FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 4

LE JEUDI 23 OCTOBRE 1997

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd’hui à 10 h 16, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Réginald Bélair, Maud Debien, Bill Graham, Gurmant Grewal, Ted McWhinney, Bob Mills, Charlie Penson, Julian Reed, Bob Speller, Daniel Turp.

Membres suppléants présents : Bill Blaikie pour Svend Robinson; Raymonde Folco pour Denis Paradis; André Bachand pour Scott Brison.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmidt, attachés de recherche.

Le Comité procède à l’examen de ses travaux futurs.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 21 octobre 1997 pour examiner ses travaux futurs et a convenu de présenter les recommandations suivantes 

1. Il est convenu, --Que le calendrier proposé soit approuvé.

2. Il est convenu, --Que dans le cadre de son examen du budget des dépenses principal de 1997-1998 du ministère des Affaires étrangères et du commerce international, le Comité invite le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international et le ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie à comparaître devant lui.

3. Il est convenu, --Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite les personnes nommées par décret, dont les noms suivent, