genre «Nous sommes parfaits», mais pour que nous- mêmes et les pays étrangers s'attendent à des normes plus élevées plutôt qu'à un nivellement par le bas.

Quatrièmement, il y a certaines priorités et problèmes. Un des sujets de préoccupation est évidemment le fait de disposer de suffisamment de ressources pour contribuer à renforcer notre culture commerciale... Nous ne doublerons pas le nombre des exportateurs simplement parce que le ministre le dit dans un discours ou le répète trois fois. Cela ne se produira que si nous faisons un certain nombre de choses. Et ces choses coûtent de l'argent.

Nous en revenons donc toujours au précepte de faire plus avec moins. Mais il arrive un moment où cela devient plus flou. C'est pourquoi nous essayons de nous attaquer à ce problème dans notre ministère en essayant de rationaliser, de déplacer davantage notre personnel du siège social dans les régions et de réduire certaines de nos grandes ambassades pour donner plus d'importance à d'autres.

Mais il arrive un moment... J'espère qu'à long terme, nous n'allons pas voir le commerce simplement comme la vache à lait de notre économie qui continuera de produire, quelles que soient les ressources que l'on y consacre. J'espère que l'on ne pensera plus que la politique commerciale est l'aspect le plus faible. Si l'on négocie l'ALEA, l'ALEE en Europe et l'OMC et autres, il est évident que l'on parle également de ressources pour tenir compte des divers fronts. Le commerce a beaucoup contribué à notre économie. Il a produit d'importants dividendes.

Ce que cela signifie également, c'est que si nous souhaitons continuer de produire des dividendes, nous devons également continuer d'investir des ressources pour que l'on ne puisse pas dire qu'un ministère obtient plus qu'un autre. Simplement le fait de continuer d'investir dans le commerce, ce qui a donné de grands avantages à notre pays...

Finalement, que nous fassions la promotion du commerce ou élaborions des politiques commerciales, nous devons évidemment le faire de concert et en partenariat avec les Canadiens et cela doit être également transparent et ouvert. La question a évidemment été abordée dans le cadre de l'AMI. C'est quelque chose que nous avons préconisé dans le cadre de l'ALEA avec notre processus de société civile. Cela faisait partie de la présentation à l'OMC il y a quelques semaines, où nous avons reconnu qu'au Canada et dans le reste du monde, certains s'inquiètent de la mondialisation, des fusions bancaires, des fusions des compagnies d'assurance—des entreprises trop importantes—et de la technologie qui déplace des montants énormes d'argent en quelques secondes.

Nous savons que la force des systèmes de marché ouvert a été extrêmement positive. Nous avons que l'humeur des Canadiens a changé depuis notre grand débat de 1988 dans la mesure où ils reconnaissent que nous devons dépasser nos frontières pour continuer de vivre économiquement. Si nous organisions un sondage aujourd'hui, 70 p. 100 des gens favoriseraient l'ALE ou l'ALENA. En 1988, le chiffre était de 35 p. 100. Le débat était très polarisé.

Mais nous devons continuer de renforcer cet appui et de ne pas le tenir pour acquis. Nous devons continuer de maintenir ces normes. Nous devons répondre à ces inquiétudes légitimes, de façon légitime, pour que les gens ne pensent pas que le monde leur échappe mais qu'ils peuvent eux aussi participer à former et influencer la mondialisation, et ne pas se contenter d'être passifs.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je suis heureux que vous ayez soulevé bon nombre des thèmes sur lesquels le comité a beaucoup débattu.

Vous vous rappellerez sans doute qu'il y a deux ans, nous avons rédigé un rapport sur les petites et moyennes entreprises et leurs possibilités d'exportation. Nous essayions alors de pousser le gouvernement à favoriser leur accès aux marchés. Nous sommes heureux de voir que le ministère accorde plus d'importance à bon nombre des sujets que nous avions traités.

Les membres du comité s'en rappelleront sans doute—nous nous intéressions particulièrement, et nous avions attiré l'attention du gouvernement sur le fait que nous avons dans notre une population des gens qui viennent de toutes les régions et qui peuvent représenter un atout considérable lorsque nous nous rendons dans ces pays, en particulier pour ce qui est des petites et moyennes entreprises, où la culture et la langue sont souvent un obstacle au commerce. Ils possèdent la culture et la langue et peuvent s'avérer très utiles.

• 0950

Le comité a en fait décidé de mener une étude, dès l'automne, sur les possibilités géopolitiques et les possibilités commerciales dans la région du Caucase et toute la région de la Turquie, de l'Arménie, de l'Iran et du Turkmenistan, où se trouvent d'énormes dépôts de gaz et de pétrole... L'Ouest s'intéresse à cette région de même que le Québec. Il y a donc un intérêt marqué pour cette région, et nous espérons que le rapport pourrait vous aider à déterminer les ressources que l'on pourrait consacrer à ce projet.

Merci beaucoup de vos observations. Nous allons passer aux questions.

Comme je l'ai dit, chers collègues, le ministre doit nous quitter à 11 h. Nous allons donc respecter strictement le temps qui nous est imparti, car nous avons quatre membres de l'opposition. Nous allons donc respecter strictement nos dix minutes chacun.

Monsieur Grewal.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président. Tout en souhaitant la bienvenue au ministre du Commerce international au comité, je tiens à dire que nous nous attendons à des réponses très franches du ministre.

Monsieur le ministre, vous avez mentionné tout à l'heure l'escalade dans la situation entre l'Inde et le Pakistan. Je suis d'accord avec vous. Nous sommes également inquiets de cette situation, mais j'aimerais dire que le rôle du Canada a été très douteux à cet égard.

Nous sommes ici pour parler du commerce international, c'est pourquoi j'aimerais vous poser une question sur le commerce international. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que les membres d'Équipe Canada parlaient de toutes sortes de sujets lorsqu'ils se rendent à l'étranger. Vous avez parlé de dividendes sociaux et vous avez dit que l'équipe parle d'autres sujets que du commerce.

Je suis bien d'accord sur le fait que l'équipe parle bien d'autres choses que du commerce à l'étranger, car les chiffres n'indiquent pas une situation très favorable.

En 1996, Équipe Canada nous a coûté un tiers de notre commerce avec l'Inde, la Malaise et le Pakistan. En 1995, la mission de Équipe Canada en Amérique latine a eu pour résultat une chute de 69 p. 100 du commerce canadien avec Trinidad, Tobago, l'Uruguay, l'Argentine et le Chili. En 1994, la mission d'Équipe Canada en Chine a été suivie d'une chute de 38 p. 100 des exportations canadiennes vers la Chine et Hong Kong.

J'aimerais en connaître les raisons. Pourquoi, lorsque Équipe Canada se rend à l'étranger, y a-t-il eu jusqu'à présent une diminution moyenne de 17 p. 100 des exportations canadiennes? Comment justifiez-vous les missions d'Équipe Canada et une baisse des chiffres du commerce?

M. Sergio Marchi: Premièrement, je ne vois pas ce que vous voulez dire lorsque vous dites que la réponse du Canada à la situation de l'Inde et du Pakistan est douteuse. Nous avons donné un ensemble de réponses initiales à l'Inde. À la réunion du G-8, notre premier ministre a dit publiquement qu'il était très déçu de voir que nous n'avions pas de plan d'action concerté. À la suite de la réponse de l'Inde, il a dit que nous examinerions notre première réponse pour voir si d'autres mesures étaient justifiées. Nous avons tenté du mieux que nous pouvions de préparer une réponse canadienne et de l'intégrer à une réponse plus unifiée. Cela n'a pas été possible à la réunion du G-8.

En ce qui concerne Équipe Canada, j'aimerais bien voir les chiffres que vous citez. Mais, je pense que vous devez faire attention. Je pense que l'idée d'Équipe Canada a été bien reçue par tous ceux à qui j'ai parlé. L'expérience d'Équipe Canada a également attiré l'attention des Canadiens sur ce que signifie le commerce dans notre économie, ce qui devait être fait, selon moi. Et Équipe Canada a été également un outil et une force de commercialisation positifs pour les produits canadiens, en plus d'ouvrir des portes et d'offrir des débouchés pour nos biens et nos services.

Mais commencer à dire: «Équipe Canada s'est rendue là en 1994 et il y a eu une baisse des chiffres là», et ce genre de corrélation spécifique... Je ne suis pas sûr que ce soit aussi mathématique que voulez bien le faire paraître. Et personne n'a prétendu que ce doit être aussi scientifique que vous suggérez que cela doit être.

Il est évident que nous avons parlé de promotion et de politique commerciales. Équipe Canada n'en est qu'un aspect, mais un aspect très important, car aucun autre pays n'est en mesure de réunir dans un même avion leurs dirigeants politiques et un groupe important d'hommes d'affaires et d'y joindre des représentants municipaux, des éducateurs et des responsables des soins de santé. La preuve en est que d'autres pays commencent à nous copier. Par conséquent, si Équipe Canada a des effets aussi négatifs, pourquoi tous les autres pays envoient-ils maintenant leurs équipes au Canada?

• 0955

C'est donc du marketing, de la promotion. C'est également des possibilités de discussion entre dirigeants. C'est quelque chose qui fonctionne. Mais commencer à lier cela aux fluctuations d'une année à l'autre est une façon erronée d'envisager Équipe Canada, car...

M. Gurmant Grewal: Ce n'est pas vrai.

M. Sergio Marchi: Dans deux mois ou dans trois ans, nous n'allons pas publier un communiqué pour annoncer les résultats qui découleront, disons, du voyage en Italie de la semaine dernière. L'objectif d'Équipe Canada ou des missions commerciales est non seulement d'ouvrir des portes pour obtenir des débouchés mais de planter les graines de l'avenir. On ne peut pas donner une valeur précise à cela car ce n'est pas aussi scientifique que vous voulez que cela soit.

M. Gurmant Grewal: Vous avez parlé d'outils de commercialisation et du fait que ces outils seront utilisés pour favoriser les exportations ou le commerce canadiens. Mais il y a de nombreux pays, et j'en ai ici toute une liste, où l'on voit que les pourcentages des échanges ont chuté après que vous ayez visité ces pays.

Il y a donc quelque chose qui ne va pas, et je vous demanderais instamment de chercher à savoir pourquoi il y a toute cette liste de pays où, après une mission, les échanges ont chuté. Il y a un problème, et je voudrais que vous reconnaissiez qu'il y a un problème et que vous en cherchiez la raison.

Vous m'avez demandé pourquoi j'ai dit que le rôle du Canada était douteux au sujet de la situation de l'Inde et du Pakistan, monsieur le ministre.

Nous leur avons vendu de la technologie, des réacteurs CANDU, fondés sur la technologie de l'eau lourde, et l'essai nucléaire de l'Inde est fondé sur cette même technologie. Premièrement, nous leur vendons la technologie puis nous leur disons de ne pas diversifier l'utilisation de cette technologie. C'est pourquoi je dis que le rôle du Canada est douteux.

Pour en revenir à la mission commerciale, monsieur le ministre, nos électeurs nous appellent souvent pour savoir combien ces missions coûtent aux contribuables canadiens. Lorsque nous essayons de trouver des réponses auprès du ministère ou ailleurs, il nous est très difficile d'obtenir des chiffres.

Pourriez-vous présenter au comité une liste des coûts ou une estimation des coûts des missions d'Équipe Canada jusqu'à présent, afin que nous puissions les étudier et donner des réponses à nos électeurs et comparer ces coûts aux avantages pour l'avenir?

Pour en revenir à un autre sujet, monsieur le ministre, je remarque dans vos lettres et vos discours que vous demandez que les négociations sur l'AMI se poursuivent sous les auspices de l'OCDE. Les négociations vont-elles reprendre en octobre? Pourriez-vous le confirmer? Croyez-vous qu'effectivement les négociations menées à l'OCDE seront couronnées de succès? Pourquoi pensez-vous maintenant que ces négociations devraient avoir lieu, si c'est le cas?

M. Sergio Marchi: Je pense que vous confondez quelque peu...

Le président: Je me demande, monsieur le ministre, avant que nous ne répondiez...

Monsieur Grewal, seriez-vous prêt à laisser au comité les statistiques sur les variations commerciales dont vous parlez? En regardant dans cette salle, j'ai l'impression que les gens ne comprennent pas très bien...

M. Gurmant Grewal: Bien sûr, pas de problème. Je suis tout à fait prêt à vous laisser une copie à l'intention des autres membres du comité afin qu'ils puissent faire bon usage de ces chiffres.

Le président: Merci beaucoup, je vous remercie. Désolé de cette interruption.

M. Sergio Marchi: Premièrement, pour ce qui est des technologies vendues à l'Inde, vous reconnaîtrez que ces ventes se sont produites il y a de nombreuses années et qu'il y a eu une révolution technologique depuis.

Deuxièmement, lorsque vous dites que les chiffres du commerce ont chuté, vous devez également être prêt à admettre que de façon globale, nos exportations ont augmenté. Quarante pour cent de notre PIB est maintenant lié au commerce. C'est le lien le plus étroit avec le PIB par rapport aux autres pays. Un emploi sur trois est lié à la performance des exportations. Équipe Canada a joué son rôle à cet égard. On peut examiner l'aspect micro-gestion, on peut s'attarder aux petits détails de l'aspect micro-économique, mais vous devez également être prêts à tenir compte de la situation macro-économique des exportations canadiennes et de la façon dont Équipe Canada et d'autres missions commerciales y ont contribué, parce que Équipe Canada a donné lieu à des accords et à des contrats d'une valeur de 23 milliards de dollars jusqu'à présent. Il n'y a pas de quoi ricaner.

Certaines affaires ont été mises sur la voie; d'autres ont vu les portes s'ouvrir et d'autres ont progressé. Il faut un village, comme Hillary dirait. Voilà ce que nous faisons pour les entreprises.

• 1000

Si vous ne me croyez pas, parlez aux gens d'affaires qui ont fait partie des missions d'Équipe Canada et qui, de toute évidence, y voient un avantage, sinon ils ne paieraient pas les 11 000 $ qu'il en coûte pour participer. Ils y voient une aide, mais non la panacée, pour faire des affaires au pays.

On peut examiner l'aspect micro, mais il faut également étudier l'aspect macro si l'on veut voir l'ensemble de la situation.

M. Gurmant Grewal: Pourquoi ne nous fournissez-vous pas l'analyse de rentabilité des participants à la mission commerciale?

M. Sergio Marchi: C'est ce que j'aillais faire, si vous me le permettiez.

M. Gurmant Grewal: Cela me serait très utile ainsi qu'aux autres Canadiens.

M. Sergio Marchi: Je vous ai laissé poser vos questions, peut-être me laisserez-vous y répondre...

M. Gurmant Grewal: Bien sûr. Je disais cela parce que vous l'avez mentionné, monsieur le ministre...

M. Sergio Marchi: Le troisième point a trait à toute la question des coûts, sur laquelle mon sous-ministre pourrait vouloir commenter car je n'ai pas les chiffres sur l'analyse de rentabilité d'Équipe Canada.

La dernière question est celle de l'AMI. Je pense que vous confondez. Je pense que vous essayez de dire que j'ai toujours voulu que les négociations menées à l'OCDE concernant l'accord sur l'investissement aient lieu finalement sous les auspices de l'OMC. Je pense que c'est ce que vous pensiez lorsque vous lisiez les notes.

L'OMC est l'organisme qui réglemente le commerce. Je crois que le commerce et l'investissement se complètent et, par conséquent, pour devenir fonctionnel, par opposition à dysfonctionnel, il faut un déplacement de l'OCDE à l'OMC.

De plus, 132 pays appartiennent à l'OMC alors que l'OCDE n'en comprend que 29. On dit parfois que c'est la «riche famille nucléaire du monde» alors que l'OMC serait la famille élargie. Finalement, nous devrions appartenir à l'OMC.

Je suis persuadé qu'en octobre, ces négociations reprendront à l'OCDE.

À la dernière rencontre à Paris, les ministres ont décidé de réfléchir à ce que nous avions accompli, de faire davantage en matière de communication que ce qu'ont fait l'OCDE et chacun des pays jusqu'à présent et de revenir en octobre prêts à aborder les questions qu'il nous reste encore à régler.

M. Gurmant Grewal: Et la partie des coûts?

M. Sergio Marchi: En ce qui concerne le coût, la rentabilité...

M. Robert G. Wright (sous-ministre pour le Commerce international, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Je serais heureux de vous donner quelques chiffres. Les contrats d'une valeur de 23 milliards de dollars qui ont été signés et dont le ministre a parlé seront exécutés ou le sont déjà.

Du point de vue des coûts, le premier principe que nous appliquons pour tous ces voyages est que les gens d'affaires assument eux-mêmes le prix de leurs déplacements. Ce n'est donc pas une dépense gouvernementale. Les gens d'affaires paient eux-mêmes.

Nous n'avons pas de chiffre précis sur ce qu'il en coûte au gouvernement fédéral. Nous savons que c'est certainement moins de 0,1 p. 100 des avantages obtenus par la signature des contrats.

C'est donc une proportion très minime de ce que nous avons atteint comme résultat grâce aux contrats signés. Mais si les membres du comité le souhaitent, je me ferais un plaisir de regarder à nouveau les chiffres et, si vous voulez, je pourrais vous remettre plus tard un peu plus de détails sur ce qu'il en coûte, à notre ministère tout au moins.

M. Gurmant Grewal: Je vous serais reconnaissant de présenter cette liste au comité. Ce serait utile.

Merci, madame la présidente.

[Français]

Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Monsieur Marchi, cela me fait plaisir de vous recevoir ce matin, de même que Mme Edwards et M. Wright. D'entrée de jeu, j'aimerais faire une petite comparaison qui n'est peut-être pas scientifique, comme vous l'avez souligné plus tôt, mais qui explique quand même des choses. C'est une comparaison entre la mission en Chine à laquelle j'ai participé avec vous, monsieur le ministre, et celle en Italie.

J'ai fait des petites règles de trois, genre élémentaire. Il y avait trois députés pour représenter le Canada en Chine, mais aucun d'origine chinoise, pour représenter 80 entreprises. Je ne comprends pas la cohérence de cela. S'il y avait 17 députés libéraux en Italie, combien y avait-il d'entreprises? Proportionnellement, ce devrait être 480. Deuxièmement, pourquoi les députés d'origine chinoise n'ont-ils pas été pris en considération pour la visite en Chine?

Les chiffres et statistiques que M. mon collègue réformiste vous a présentés n'étaient pas scientifiques, selon vous. Selon l'étude du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international que vous nous avez remise ce matin, les exportations canadiennes au Japon ont diminué de 20 p. 100. Les exportations dans l'Union européenne et dans d'autres pays ont aussi diminué. Le seul endroit où il y a eu une augmentation, malgré tous les voyages de Team Canada et tout le pétage de bretelles qu'on a fait au sujet de la diversification des exportations, c'est aux États-Unis.

• 1005

Maintenant, à la page 5 des documents que vous nous avez remis, on dit qu'avant la crise au Japon, il y a eu une diminution de 40 p. 100 des importations. Il y a eu une diminution au niveau de l'Union européenne ainsi qu'au niveau des autres pays. Le seul endroit où il y eu une augmentation des importations, c'est aux États-Unis. J'ai peut-être manqué un de vos beaux voyages, mais il me semble qu'il n'y a pas eu de Team Canada aux États-Unis. Ces chiffres émanent de votre ministère.

Ma deuxième question porte sur le bois d'oeuvre. En ce qui concerne le bois d'oeuvre, il y a eu des excédents d'à peu près 100 millions de dollars sur les prévisions de l'an dernier. Donc, il y a 100 millions de dollars qui devraient revenir aux quatre provinces, soit l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Ma question est toute simple. Quand? Quelles sont les aspirations ou les plans du gouvernement et de votre ministère pour la réouverture de l'accord en 2001?

Ma troisième question a trait à l'AMI et aux interprétations qu'on fait de part et d'autre concernant l'OCDE et l'OMC. Hier, M. Johnston et M. Valaskakis participaient à un souper. M. Johnston disait que les négociations devaient se continuer sous les auspices de l'OCDE. M. Valaskakis disait que c'était aussi la position du gouvernement canadien. Au mois d'avril, vous êtes parti à Paris en disant que l'OCDE avait prouvé son incompétence dans ce dossier-là et que cela devait être négocié sous l'OMC. Pour que ce soit bien clair, pourriez-vous nous donner la position du gouvernement canadien dans le cadre des négociations de l'AMI? Cela doit-il se faire sous les auspices de l'OCDE ou de l'OMC? Est-ce que vous et votre ambassadeur tenez le même discours à l'OCDE?

[Traduction]

M. Sergio Marchi: La première question portait je suppose sur le dernier voyage en Italie par rapport au voyage d'Équipe Canada en Chine. Aurions-nous amené des députés d'origine chinoise? Premièrement, je pense qu'il faut distinguer entre le modèle de Équipe Canada et une mission commerciale ou visite d'État fédérale dirigée par le premier ministre. Pour les missions d'Équipe Canada, c'est le premier ministre et les premiers ministres des provinces qui choisissent les participants. La participation est donc préétablie.

Quant aux missions dirigées par le premier ministre, il a pris l'habitude d'amener avec lui des députés qui viennent des pays qu'il va visiter. Lorsqu'il est allé en Hongrie, il a invité Andrew Telegdi. Lorsqu'il est allé en Inde, il a amené Gurbax Malhi. Et si le premier ministre se rendait en mission fédérale et si nous avions des députés en mesure de contribuer à faire tomber les obstacles culturels et linguistiques dont votre président a parlé, je pense que c'est ce qu'il ferait. Nous ne devons pas avoir honte de ce que nous sommes et de contribuer à la promotion de nos entreprises en ayant recours à ces gens, car je crois que c'est tout à fait convaincant.

Prenons l'exemple de notre mission en Italie. Aucun autre pays ne peut se rendre en Italie pour rencontrer le premier ministre Prodi comme nous l'avons fait, avec la femme d'un premier ministre qui parle italien, deux ministres—sans vouloir me vanter—d'origine italienne qui appartiennent au cabinet, quelque 13 députés qui sont italiens-canadiens. Cela présente une image dynamique. Pourquoi devrions-nous nous excuser d'utiliser, de façon légitime, un avantage concurrentiel et d'essayer de promouvoir le fait que le Canada non seulement invite les immigrants, les intègre...

M. Benoît Sauvageau: Combien d'entreprises?

M. Sergio Marchi: ... et les envoie ensuite comme ministres et députés? Dans un monde qui rapetisse...

M. Benoît Sauvageau: Combien d'entreprises?

M. Sergio Marchi: ... Je vois un Canada qui prend de l'importance, et je pense et j'espère que le premier ministre continuera d'utiliser ce modèle plutôt que se voiler la face parce que quelques journalistes canadiens ne comprennent rien.

M. Benoît Sauvageau: Combien d'entreprises?

• 1010

M. Sergio Marchi: Pour ce qui est des relations avec les États-Unis et l'Asie, il est vrai que nos exportations aux États- Unis ont augmenté à un rythme plus rapide que nos exportations vers l'Asie. Je pense que c'est évidemment en partie dû à la crise asiatique, même si, au niveau national, nos exportations ne sont que de 6 p. 100.

M. Benoît Sauvageau: Non.

M. Sergio Marchi: Je pense que la Colombie-Britannique, dont les exportations sur le marché asiatique représentent 30 p. 100, est davantage touchée. Il est également naturel que dans le cadre de l'intégration des marchés, nous ayons 80 p. 100 de nos oeufs dans le panier américain, qui est le marché le plus important du monde et dont l'économie depuis huit ans atteint des records de croissance. Je pense que c'était un phénomène naturel en partie.

Quant aux droits d'exportation, nous les remettons aux provinces dès que nous le pouvons. Les seules petites sommes que nous gardons sont un très petit pourcentage en prévision des litiges entre le gouvernement canadien et les États-Unis. Nous utilisons cet argent pour assumer les coûts des litiges. Mon sous- ministre m'informe que nous avions 87 millions de dollars à remettre au cours du dernier exercice et nous les avons déjà remis aux provinces.

Finalement, Don Johnston-Sergio Marchi. Don Johnston est à la tête de l'OCDE.

M. Benoît Sauvageau: Et Valaskakis.

M. Sergio Marchi: Et Valaskakis également. Don Johnston est le directeur général de l'OCDE et Kimon est notre ambassadeur.

Je comprends parfaitement leur fierté à l'égard de l'OCDE et je pense que l'OCDE a dans l'ensemble fait du bon travail en ce qui concerne l'AMI. Elle n'a pas assez communiqué, elle n'a pas été assez transparente. Quoi que les responsables en disent, je pense que c'est une affirmation valide. Ce n'est pas seulement ce que croit Sergio Marchi, c'est ce que croit la plupart des ministres autour de cette table. C'est une critique constructive de la part d'un membre de l'OCDE. J'ai essayé d'être aussi ouvert que possible depuis que je m'occupe du portefeuille du commerce.

Deuxièmement, je crois également qu'il y a une vie après l'OCDE. Peut-être que Don Johnston et Kimon pensent que cela devrait se limiter à l'OCDE, mais je ne suis pas d'accord. Je pense que nous devrions peut-être nous entendre avec l'OCDE et, même si nous ne pouvons pas, envoyer cet accord non signé à l'OMC. Nous l'avons fait pour d'autres accords. L'OCDE a fait du bon travail préliminaire, mais finalement, c'est l'OMC qui doit assumer les dernières étapes car nous n'avons pas beaucoup de divergences sur le fond en matière d'investissement avec l'OCDE.

Je pense donc que ce travail est beaucoup plus important pour l'OMC que pour l'OCDE. S'ils pensent donc que la dernière étape doit se dérouler à l'OCDE, alors effectivement j'ai un point de vue différent, et la politique du gouvernement est que finalement nous devrons passer la main à l'OMC, malgré le fait que nous ayons un très bon Canadien à la tête de l'OCDE.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Me reste-t-il deux minutes?

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier (Brampton- Ouest—Mississauga, Lib.)): Une minute.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Monsieur Marchi, dans un premier temps, je suis sûr que vous ne l'avez pas fait volontairement, mais vous nous avez induits en erreur. En effet, les statistiques datent de 1992 et 1997 et la crise asiatique a eu lieu en 1997. Aussi, il n'y a pas eu de crise économique dans l'Union européenne et les autres pays. C'est la première des choses.

Deuxièmement, pourriez-vous vous assurer que M. Valaskakis tienne le même discours que vous, parce qu'à l'OCDE, le gouvernement canadien ne tient pas ce discours-là? Il dit que cela doit être négocié à l'OCDE, mais au comité, devant témoins, vous dites que le gouvernement canadien croit que cela doit être négocié devant l'OMC. C'est aussi la position du Bloc québécois, à laquelle je souscris.

[Traduction]

M. Sergio Marchi: Je sais que vous essayez d'opposer les deux. Je peux vous dire que lorsque j'ai assisté aux réunions de l'OCDE à Paris, notre ambassadeur a clairement énoncé la position canadienne. Il a très bien dit que l'OCDE devrait en arriver à mettre fin à ce dossier. Il voudrait obtenir un accord négocié. Ils l'ont dit très clairement, comme ils le devaient, car ils travaillent à l'OCDE et veulent évidemment finir ce qu'ils ont commencé.

J'aimerais pouvoir être d'accord, mais si nous ne le pouvons pas, ne perdons pas de vue la situation globale. Ne perdons pas de vue non plus le fait que nous venons de célébrer le 50^e anniversaire du GATT. Nos règles commerciales ont été élaborées à très long terme, elles ne datent pas d'hier. Je comprends très bien pourquoi les gens voudraient que l'accord se règle à l'OCDE, mais ils doivent également comprendre qu'il a fallu beaucoup de temps pour élaborer ces règles commerciales. Il faudra donc du temps pour que cela se fasse correctement pour l'investissement.

C'est pourquoi je ne pense pas que nos positions diffèrent. Notre position sur l'OCDE est celle que nous avons énoncée dans la déclaration que j'ai lue à la réunion de Paris, et notre ambassadeur était assis à côté de moi.

• 1015

Quant à l'OMC, notre opinion est que le gouvernement du Canada... Je suppose que Don Johnston ne parle pas au nom de l'OMC ou que Kimon Valaskakis n'est pas notre ambassadeur à l'OMC. C'est pourquoi lorsque nous nous sommes rendus à l'OMC le mois dernier, si vous lisez notre déclaration, vous verrez que nous disons que le gouvernement du Canada croit que l'une des questions possibles à négocier dans le court terme, à l'OMC, est d'un accord sur l'investissement car ce qui finalement fonctionne et se passe à l'OCDE doit être transféré à l'OMC si nous voulons réellement un code de conduite international sur la façon dont l'investissement étranger est reçu et traité.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Merci, madame la présidente.

Le ministre a dit beaucoup de choses aujourd'hui et les a bien dites, même si je ne suis pas toujours d'accord avec lui. J'espère que nous aurons du temps plus tard pour discuter vraiment.

En ce qui concerne l'AMI, le ministre dit que, selon lui, l'investissement doit être une discipline globale et doit être négocié à l'OMC. Je ne pense pas que ce soit une grande révélation dans la mesure où on avait essayé au départ de négocier l'AMI à l'OMC. Il est certain que bien des gens ont vu dans les travaux menés à l'OCDE un moyen de préparer un prototype qui serait, finalement, certains diraient imposé—d'autres diraient transféré—à l'OMC.

En fait, votre position n'est pas conforme à ce que la stratégie a été jusqu'à présent, il me semble. C'est simplement une autre façon de le dire. Il existe déjà un groupe de travail à l'OMC chargé de l'investissement. Ce n'est donc pas comme si cette idée de transférer le projet à l'OMC est nouvelle et découle de l'échec de la négociation à l'OCDE.

Je suppose, d'après ce que vous avez dit, que vous souhaitez toujours que l'AMI soit négocié à l'OCDE si cela est possible. En ce sens, j'aimerais vous poser une question sur le processus, car vous semblez plus à l'aise à ce sujet qu'au début. La différence entre vous et M. Johnston est que M. Johnston dit la même chose qu'il y a six mois et que vous avez appris quelque chose entre temps, bien que vous ayez tendance à stéréotyper vos critiques comme des ignorants. J'espère qu'un jour vous vous rendrez compte que ce dont nous parlons...

M. Sergio Marchi: Vous devez m'aider un peu à ce sujet.

M. Bill Blaikie: ... ce n'est pas de savoir si nous allons avoir la mondialisation, mais le genre de mondialisation que nous allons avoir, le genre de priorité, les intérêts qui seront prioritaires, etc. Ce n'est pas une question d'isolationnisme par rapport à la mondialisation. C'est en fait un débat à propos de deux modèles différents de mondialisation ou du modèle de mondialisation que nous allons avoir, car il y a probablement plus qu'un ou deux modèles de mondialisation.

Pour ce qui est du processus, vous voyez une autre étape, car cela m'inquiéterait... À une ou deux reprises, on a dit ces choses qui me laissent croire que vous avez peut-être vu les travaux du sous-comité sur l'AMI à la fin de ce processus, comme quelque chose que le Canada a fait et que nous aimerions que d'autres pays fassent.

Je pense que ce serait une erreur. Je pense qu'il faut davantage de consultations et de contributions du public, etc. D'après certaines des choses que vous avez dites, si vous allez poursuivre les négociations à l'OCDE et plus tard à l'OMC, il est certain que les gens s'attendent à ce que les Canadiens aient davantage de possibilités de contribuer à ce débat sur la mondialisation.

Par conséquent, quelles sont vos intentions à cet égard et également à l'égard de l'ALEA? Aux dernières réunions sur l'ALEA il y a quelque temps, vous avez parlé de la nécessité de la contribution du public, etc... Mais vous n'avez pas donné d'exemple précis. Qu'avez-vous à l'esprit? Comment cela va-t-il se concrétiser?

• 1020

M. Sergio Marchi: Je demeure engagé, tout comme le gouvernement, à l'égard d'une bonne entente sous les auspices de l'OCDE. Si vous croyez que nous avons besoin d'un accord international essentiellement pour avoir un code de conduite pour les pays en matière d'investissement étranger plutôt qu'une charte pour les sociétés—ce que cela n'est pas, selon moi; il s'agit d'un code de conduite pour les pays en matière d'investissement—je crois alors, si nous avons une bonne entente qui tient compte des bonnes demandes que nous avons formulées, que nous sommes disposés à signer l'accord. Si la bonne entente n'est pas conclue sous les auspices de l'OCDE, très franchement, peu importe qui dirige l'OCDE ou qui est notre ambassadeur, nous ne signerons pas cet accord.

C'est la raison pour laquelle je pense que l'OMC n'est pas censée être une révélation, mais l'évolution finale de la position de l'OCDE. Quant à moi, l'OCDE est le début du voyage, et l'OMC est le terme de ce voyage. Je crois que c'est en partie grâce aux efforts canadiens déployés à la réunion tenue à Singapour, sous la direction de mon prédécesseur, Art Eggleton, que ce comité a réellement été mis en marche, et que l'OMC a voulu réellement que l'OCDE poursuive son travail, parce que le comité ne fonctionnait pas assez rapidement. J'espère, lorsqu'il fonctionnera assez rapidement, que le travail exécuté sous les auspices de l'OCDE sera assez avancé pour qu'il puisse y avoir un dépôt latéral sur un accord international sur l'investissement.

Vous avez aussi raison lorsque vous dites que la mondialisation et l'ensemble de la question de son... Il ne s'agit pas d'être isolationniste ou pas. Mon dilemme, Bill, était d'entendre des gens contester—et je ne parle pas de vous; je dis simplement que certains intervenants disaient «nous ne croyons pas au bilatéralisme et nous étions donc opposés à l'accord de libre-échange»—comme bien d'autres l'étaient—et «il faut choisir le multilatéralisme». Ensuite, lorsqu'on leur présente la négociation multilatérale de l'AMI sous les auspices de l'OCDE, on nous dit que cela ne fonctionnera pas, que l'on ne devrait pas être à la table de négociation.

La question que je leur pose, Bill, c'est que vous attendriez-vous que nous fassions dans un marché mondial où nous aurions aussi à protéger nos investissements à l'étranger? Si vous ne souscrivez pas à la négociation bilatérale et si vous ne désirez pas que nous tenions des négociations multilatérales, quelle est votre vision du Canada dans la communauté internationale? C'est à ce sujet que ces personnes n'ont pas, selon moi, indiqué leur point de vue. Selon cette perspective, il y a un écart sur le plan intellectuel, et je pense que les Canadiens doivent être mis au courant de tous les détails.

Deuxièmement, sur cette question, vous avez raison—je pense que la participation ou l'engagement et la transparence évoluent. C'est pourquoi, pour donner suite au rapport du sous-comité sur l'AMI, une recommandation que nous étions disposés à revoir à ce comité et sur laquelle nous désirions consulter davantage... Certainement, j'ai dit à nos fonctionnaires de le faire. Peut-être aurons-nous l'information à l'automne, juste avant la reprise en octobre. La question de l'opportunité est un élément sur lequel je serais certes disposé à travailler avec le sous-comité, pour donner le plus récent point de vue sur la situation de l'AMI sous les auspices de l'OCDE.

Vous avez aussi raison quant à la zone de libre-échange des Amériques. Nous avons parlé d'un processus dans le cadre de l'ALE, et j'ai aussi parlé d'un processus au Canada. C'est un projet qui va nous mener au moins jusqu'à l'an 2005, mais nous voulons nous assurer de bien l'entamer.

J'espère que d'ici à l'automne, nous pourrons préciser ce que nous entendons par processus public. Cela peut vouloir dire demander à votre comité ou à un sous-comité de s'occuper de l'ALE. J'y serais favorable. Cela peut vouloir dire que la société Canada-Amériques peut désirer y participer aussi. Il y a des chambres de commerce Canada-Amérique latine dans tout le pays. De quelle manière leur rôle doit-il faire partie de cet exercice national?

Selon moi, c'est lancer une initiative historique et très ambitieuse qui nécessiterait des partenariats avec les Canadiens. J'ai parlé d'un rôle éventuel du comité. En fait, j'ai parlé avec certains des membres du sous-comité pour savoir s'ils étaient désireux de s'occuper de cet aspect, et ils m'ont répondu par l'affirmative. J'ai demandé à nos fonctionnaires de faire en sorte que cela fasse peut-être partie du processus public que nous voulons établir pour que le Canada puisse négocier dans le cadre de l'ALE et que les Canadiens accordent leur appui et créent des partenariats en parallèle.

M. Bill Blaikie: Madame la présidente, je pense que le ministre et les gouvernements en général ont tendance—je n'accuse pas uniquement le ministre—à dire que les gens devraient proposer des solutions de rechange, mais lorsqu'ils le font, ceux-ci ne semblent pas être entendus ou reconnus. Des personnes ont certes prétendu que la question n'est pas de ne pas être à la table des négociations, mais qu'il s'agit plutôt des positions que le gouvernement adopte à cette table et du genre de table à laquelle le gouvernement cherche à siéger.

• 1025

Autrement dit, nous avons prétendu, par exemple, que le gouvernement devrait débattre des genres de forces exécutoires qui sont recommandées dans le cadre des accords comme l'AMI en matière de droits des investisseurs. Nous aimerions voir ce genre de force exécutoire pour des questions comme l'environnement et la main-d'oeuvre.

Voilà une solution de rechange. Ce n'est pas rien. C'est un argument selon lequel toute mondialisation légitime sur le plan moral doit inclure finalement des moyens de mise en vigueur des droits de la personne et des normes du travail de la même manière que, comme on le dit actuellement, ils sont impératifs pour les droits des investisseurs et des sociétés. C'est une position de rechange que nous pouvons soit soumettre à l'actuelle table des négociations soit avant de siéger à cette table en demandant que ce genre de choses y soit négocié. Il ne s'agit pas de se retirer dans l'isolationnisme, mais de vouloir que notre gouvernement débatte de ce qui devrait être négocié, si nous voulons parler de ce qui, selon moi, serait des formes légitimes de mondialisation sur le plan moral.

Vous savez que vous parlez d'expansion de la culture commerciale. Beaucoup de Canadiens ne voient pas la culture commerciale nécessairement comme étant immorale, mais comme étant une culture amorale. Je pense que c'est là le problème. Il y a une dimension amorale à la culture commerciale. Les gens, et ce pour de bonnes raisons selon moi, considèrent le Canada et la tradition canadienne comme une tradition qui est morale. Ils n'aiment pas nous voir dériver vers une façon amorale d'envisager le monde. Je fais la distinction entre amorale et immorale ici.

Selon moi, c'est une chose à laquelle le gouvernement devrait s'attarder, en partie parce que c'est la bonne chose à faire. Je ne donne pas d'avis politique non sollicité ici.

Vous parlez d'anxiétés. Il ne s'agit pas simplement d'anxiétés au sens thérapeutique qui exigent d'être traitées au moyen d'une stratégie...

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: ... ce sont là des craintes bien fondées quant au genre de monde vers lequel nous nous dirigeons.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Blaikie, pourriez-vous vous presser?

M. Bill Blaikie: Je me presse, c'est seulement que je n'ai pas l'air de me presser, madame la présidente.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Je crains que nous n'ayons pas le temps. Vous allez devoir poser votre question au prochain tour.

M. Bill Blaikie: Je me presse.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Vous allez devoir poser votre question au prochain tour, parce que vous avez grandement excédé...

M. Bill Blaikie: Eh bien!, le ministre peut donner peut-être une réponse à ce que j'ai dit.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Eh bien!...

M. Sergio Marchi: Il exerçait des pressions sur moi.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): D'accord.

M. Sergio Marchi:

[Note de la rédaction: Inaudible] le même commentaire qu'il m'a fait, je suis alors en désaccord avec lui. Ses propos semblent très valables.

J'aimerais penser, Bill, que nous avons tenté d'être réceptifs à l'égard des soi-disant différentes solutions de rechange. Prenez le rapport du sous-comité présenté à notre gouvernement, nous avons été d'accord avec toutes les recommandations. Dans l'ensemble, c'était un gouvernement disposé à donner suite aux recommandations, il ne s'agissait pas d'un gouvernement qui désirait s'esquiver ou qui désirait cacher le rapport du comité ou amener ses membres libéraux à faire ceci ou cela. Nous avons été d'accord avec toutes les recommandations parce qu'elles étaient, selon nous, très valables. Elles étaient sensées, et elles ont renforcé notre position.

Deuxièmement, nous nous plaisons à penser que nous avons soumis à la table des négociations des exceptions qui proviennent de Canadiens engagés. Quant à nos négociateurs, je crois qu'il est facile de s'en prendre aux négociateurs, à des bureaucrates anonymes, ou aux politiciens. Cependant, nous avons fait un effort réel pour engager beaucoup de Canadiens. Cela n'est pas bien connu. Lors d'une motion sur un jour d'opposition, j'ai tenté de déposer un document de 20 pages qui précisait toutes les séances d'information que nos négociateurs avaient tenues. Ils les ont doublées pour tenter de comprendre quels étaient les enjeux.

Nous tenons toujours les provinces parfaitement informées. Cela faisait partie de notre réunion fédérale-provinciale. Soit dit en passant, les provinces doivent aussi informer le gouvernement de leur position en matière de main-d'oeuvre et d'environnement. Sur le plan de la main-d'oeuvre, 90 p. 100 de la compétence relève des provinces. Seulement deux provinces nous ont informés de leur position. En ce qui concerne l'environnement, il s'agit d'une compétence partagée. Elles doivent savoir et nous dire leur position. Seulement deux provinces nous ont informés de leur position. Par conséquent, elles doivent aussi nous le faire savoir à un moment donné.

Cependant, pour ce qui est des exceptions que nous avons présentées, que ce soit sur la culture, les affaires sociales ou les affaires autochtones, elles ne sont pas tombées du ciel. Elles ont été choisies parce que les Canadiens ont déclaré que c'était là, pour eux, les valeurs les plus importantes à promouvoir et à protéger. Par conséquent, nos négociateurs s'y présentent en tenant compte de ces points de vue, et ces positions sont manifestement reflétées.

Lorsque nous avons lutté pour le processus relatif à la société civile au Costa Rica, nous étions initialement le seul de 34 pays à le dire. En fait, en ce qui concerne l'opposition à ce processus, le ministre a reçu une salve d'applaudissements. Je n'ai jamais vu cela dans un forum international. Je me suis dit, cela va être amusant.

• 1030

Finalement, les Américains nous ont appuyés et nous avons obtenu un processus. On pourrait dire que ce n'est pas grand-chose, mais c'est défendre ce en quoi nous croyons. Nous avons dit que si c'est historique, nous ne pourrons pas le faire accepter à moins de faire participer les gens pour qui cela est censé être historique.

J'aimerais donc penser, Bill, que nous étudions des solutions de rechange.

La question de la main-d'oeuvre et de l'environnement est manifestement complexe. Nous nous sommes engagés à l'égard de l'AMI. Il y a une divergence d'opinion, même au sein des deux groupes de clientèle de la main-d'oeuvre et de l'environnement, quant à ce qui est exécutoire et non exécutoire. J'aimerais penser que nous sommes réceptifs, ou plus réceptifs avec le temps, parce que nous reconnaissons le commerce et l'investissement.

Lorsque nous disons changer la culture commerciale, c'est aussi la façon dont nous fonctionnons. Par exemple, cinquante entreprises de ce pays comptent pour 50 p. 100 du commerce. Ce que cela a signifié au cours des 20 ou 30 dernières années, c'est qu'il a été très facile pour le ministère du Commerce de traiter avec ces entreprises pour ce qui est d'établir des politiques et d'assurer une fraternité, etc.

Maintenant, nous vivons dans un monde différent. Il y a davantage de PME, des femmes entrepreneurs, des Autochtones entrepreneurs, des jeunes gens qui désirent faire avancer le dossier, et des gouvernements de taille réduite. Donc, nous ne pouvons plus nous attendre que l'appareil politique du ministère s'occupe de 50 entreprises. Parce que les gouvernements sont réduits à l'étranger, nous devons compter sur de plus nombreux partenariats publics et privés entre le secteur privé et les ONG.

Comme vous le dites, le Canada peut faire mieux, il faut l'admettre, mais lorsque vous comparez aussi la position du Canada dans ces organismes internationaux, le Canada fait toujours avancer le dossier pour qu'il y ait une plus grande transparence et un meilleur engagement. À cet égard, nous sommes toujours parmi les chefs de file, plutôt que d'être entraînés par d'autres pays. J'accorde de la valeur à cela, et je pense que cela correspond à une certaine valeur canadienne que nous devrions continuer d'exporter.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Maintenant, monsieur Bachand, c'est à votre tour de presser le ministre ou de vous faire presser.

[Français]

M. André Bachand: C'est un grand honneur de voir le ministre ce matin. C'est très intéressant d'avoir un ministre qui parle aussi aisément des vertus du libre-échange commercial. Je suis très très heureux d'entendre cela et vous me comprendrez.

M. le ministre parlait plus tôt du débat de 1988. On avait reconnu que le Canada devait s'ouvrir au monde et on est contents de voir que le gouvernement en place a changé d'idée depuis sept ans pour faire en sorte que le Canada s'ouvre sur le monde et connaisse de grands succès. Donc, vous feriez probablement un bon ministre conservateur, monsieur le ministre. Sherbrooke est une circonscription libre actuellement.

Notre parti croit que nous devons nous ouvrir sur le monde. Le marché d'exportation est important. Vous disiez plus tôt que 50 p. 100 de la création d'emplois dans le secteur privé était attribuable à l'exportation. Cela va même plus loin. Si le Canada n'avait pas été préparé à l'exportation, on aurait eu une décroissance économique, sauf dans le dernier semestre de l'année dernière, parce qu'on est en décroissance au niveau intérieur. C'est l'exportation qui permet au pays d'être beaucoup plus solide.

On a longtemps parlé de chiffres, de pourcentages. Avec mon confrère du Parti réformiste, je dois dire que ces chiffres... Je ne veux pas vous défendre, monsieur le ministre, car vous êtes capable de le faire tout seul, mais on nous a remis une feuille de papier avec des pourcentages à la baisse. Les chiffres ne sont pas à jour. J'espère que les gens du ministère pourront me les fournir parce que, dans le document qu'on nous a remis ce matin, on voit que par rapport au Chili, on était en hausse en 1997. J'aimerais aussi qu'on fasse attention à certaines déclarations. Encore là, je ne défends pas le ministre et le gouvernement. Ce que je défends, c'est l'ouverture du Canada sur le monde. C'est important.

Également, les chiffres qu'on nous a remis ce matin concernant 1992 et 1997 ne sont pas des chiffres, mais des pourcentages. Si on transpose cela en chiffres, on peut se rendre compte que la part de la tarte a été moins élevée en termes d'exportations au Japon, mais que ces exportations ont peut-être augmenté en termes de chiffres. J'aimerais que le gouvernement puisse nous fournir les chiffres à cet égard, pour qu'on soit capables de tenir un vrai débat sur les chiffres et les avantages de l'exportation.

Vous me permettrez, monsieur le président, de profiter de la présence du ministre pour lui poser une question sur un dossier qui me tient à coeur.

• 1035

Comme vous le savez, et si vous ne le savez pas, je vais vous l'apprendre, j'ai été pendant 11 ans maire d'une ville qui s'appelle Asbestos. La question de l'amiante, au Québec, est difficile. Cela représente plusieurs milliers d'emplois. Dieu merci, dans la ville d'Asbestos, il y a un investissement de trois quarts de milliard de dollars qui se fait actuellement avec Noranda, et on voyait dans Le Soleil de ce matin que le gouvernement allait enfin officialiser une plainte à l'OMC en ce qui a trait à l'amiante et au cas de la France. Le ministre peut-il confirmer cela? J'aimerais aussi savoir si on pourra nous fournir plus de documentation sur le processus de plainte devant l'OMC.

J'en profite également, probablement parce qu'il fait beau et que le parti participe à un tournoi de golf aujourd'hui, pour souligner les efforts qui ont été faits par le gouvernement, même si je trouve que la plainte arrive un peu tard. J'aurais aimé qu'elle se fasse avant, mais j'aimerais rappeler qu'il y a eu beaucoup d'efforts diplomatiques de faits. Les ministères qui s'en sont occupés ont été celui des Affaires extérieures et du Commerce international et celui des Ressources naturelles. Il y a eu des efforts diplomatiques, scientifiques, médiatiques et, maintenant, juridiques. J'aimerais souligner, entre autres, les efforts de Mme Louise Laliberte qui a très bien collaboré avec les gens de la région.

J'aimerais que le ministre me dise s'il y aura une plainte officielle. Quel sera le processus? Peut-on avoir copie du document? Y aura-t-il éventuellement une plainte contre la Belgique dans le dossier de l'amiante? C'est très important.

J'ai une autre question sur l'Accord multilatéral sur l'investissement. Le ministre parlait de l'implication du comité dans la consultation et l'information. Ce matin, le ministre pourrait-il demander officiellement au comité de prendre la responsabilité d'informer et de consulter les Canadiens et les Canadiennes sur les négociations concernant l'Accord multilatéral sur l'investissement? Le ministre pourrait-il assurer tout le monde qu'il y aura des consultations publiques et que ce comité écoutera les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre sur l'Accord multilatéral sur l'investissement ou sur tout accord futur relié à l'investissement? Je pense que c'est important, car les Canadiens et les Québécois ont des questions à poser et demandent de l'information. Encore une fois, le ministre peut-il officiellement faire cette demande ce matin et peut-on l'accepter officiellement ce matin?

[Traduction]

M. Sergio Marchi: Sur le premier point, vous avez parlé du gouvernement d'alors au milieu des années 80. J'ignore si vous faisiez allusion au gouvernement de M. Mulroney concernant le leadership. Nous nous sommes inquiétés lorsque M. Mulroney s'est opposé à John Crosbie et lorsqu'il a pris l'engagement de ne jamais, jamais conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis. Par conséquent, lorsqu'on étudie l'histoire, il est clair que le Parti libéral a été constant tout au long de l'histoire au sujet de la libéralisation du commerce, et il est regrettable que les Conservateurs aient dressé des obstacles. Donc, il y a eu inversion en quelque sorte, non pas tant sur le plan de l'opposition au libre-échange, mais sur la bonne entente commerciale.

Je sais que vous voulez me provoquer, mais c'est la façon dont vous avez commencé, et j'aimerais donc nous replacer dans le bon contexte historique.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Oh!, merci, monsieur. Je vous en sais gré.

M. Sergio Marchi: En ce qui concerne les chiffres, je n'ai pas eu la chance de les étudier réellement, mais le Parti réformiste aborde le commerce d'une manière plutôt stupide. Nous devons soit être sérieux, soit stupides au sujet du commerce. Il a opté pour la voie de la stupidité. Et c'est sa prérogative.

Sur le plan du commerce, il faut tenir compte du micro-économique, comme il l'a fait, mais plutôt que de s'en tenir seulement aux menus détails de cette discipline, il faut aussi tenir compte du macro-économique—non seulement le macro-économique, mais il faut aussi avoir une perspective à long terme. Lorsqu'il place ces flèches vers le haut ou vers le bas sur une année, ce n'est pas ainsi qu'il faut évaluer le commerce. C'est un indice de la manière dont il voit la discipline du commerce.

Il faut tenir compte des tendances. Il faut tenir compte des créneaux de marché. Il faut faire des évaluations en fonction du temps écoulé et, dans ce contexte, établir des politiques. On n'établit pas de politique commerciale en fonction de flèches qui montent ou qui descendent durant une année. Sinon, le pays serait dans un état déplorable.

• 1040

Lorsqu'ils disent que Équipe Canada ne devrait peut-être pas participer aux voyages sur place et rester ici, est-ce que cela signifie que le député de Red Deer n'aurait pas dû aller en Chine ou à Haïti? Cela signifie-t-il que le député de Nanaimo—Alberni n'aurait pas dû aller au Japon? Cela signifie-t-il que le député qui est mon critique n'aurait pas dû aller à Londres, à Zurich, à Genève et au Chili? Le député de Calgary-Nord-Est n'aurait-il pas dû aller en Belgique? Le député d'Edmonton-Est n'aurait-il pas dû aller en France?

C'est une chose de faire les petits saints, mais c'est autre chose d'être hypocrite. Ils doivent choisir d'être des députés du Parlement prêts à jouer dans les ligues majeures dans lesquelles le Canada joue, ou d'être stupides et de montrer des flèches qui montent et qui descendent.

Je suis aussi disposé à examiner l'aspect micro-économique. Cependant, je ne suis pas prêt à tirer ces conclusions, parce que lorsque vous parlez de Équipe Canada, vous dénigrez aussi les gens d'affaires qui participent à ces missions dans un but sérieux, et non dans le but de réduire l'importance de leur participation et de leurs efforts.

La troisième question est celle de l'amiante. Le député a été très utile. À titre d'ex-maire d'Asbestos, il a eu l'occasion de s'entretenir avec moi sur cette question. Je lui sais gré de son avis et de l'approche constructive qu'il a adoptée sur cette question. Il convient de préciser à ce comité que plus tard au cours de la matinée, nous rencontrerons un certain nombre de maires de la région touchée. Nous annoncerons que le Canada demande aujourd'hui à Genève de tenir des consultations officielles sous les auspices de l'OMC sur la question de l'amiante par rapport à la décision de la France à ce sujet qui a été prise en janvier de l'année dernière.

Nous avons compté pleinement sur la diplomatie publique. Nous avons obtenu l'engagement de notre premier ministre lors de sa récente rencontre avec le premier ministre Blair à Londres, et j'ai rencontré récemment mon homologue à Paris en avril. Nos fonctionnaires et d'autres ministres s'en sont occupés. Les Français ont dépêché leur secrétaire à la Santé et enverront un professeur qui est sur le point de produire un rapport. Nous tentons de régler ces différends par voie diplomatique, comme deux pays alliés et amis devraient toujours tenter de le faire, mais nous n'avons jamais estimé que la diplomatie publique était un processus illimité et sans fin.

La France devait nous fournir un rapport, rédigé par le professeur Got en avril, ensuite en mai, plus tard en juin et ensuite à l'été et ce sera maintenant à l'automne. Donc, nous pouvons recevoir un rapport en juin. Nous disons aujourd'hui que nous avons demandé des consultations. Cela ne signifie pas que la diplomatie a échoué. Si le rapport scientifique de la France est positif, nous orienterons ces consultations en conséquence. Si son rapport subséquent est négatif, ces consultations seront bien entendu un peu différentes.

Cependant, nous avons décidé de demander finalement des consultations, lesquelles seront positives, espérons-le. Les deux parties devront entrer en pourparlers, et les pourparlers sont évidemment sains, mais c'est finalement ce pourquoi existe l'OMC. Si vous ne pouvez pas régler vos conflits par l'intermédiaire de discussions bilatérales, vous vous en remettez à des arbitres indépendants qui règlent la question pour vous.

Nous serons heureux de fournir de la documentation, par l'intermédiaire du président de ce comité, sur les mesures que nous avons prises durant la dernière année, pour fournir des précisions sur le chemin critique et les diverses réunions—tous les partis y ont participé à la Chambre des communes—ainsi que sur le processus prévu sous les auspices de l'OMC. Que se passe-t-il maintenant au sujet des consultations? Que se passe-t-il avec le groupe d'étude qui peut ou peut ne pas être mis sur pied? Quelle est la procédure en matière d'appel? Nous préciserons aussi cela peut-être sous forme d'organigrammes au comité.

Pour ce qui est de la Belgique et d'autres pays, rien n'a encore été décidé. Nous avons pris aujourd'hui la décision de tenir des consultations sur les décisions françaises.

Finalement, concernant l'AMI—j'y reviendrai parce que je ne veux pas dépasser le temps qui m'est alloué. Ce sont là d'importantes questions qui ont été posées. Nous avons donné suite favorablement à la recommandation du comité. Nous aimerions encore obtenir l'avis du comité et l'automne serait peut-être le moment approprié, en raison de la reprise des négociations en octobre.

• 1045

Nous n'avons jamais cessé de consulter le public. Mon négociateur, nos fonctionnaires et moi-même désirons continuer de rencontrer des groupes. Je suis surpris que certains membres de ces groupes n'aient pas donné suite aux appels de notre négociateur relativement à ces réunions.

Nous n'avons jamais considéré cela comme une affaire ponctuelle. Nous continuons de négocier. Nous continuons de travailler avec nos provinces et nos divers groupes pour améliorer nos positions finales. Je crois que nous serons mieux en mesure en octobre de savoir quelles sont réellement les questions non réglées et quels sont les écarts, et comment nous pouvons alors mener les meilleures consultations possibles auprès de ces clientèles particulières.

Le président: Pour clarifier la question des consultations menées sous les auspices de l'OMC, nous croyons comprendre qu'il s'agit d'une première étape officielle pour faire savoir aux gens que vous pouvez en réalité soumettre un dossier à l'OMC.

M. Sergio Marchi: Oui, les consultations sont la première étape. Cela peut prendre un minimum de 60 jours. Le pays, en l'occurrence le Canada, peut prolonger la période de 60 jours s'il pense que des possibilités existent, ou si la France n'a pas eu assez de temps pour préparer son dossier. Nous pouvons prolonger ce délai. Cependant, il y a un délai minimal de 60 jours, après quoi un groupe d'étude peut être mis sur pied.

Ce groupe d'étude peut prendre jusqu'à une année, plus ou moins?

M. Robert Wright: De six mois à un an.

M. Sergio Marchi: De six mois à 12 mois tout au plus.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Augustine.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Merci, monsieur le président, et bienvenue à vous, monsieur le ministre.

J'ai passé en revue le budget des dépenses et je pense que ce document est très bien rédigé, car tout y est précisé très clairement. Cependant, il y a trois questions auxquelles je tente de répondre chaque fois que je m'adresse à des électeurs et aux personnes qui s'intéressent beaucoup à une foule de questions ayant trait au commerce et aux affaires étrangères, et je vous poserai ces trois questions très brièvement.

Premièrement, nous avons l'impression que lorsque nous signons des accords, nous perdons un peu de notre souveraineté, et que les institutions comme l'OMC ne sont pas à l'aise, et que nous devrions travailler dans certains forums pour mettre plus à l'aise ces organisations multilatérales. Que fait le Canada à cet égard?

La deuxième question concerne le visage du Canada sur le plan de la promotion commerciale. Vous avez parlé il y a quelques minutes de «l'image distinctive du Canada». Ma question porte sur vos délégués commerciaux. Qui sont-ils, et quels visages représentent-ils? J'ai noté que vous avez un plan ici dans la stratégie pour accroître le nombre de délégués commerciaux en poste à l'étranger de 30 p. 100 sur les cinq prochaines années, de sorte que 70 p. 100 d'entre eux seront en poste à l'étranger d'ici 2006. Dans ce plan, de quelle manière tenez-vous compte de la diversité—des visages comme le mien sont-ils représentés dans ces bureaux commerciaux d'outre-mer?

Ma troisième question porte sur la question globale de l'éducation en matière de ventes et de marketing à l'étranger, comme vous l'avez mentionné antérieurement. Dans le cadre de ces ventes et de ce marketing, quel type de collaboration, de coopération ou de lien y a-t-il entre vous-mêmes, le ministère, et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration? Il semble que des problèmes surviennent, parce que d'une part vous faites ceci, et d'autre part le ministère de l'Immigration tient un langage différent ou ne s'occupe pas de ces questions.

Finalement, l'Afrique est un continent qui offre beaucoup de possibilités. Quels sont les projets pour inclure l'Afrique dans les activités d'Équipe Canada?

Merci.

M. Sergio Marchi: Merci, Jean.

En ce qui concerne l'OMC ou les institutions multilatérales, je pense que vous avez raison. À mesure que le monde devient de plus en plus intégré, je pense que les institutions qui ont évolué—et l'OMC a fonctionné très bien d'une perspective internationale—doivent s'efforcer d'être plus responsables. Cela ne fait aucun doute.

Notre monde international pose manifestement des défis, mais je préfère de beaucoup ce monde intégré que celui dans lequel nous vivions durant la Guerre froide, dans lequel nous ne connaissions même pas les gens, nous ne leur parlions même pas ou nous dirigions vers eux seulement des missiles. Maintenant, nous dirigeons vers eux des missions commerciales. Maintenant, ces pays veulent faire partie de nos clubs.

• 1050

C'est donc un bien meilleur monde, malgré tous nos défis. Ce matin, il y en a un autre: le Pakistan a effectué deux essais nucléaires. Un seul ne suffisait pas; il en a effectué deux. Voilà un défi.

Comparativement au mode que vous et moi avons laissé il y a quelques années, nous sommes maintenant dans un monde plus intégré. Nous érigeons des ponts beaucoup plus souvent que nous les faisons sauter. Nos institutions doivent être responsables. Lorsque nous sommes allés à Genève à l'OMC, nous avons déclaré qu'il fallait que celle-ci se rapproche un peu du Canada et des Canadiens. C'est pourquoi nous croyons que les accords commerciaux régionaux ne vont pas à l'encontre de l'OMC; nous pensons qu'ils sont complémentaires. Nous croyons que les Canadiens comprennent ce que veut dire pour eux l'ALENA, les possibilités de l'Accord sur la zone de libre-échange des Amériques, et pourquoi nous cherchons à ouvrir le marché de l'Europe. Si nous faisons cela conformément aux règles multilatérales, ils sauront pourquoi l'OMC est importante.

Donc, cela aide de définir le régionalisme de l'OMC plutôt que de concurrencer avec celui-ci. C'est pourquoi nous avons déclaré que les décisions, par exemple, devraient être communiquées plus rapidement. Actuellement, lorsqu'une décision est prise sous les auspices de l'OMC, elle n'est pas publiée avant des mois, parce qu'il faut la traduire en de multiples langues, ce qui est très bien, mais dans l'intervalle, il y a des fuites, différentes versions et des réactions non informées. Par conséquent, toutes les choses allant de la manière dont nous publions les rapports jusqu'à la manière dont nous faisons participer le public au processus sont aussi importantes pour l'Accord sur le libre-échange des Amériques ou l'AMI sous les auspices de l'OCDE, qu'elles le sont pour l'OMC.

Deuxièmement, au sujet des délégués commerciaux, il est exact que nous allons en augmenter le nombre à l'étranger. Je demanderai à notre sous-ministre de parler du visage précis de ces délégués commerciaux. Généralement parlant, il est important que le gouvernement du Canada reflète le mieux possible le visage du Canada de 1998.

Chaque année d'un mandat électoral, notre Parlement se rapproche de cet objectif, mais il n'en est pas encore là. Si une personne vient assister à la période de questions et examine le Parlement du Canada, elle ne voit pas le visage réel du Canada; elle commence à voir le nouveau visage du Canada. Les gouvernements devraient s'efforcer, parce que nos institutions offrent des chances égales au sein du gouvernement, de le refléter, notamment au sein d'un ministère comme celui des Affaires étrangères et du Commerce international. Cela est tellement logique.

Nous avons parlé de langues et de culture, de la manière dont nous, les Canadiens, sommes des citoyens de l'univers, de la manière dont nous devrions en tirer profit. Aussi, la manière dont nous avons bâti ce pays est un exemple pour les autres pays.

Une personne a mentionné au premier ministre qu'en Italie, il y a beaucoup de divergences entre le nord et le sud. Il y a des forces séparatistes au nord, parce qu'on veut se séparer à partir de Rome vers le haut. Son commentaire était: «Regardez le Canada. Il y a un million de Canadiens d'origine italienne, et il n'y a pas de division entre le nord et le sud. Cela veut dire que pour des enfants des citoyens du nord ou du sud, c'est la même chose. Ils ont eu du succès dans la société canadienne, c'est tout».

Cette personne utilisait donc l'exemple canadien pour réfléchir sur la manière dont on devrait surmonter ces préjugés nord-sud. Si nous lui donnons une place et la possibilité, une personne de Calabre ou de Frioul réussirait dans notre pays aussi bien qu'elle le pourrait chez elle. C'est l'expérience du Canada, et c'est pourquoi nous n'avons pas d'excuses à faire à ceux qui désireraient que nous nous excusions de notre force. Je demanderai à la sous-ministre d'y revenir.

Troisièmement, pour ce qui est du marketing en matière d'éducation, le ministère de l'Immigration joue un rôle important, parce que—à titre d'ex-ministre de l'Immigration, je le sais—on accorde des visas d'étudiant. Le traitement est important, parce que nous désirons que cela soit bien traité, pour des raisons de santé et de sécurité du Canada et ainsi de suite, mais nous devons aussi le faire de manière opportune. Il n'y a rien de plus troublant qu'un jeune asiatique ou européen qui déclare désirer fréquenter un collège ou une université au Canada, et qui soit ensuite forcé d'accepter son deuxième ou son troisième choix parce que ces pays lui ont donné une réponse claire avant nous.

Nous devons chercher à faire mieux—non pas en relâchant nos critères, mais en reconnaissant que notre traitement doit correspondre à celui de nos concurrents, parce que nous désirons que les étudiants étrangers viennent étudier au Canada. On ne trouve pas mieux. C'est une aubaine comparativement à la situation américaine. La qualité de vie est sans pareil. Le traitement en matière d'immigration doit aussi tenir compte de cet aspect, car il ne suffit pas qu'on se limite au traitement. Nous y avons travaillé, et nous avons réalisé des progrès lors de la dernière réunion tenue à l'Université York.

• 1055

Finalement, en ce qui concerne les possibilités pour l'Afrique, j'ai rencontré tous nos chefs de mission de l'Afrique il y a deux mois, et ils nous ont certainement suggéré de voir l'Afrique d'une manière légèrement différente, parce qu'il y a une Afrique différente, et parce que nous ne devons pas adopter l'attitude que, lorsque nous pensons à l'Afrique, nous pensons à l'aide extérieure.

Lorsque nous pensons à l'Afrique maintenant, des choses se produisent tant sur le plan du commerce que de l'investissement, parce que de plus en plus d'entreprises canadiennes s'y trouvent. C'est l'une des raisons pour laquelle David Kilgour, le secrétaire d'État pour l'Afrique, avec votre participation, vient tout juste de rentrer de mission, et les rapports ont été très encourageants. En fait, je dois le rencontrer cet après-midi pour les revoir afin d'en informer aussi notre premier ministre, qui visitera l'Afrique du Sud l'an prochain dans le cadre des réunions du Commonwealth. Peut-être pouvons-nous utiliser sa visite pour susciter un plus grand intérêt et pour sensibiliser davantage quant à la nouvelle Afrique qui est clairement en émergence.

Mon sous-ministre peut désirer faire des observations sur le visage ou la composition de nos délégations commerciales.

M. Robert Wright: Premièrement, sur la question de l'immigration, nous travaillons actuellement de concert avec Immigration Canada pour accélérer le processus de délivrance des visas pour nos universités, et nous espérons pouvoir le faire très rapidement pour les raisons que le ministre a données. Les universités ont hâte d'y travailler avec nous.

Pour ce qui est du nombre de bureaux à l'étranger, nous avons 159 bureaux, dont 100 sont des ambassades.

Pour ce qui est du personnel chargé des programmes de notre ministère, nous comptons quelque 1 700 employés à l'étranger. Les employés engagés au niveau local, soit des personnes embauchées sur place, représentent environ les deux tiers de ce nombre; l'autre tiers se compose de Canadiens.

Pour ce qui est de la répartition entre les fonctionnaires commerciaux et non commerciaux, c'est environ moitié-moitié. Un peu plus de la moitié de ces agents et employés de soutien s'occupent exclusivement du dossier commercial, et je demanderais, si vous me le permettez, à Lucie de fournir plus de détails sur l'équilibre pour ce qui est de l'équité en matière d'emploi dans nos bureaux d'outre-mer.

M. Sergio Marchi: Nous passons au visage ici.

Mme Lucie Edwards (sous-ministre adjointe, Services ministériels, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Nous y passons vraiment.

Nous avons pris un certain nombre d'engagements relativement à ce que nous appelons «équité en matière d'emploi gouvernemental». Nous savons qu'il y a des groupes où nous sommes sous-représentés, face auxquels nous désirons faire mieux.

Dans le cas de notre ministère, nous commençons par les femmes, les minorités visibles, les handicapés et les membres des peuples autochtones, et nous nous sommes fixé des objectifs, pour nos programmes de recrutement, afin d'améliorer nos statistiques dans tous ces domaines. Je suis heureuse de dire que durant les trois dernières années de recrutement—et nous sommes l'un des plus importants ministères quant au recrutement—nous avons obtenu une moyenne d'environ 50 p. 100 par année. Plus de 50 p. 100 des employés provenaient de ces groupes-cibles, en fait, 50 p. 100 de femmes durant chacune des trois années.

Pour les membres des minorités visibles, notre recrutement a été en moyenne de 15 p. 100 par année.

Pour l'ensemble de la population, ce qui inclut bien sûr des personnes qui sont des employés depuis beaucoup plus de temps, nos statistiques ne sont pas aussi bonnes. Notre moyenne est légèrement inférieure à celle de la fonction publique en général dans chacune de ces catégories. Pour l'instant, les femmes représentent 43 p. 100 de la population du ministère, comparativement à 48 p. 100 dans la fonction publique.

En ce qui concerne les membres des minorités visibles, c'est environ la même chose que la fonction publique en général, soit 4 p. 100, et notre engagement précis est d'accroître nos chiffres au même niveau que celui de la disponibilité de la main-d'oeuvre au Canada, lequel se situe à 9 p. 100. Autrement dit, nous désirons doubler nos chiffres dans cette catégorie particulière.

Un domaine qui pose un défi, c'est celui des personnes handicapées, et je tiens à dire qu'en général, nous avons des contraintes, parce que nous demandons à des personnes d'aller dans des sociétés où l'on n'est pas aussi sensible aux besoins des handicapés et où les installations médicales et autres types d'installations requises sont insuffisantes. Cependant, nous faisons tout ce que nous pouvons, et nous sommes très engagés à l'égard de notre propre programme concernant les immeubles pour assurer pleinement l'accès aux handicapés, non seulement pour nos employés mais aussi pour tous les Canadiens qui viennent dans nos immeubles, et en fait, pour tous les visiteurs.

M. Sergio Marchi: Je dois m'excuser. J'ai oublié de présenter mes deux fonctionnaires. Rob Wright, que vous avez rencontré auparavant, est le sous-ministre. Mme Lucie Edwards est la sous-ministre adjointe des Services ministériels.

Le président: Mme Edwards nous a déjà fourni de l'information utile sur cette question, ce qui est très bien.

Monsieur le ministre, je me demande si je peux ajouter quelque chose à votre réponse donnée à Mme Augustine concernant l'OMC et le déficit démocratique. Vous vous rappellerez que vous avez emmené quatre parlementaires avec vous—moi-même, M. Blaikie, M. Speller et M. Penson—tous membres de ce comité, aux réunions de l'OMC. Nous avons assisté à une réunion organisée par un ONG lors de ces rencontres, laquelle avait pour objet d'examiner le point de vue, si une assemblée parlementaire devait être associée à l'OMC pour les raisons que Mme Augustine a indiquées précisément.

• 1100

Assez curieusement, plusieurs ONG s'y trouvaient. Nous étions les seuls parlementaires. Or, cela peut s'expliquer parce qu'il y avait une émeute dans toute la ville et qu'il y avait des fils barbelés partout, comme vous vous souviendrez, mais ce fut une expérience intéressante.

Je crois que c'est une idée qui reviendra probablement. Je vais faire circuler aux membres du comité le document que j'ai obtenu lorsque je m'y trouvais, parce que je vais l'envoyer. Je l'enverrai aussi à Mme Finestone, parce qu'on y mentionne précisément l'UIP comme étant un modèle. C'est le genre de choses qu'on y traite, même si les parlementaires européens qui s'y trouvaient n'en savaient rien, et le membre du Congrès non plus. Le membre du Congrès était moins intéressé.

Monsieur Assadourian.

Avez-vous une minute, monsieur le ministre, pour examiner votre communiqué de presse?

Pourriez-vous le faire en deux minutes, monsieur Assadourian?

Je désire rappeler aux membres que Mme Folco aimerait présenter une résolution sur les essais nucléaires au Pakistan. Nous désirons réserver du temps pour le faire. Je pense qu'il conviendrait peut-être d'adopter une résolution ce matin.

M. Gurmant Grewal: Et après cela, monsieur le président, je ferai un petit rappel au Règlement.

Le président: Nous laisserons partir le ministre et ensuite...

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le ministre, à la deuxième page de votre déclaration—c'est la première ligne du dernier paragraphe—on dit que la géographie, l'histoire et la composition multiculturelle du Canada le placent avantageusement. Je désire mettre l'accent sur la composition multiculturelle.

De nombreux groupes multiculturels sont maintenant dotés de ce qu'ils appellent des associations d'affaires, comme les conseils d'affaires italiens, arméniens et grecs. De quelle politique disposez-vous—le cas échéant—pour promouvoir ces organisations afin d'encourager le commerce entre les deux nations? C'est ma première question.

Deuxièmement, durant les derniers jours, la Russie a connu une période difficile. Nous y avons quelque 500 millions de dollars en investissements. Voyez-vous quelque chose dans votre boule de cristal? Allons-nous en tirer profit au cours des prochaines années? Va-t-on perdre de l'argent? Lorsque la Russie suivra la voie de l'Indonésie et de l'Asie du Sud-Est, nous y perdrons aussi de l'argent alors.

Voici ma troisième question. La semaine dernière, vous et les États-Unis en êtes venus à un accord sur Cuba et la Loi Helms-Burton. Pouvez-vous nous renseigner sur cette situation? Quels progrès avons-nous réalisés? Qu'allons-nous faire? Quelle est notre position, s'il vous plaît.

M. Sergio Marchi: Concernant votre première question, l'aspect multiculturel, c'est une chose que nous appuyons grandement. Ce n'est pas seulement en raison des avantages naturels sur le plan de la concurrence qu'une société multilingue et multiculturelle nous donne dans le village mondial, mais aussi, lorsque nous rechercherons des partenariats privés et publics, je pense que ces associations d'affaires joueront un rôle de plus en plus important.

C'est pourquoi j'ai demandé au directeur de notre unité des affaires des petites et moyennes entreprises d'incorporer dans son mandat la communication avec les associations d'affaires, les associations commerciales et les chambres de commerce où l'on parle une troisième langue. J'ai donné instruction que j'aimerais établir un partenariat privé-public plus étroit qui incorpore de multiples organisations du genre dans tout le pays.

Selon moi, nous ne les avons pas utilisées suffisamment dans le passé. Il ne s'agit pas d'une critique mais simplement de la réalité d'une situation qui évolue.

Parce que la taille des gouvernements est réduite actuellement, même à l'étranger, nous devons reconnaître... Par exemple, nous possédons 15 bureaux canadiens en Chine. Tout le monde veut aller en Chine, comme les gouvernements provinciaux, les gouvernements fédéraux et les administrations municipales du monde entier. Nous devons aussi édifier des modèles comme le Conseil commercial Canada-Chine. Celui-ci existe depuis une vingtaine d'années pour venir en aide aux entreprises canadiennes. Il aide à ouvrir des portes non seulement ici, lorsque nous avons un conférencier et pouvons échanger des cartes d'affaires, mais aussi là-bas en Chine.

Mon objectif ultime est de voir comment nous pourrions édifier ces modèles à travers le monde. Comment pouvons-nous prendre la Canadian Italian Business and Professional Association ou la Canada-Armenian Chamber of Commerce from Canada et transposer celles-ci pour leur permettre de venir en aide à nos entreprises pour qu'elles fassent des affaires dans ces parties du monde? Leur nombre pose un défi, mais c'est aussi un objectif, parce que cela est sensé.

En ce qui concerne la Russie, nous espérons, bien entendu, que ce pays sera un important joueur au plan économique. Nous adoptons une perspective à long terme face à la Russie, comme pour d'autres coins du monde. Comme vous le savez, nous avons une délégation économique Canada-Russie qui se réunit chaque année, et qui continue de faire du progrès. Nos entreprises ont connu du succès, et certaines ont connu beaucoup de succès, en Russie. Pour un certain nombre de raisons, d'autres ont connu un succès plus ou moins grand. Nous tentons bien sûr d'obtenir des règles du jeu équitables par rapport aux règles et aux règlements, aux accords sur la protection de l'investissement étranger, et ainsi de suite, de sorte que nous puissions indiquer clairement qu'il est aussi possible de faire de bonnes affaires en Russie.

• 1105

Je sais que le président russe nous dit de temps à autre qu'il aimerait voir davantage le Canada en Russie. Notre premier ministre lui a rendu visite à plusieurs reprises et nous sommes sérieux au sujet de notre délégation, mais cela dépend aussi de la manière dont vos entreprises voient un marché, et je pense qu'il est possible de renforcer le partenariat Russie-Canada qui existe depuis un certain nombre d'années.

Troisièmement, concernant Helms-Burton, la seule chose positive dans leur entente avec l'Union européenne, c'est qu'au moins une certaine souplesse est prévue. Jusqu'à maintenant, la position américaine a été très inflexible, surtout en raison des Jesse Helms du système américain. Du moins, il y a une certaine ouverture. Cela bouge un peu. Les Européens doivent payer un certain prix. Notre ministère examine actuellement les documents de travail pour déterminer exactement ce qui a été fait plutôt que de s'en tenir seulement aux communiqués de presse.

Cependant, j'aimerais dire que, généralement parlant, il semble que les Européens se soient beaucoup plus intéressés à leurs entreprises en Iran, et ils ont donc surveillé la partie de l'ILSA plutôt que celle portant sur Helms-Burton Cuba. Les Européens ont plutôt ignoré Cuba, selon moi; M. Castro leur a rappelé à Genève. Cependant, nous avons de nombreux investissements et intérêts à Cuba.

La situation n'est manifestement pas la même pour tout le monde, et nous serions donc désireux de nous asseoir avec les Américains, mais seulement en autant que nos intérêts soient recherchés. Nous avons une perspective très différente de Helms-Burton. Il y a eu des faits nouveaux en Iran et en Libye. Cela suscite des faits nouveaux au niveau de l'état aux États-Unis. Je pense que ce sont de mauvaises nouvelles pour un régime de commerce fondé sur l'investissement à long terme, et j'espère que le président Clinton parlera au nom des Américains plutôt qu'au nom de Jesse Helms.

M. Sarkis Assadourian: Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je sais que vous devez aller rendre public votre communiqué de presse sur l'amiante. Peut-être, si vos fonctionnaires désirent partir, nous aurions alors deux autres questions à traiter.

Nous avons une motion présentée par Mme Folco et un rappel au règlement par M. Grewal. Devrions-nous traiter la motion d'abord?

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Pouvons-nous le faire immédiatement, si vous n'avez pas d'objection? J'ai une autre réunion à l'autre bout de la colline et...

Le président: Aimeriez-vous présenter votre motion alors?

[Français]

Mme Raymonde Folco: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

M. Sergio Marchi: Monsieur le président?

Le président: Oui.

M. Sergio Marchi: Je crois que nous allons essayer de trouver un autre exemplaire du communiqué de presse du premier ministre, qui vient tout juste d'être diffusé, pour votre gouverne.

Le président: Oui. J'en ai un exemplaire.

Mme Raymonde Folco: Concernant les explosions nucléaires?

M. Sergio Marchi: Oui.

Mme Raymonde Folco: D'accord.

[Français]

En fait, la proposition a deux aspects, le premier étant de condamner les essais nucléaires qui viennent d'être tenus par le gouvernement du Pakistan et le deuxième étant d'inciter—je n'ai pas lu la déclaration du premier ministre—le gouvernement canadien à réagir clairement et avec force auprès du gouvernement pakistanais.

Une proposition a été rédigée, et je voudrais demander aux membres francophones de ce comité d'être patients puisqu'elle est rédigée en anglais seulement pour le moment. Elle sera traduite très rapidement en français.

M. Benoît Sauvageau: Il n'y a pas de problème, monsieur le président.

Le président: M. Schmitz a rédigé une ébauche de résolution. Je vais la lire pour l'interprétation. Ainsi, on l'aura en anglais et en français. Est-ce que ça va? D'accord.

[Traduction]

Elle se lit comme suit:

Attendu que le gouvernement du Pakistan a malheureusement pris la décision de faire exploser des dispositifs nucléaires, malgré de fortes représentations faites par le Canada et d'autres pays pour qu'il s'en abstienne;

Attendu que cette malheureuse action donne lieu à une nouvelle dynamique extrêmement dangereuse qui risque de saper le progrès réalisé en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire et qui met en danger la paix et la sécurité mondiales,

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international condamne fortement l'action du gouvernement du Pakistan qui a consisté à procéder à des explosions nucléaires, ainsi que les essais nucléaires antérieurs effectués par l'Inde, et exhorte le gouvernement du Canada à réagir rapidement et de la manière la plus ferme possible afin d'arrêter cette dangereuse escalade et de maintenir les objectifs fermes du Canada au chapitre de la non-prolifération et du désarmement nucléaire.

• 1110

[Français]

Mme Raymonde Folco: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Puis-je poser une question à Mme Folco?

Le président: Oui.

M. Sarkis Assadourian: J'appuie entièrement l'esprit de cette motion, mais je pense qu'elle est trop partisane. C'est ma préoccupation, et si vous pouviez régler ce problème, je l'apprécierais réellement.

Mme Raymonde Folco: Partisane pour...?

M. Sarkis Assadourian: Le Pakistan, et non l'Inde.

Mme Raymonde Folco: Cela a été mentionné. On a mentionné l'Inde dans le texte que le président vient tout juste de lire. Monsieur Graham, pourriez-vous relire cette partie peut-être?

Le président: Nous avons indiqué précisément que nous désirions nous assurer... Nous avons dit que le comité «condamne fortement l'action du gouvernement du Pakistan qui a consisté à procéder à des explosions nucléaires, ainsi que les essais nucléaires antérieurs effectués par l'Inde». D'accord? Est-ce que cela va, alors?

[Français]

Tout le monde est d'accord?

Mme Raymonde Folco: Oui.

Le président: D'accord. Merci beaucoup.

Mme Raymonde Folco: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Est-ce que cela va? Êtes-vous d'accord avec nous?

M. Gurmant Grewal: Je désirais savoir quelle action propose cette motion. Veut-elle dire que nous devrions rappeler l'ambassadeur, ou que propose-t-elle ici?

Le président: Nous n'allons pas indiquer...

M. Gurmant Grewal: Que voulez-vous dire par «la mesure la plus ferme»?

Le président: Nous n'allons pas indiquer exactement ce que... Je ne peux pas en parler, mais j'ai obtenu de l'information récente lorsque nous siégions.

M. Gurmant Grewal: Mais je ne sais pas exactement ce que signifie «la mesure la plus ferme».

Le président: D'après ce que je crois comprendre, ce serait au moins ce que nous avons fait relativement à l'Inde. Je crois comprendre que notre haut-commissaire est rappelé en ce moment même; qu'il y aura une annonce touchant l'aide bilatérale, qui sera suspendue; et que toutes les relations commerciales et autres seront suspendues, exactement de la même manière que pour l'Inde.

Cependant, dans sa déclaration, le premier ministre a annoncé «que les relations du Canada avec le Pakistan ne seraient pas suspendues et que d'autres mesures seraient annoncées selon les faits nouveaux aussi bien en Inde qu'au Pakistan». C'est là le communiqué de presse du premier ministre.

Mme Raymonde Folco: A-t-on adopté cette motion?

Le président: Est-elle acceptable, alors, telle quelle?

M. Gurmant Grewal: En fait, si je peux prendre quelques instants, il y a deux éléments à la motion. Je n'ai aucune hésitation à accepter une partie, qui est la partie antérieure, mais j'éprouve un peu de difficulté quant à la seconde partie. Je me demande s'il devrait y avoir deux motions distinctes de sorte que nous puissions voter en faveur de la première et contre la deuxième.

Le président: La seconde partie traite de l'action du gouvernement.

M. Gurmant Grewal: Jusqu'à maintenant, ce n'est pas clair.

Deuxièmement, je n'appuie pas entièrement la seconde partie.

Le président: Peut-être devrez-vous alors voter contre la motion. La motion est présentée. Parce que tout le monde s'en va, nous devrons nous prononcer sur celle-ci.

(Motion acceptée)

Le président: Monsieur Grewal, vous aviez un rappel au règlement.

M. Gurmant Grewal: Oui, monsieur le président, je suis désolé de devoir présenter ce rappel au règlement. Je n'aime pas devoir le faire.

Permettez-moi de commencer sur une note positive et de dire que j'ai toujours apprécié que vous occupiez le fauteuil et que vous dirigiez les réunions très efficacement dans le passé. Je pense que la plupart des membres autour de la table en sont assez satisfaits.

Cependant, j'ai noté aujourd'hui qu'on m'a interrompu à neuf minutes et 45 secondes, soit environ 15 secondes ou près de... Je ne veux pas faire le difficultueux pour ce qui est du chronométrage, mais lorsqu'il y a un écart important, il faut que je vous le souligne pour que nous puissions faire un peu attention à l'avenir. Le Bloc a pris la parole environ 10 minutes, ce qui est normal, le NPD a pris la parole durant 18 minutes, le PC durant 14 minutes, et les Libéraux durant 16 minutes, plus six minutes.

Je n'ai donc pas eu assez de temps pour traiter mes préoccupations ici aujourd'hui. Je pense que le temps a été réparti de manière inéquitable aujourd'hui.

Mme Raymonde Folco: Monsieur Grewal, j'ai dû demander à prendre la parole...

M. Gurmant Grewal: Je le sais, je suis d'accord avec vous.

Mme Raymonde Folco: ... et je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole.

M. Gurmant Grewal: Oui, je comprends que d'autres membres désiraient prendre la parole à ce sujet, et s'il y avait eu une meilleure répartition du temps, il est probable que plus de membres auraient pu participer plus facilement au débat.

Le président: Puis-je seulement vous signaler que vos faits diffèrent peut-être des miens. Nous faisons très attention de répartir le temps équitablement. Nous avons éprouvé un problème ce matin, en partie parce que nous avons commencé 20 minutes en retard en raison de l'absence des traducteurs. Le ministre désirait manifestement commencer...

J'aimerais donc souligner quelques points, parce que je suis d'accord que nous devons faire attention pour nous assurer que tous s'estiment être traités équitablement...

M. Gurmant Grewal: Cependant, monsieur le président, plus de membres...

• 1115

Le président: Laissez-moi terminer mon point. Le calcul du temps par le greffier indique que vous avez disposé de 12 minutes, M. Sauvageau a disposé de 12 minutes, M. Blaikie a disposé de 17 minutes et les membres du Parti libéral ont disposé entre eux de 13 minutes. Cela signifie 41 minutes pour l'opposition et 13 minutes pour le gouvernement. Si quelqu'un a raison de se plaindre du partage du temps lorsque les ministres comparaissent, il me semble que ce soit le côté du gouvernement.

Nous devrons y revenir. Si vous désirez revenir au chronométrage, je proposerais d'alterner entre vous et le gouvernement. Si vous le voulez, nous pouvons procéder ainsi. Cependant, si nous allons entendre quatre partis d'opposition et ensuite le gouvernement, il n'est pas juste de dire que l'opposition n'aura pas eu assez de temps. Vous avez toujours assez de temps. Vous avez disposé de 12 minutes.

Si vous désirez vous plaindre concernant M. Blaikie... J'essaie de faire en sorte que si les membres désirent faire de plus longues déclarations lorsqu'ils présentent leurs questions, ils utilisent leur temps. Cependant, si le ministre donne une réponse par la suite, je n'aime pas interrompre, parce que je surveille tous les membres autour de la salle et s'ils se montrent intéressés par l'échange, je le permets. Vous devez me laisser cette latitude. Je ne veux pas être un président qui ne fait que du chronométrage. C'est stupide.

M. Gurmant Grewal: J'ai déjà dit que je déteste faire cela et je ne veux pas perdre du temps à en discuter. Toutefois, il y a une divergence entre vos faits et mes chiffres. Nous pouvons probablement en rester là, mais je peux certes dire que si l'allocation du temps était 18 minutes ou 17 minutes, cela ne ferait pas beaucoup de différence. Cependant, les Libéraux ont eu 16 minutes, plus six minutes en fait. Si vous réexaminez votre registre, j'ai fait bien attention de noter les minutes, et vous conviendrez avec moi que je les ai bien comptées.

L'idée, ce n'est pas de calculer les secondes et les minutes, mais si nous sommes un peu plus bienveillants, un plus grand nombre de membres du comité participeront. Ce serait une répartition équitable. C'était là ma préoccupation.

Cependant, je ne désire pas prolonger ce débat. Ce n'est pas une plainte, c'est simplement une préoccupation que j'avais. Je désirais formuler des commentaires.

Très rapidement, le second point...

Le président: Je veux juste dire rapidement que vous avez raison. J'ai confondu les libéraux et M. Bachand. Il a disposé de 13 minutes et, en fait, les libéraux ont disposé de 20 minutes.

M. Gurmant Grewal: C'est ce que j'avais noté. Cependant, je ne veux pas commencer à compter les plus courtes périodes. Tout cela dépend, alors.

Je désirais faire des commentaires. Je n'ai pas eu le temps de les faire parce que le ministre a fait un choix de mots malheureux. Il a critiqué les chiffres du Parti réformiste, que vous m'aviez demandé de soumettre au comité, sur un ton très méprisant et en choisissant mal ses mots. J'avais un commentaire très virulent, parce que le ministre a tenté de réduire l'importance du dossier de l'opposition officielle relativement à ces chiffres.

Ces chiffres sont ceux de Statistique Canada et ils ne minimisent l'importance de personne. Ces chiffres ont été cités simplement pour montrer que les résultats des missions d'Équipe Canada, lesquels peuvent être évalués sur le plan de l'efficacité après la mission—mais comment comparons-nous les chiffres? C'était là ma préoccupation. Je n'ai pas eu la possibilité de faire ce commentaire à l'intention du ministre.

Le président: Est-ce là votre point?

M. Gurmant Grewal: Merci.

Le président: Nous passons maintenant à Mme Augustine et ensuite au secrétaire parlementaire.

Mme Jean Augustine: Puisque M. Grewal a soulevé ce problème, je désire m'opposer au fait qu'une chose nous est distribuée dans laquelle nous avons un langage très subjectif: «l'équipe de touristes»... Je ne l'ai pas devant moi, mais cela m'a réellement dégoûtée. Ce matin, nous tenions une discussion très sérieuse. Si nous avons des documents qui ont fait l'objet de bonnes recherches, ou d'une certaine recherche, et s'ils nous sont adressés, cela ne me pose pas de problème. Cependant, nous soumettre une chose qui tourne en dérision la discussion, qui renferme des sobriquets, ce qui est contraire au langage à tenir dans ce comité, je m'y oppose, pour répondre au fait que M. Grewal, une fois de plus, a soulevé ce problème.

Je l'aurais signalé moi-même, s'il n'avait pas déclaré publiquement qu'il s'opposait au traitement du document par le ministre. Cependant, je m'opposais à ce qu'il fasse circuler une chose ayant ce genre de titre.

Le président: Cela avait en quelque sorte un caractère péjoratif. D'accord.

Le secrétaire parlementaire, très rapidement, et ensuite nous devrons nous interrompre.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): En ce qui concerne le temps alloué, je crois comprendre que chaque membre obtient le temps alloué que le président ou le comité décide, peu importe qu'il s'agisse de dix minutes, cinq minutes ou toute autre durée, selon le nombre de personnes ici. Par conséquent, si l'opposition officielle a seulement un membre et si elle a choisi de ne pas avoir toute sa représentation, elle peut seulement s'attendre d'avoir ce temps alloué.

• 1120

Je tiens aussi à souligner quant aux membres du gouvernement et au temps qui leur a été alloué, un membre libéral n'a pas eu la chance de prendre la parole du tout.

Le président: Quand? Aujourd'hui?

M. Julian Reed: Oui.

Le président: Eh bien!, il y en a eu deux.

M. Julian Reed: Deux qui n'ont pas pu prendre la parole.

Le président: Oui. Non, c'est un problème que nous éprouvons.

M. Julian Reed: Soit!.

Le président: Oui. C'est un problème que nous éprouvons. Nous tenterons de nous assurer...

M. Gurmant Grewal: Puis-je répondre, très rapidement?

Le président: Oui, très rapidement, parce que nous avons tous beaucoup de travail. C'est la fin de la saison, et nous avons beaucoup de travail à faire.

M. Gurmant Grewal: Bien sûr. D'abord, les chiffres qui sont publiés—il s'agit d'un communiqué de presse. Ces chiffres n'étaient pas censés être publiés à l'intention du comité. Cependant, parce qu'on a demandé que mes sujets d'entretien soient distribués, j'ai généreusement accepté de les distribuer à cette réunion.

Le président: Je vous ai demandé de les fournir.

M. Gurmant Grewal: Oui. Il s'agit d'un communiqué de presse, qui n'est pas destiné à ce comité. On ne devrait pas me tenir rigueur de ce qu'il contient. Les chiffres sont bien utilisés pour... mais pas à l'intention du comité.

La deuxième chose, monsieur le président, c'est que nous respectons le temps alloué, quel qu'il soit, qu'il s'agisse de cinq minutes ou de dix minutes ou de toute autre durée. Cependant, après que nous l'avons alloué... Le point que j'ai soulevé consistait simplement à dire que ce n'était pas... À mon avis, qu'il y ait un ou deux membres... Si je suis le seul membre du Parti réformiste et si je dispose de dix minutes, je m'attends à ce que les membres des autres partis disposent du même temps. Si un membre prend la parole au nom du NPD, il devrait disposer d'environ la même durée. Les membres libéraux, s'ils ont pris la parole, n'auraient pas dû disposer de deux fois plus de temps. C'était là le seul problème.

Je n'ai aucunement l'intention de continuer à élaborer sur ce sujet. C'était simplement pour référence future.

Le président: Simplement pour que tout le monde sache du moins comment je gère les réunions, je tente de limiter... Habituellement, pour les ministres et notamment pour les budgets des dépenses, c'est dix minutes au premier tour et ensuite cinq minutes. La difficulté, c'est que nous en venons rarement au deuxième tour, parce que cela prend trop de temps. Cela pose un problème.

L'autre chose que j'essaie de faire c'est de surveiller, et si les membres posent de plus courtes questions, cela est utile. Si le ministre donne une réponse qui intéresse le comité, je n'aime pas devoir dire, «Eh!, votre temps est écoulé», et ensuite interrompre durant la réponse. Je devrai y faire plus attention. Si les gens posent dix questions de suite, cela amène bien sûr le ministre à y revenir.

Par conséquent, nous y ferons attention, et...

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, il est possible que le problème se soit posé parce qu'il y a un changement dans le fauteuil aujourd'hui. C'est peut-être là l'une des raisons. J'ai mentionné antérieurement que vous avez été assez juste dans le passé, et je respecte cela et je vous en félicite. La raison, c'est probablement qu'il y a eu un changement de président.

Le président: Si je me rappelle bien, nous étions tous sous pression à mon retour dans la pièce.

Merci beaucoup. La séance est levée jusqu'à mardi à 9 heures. Passez un bon week-end.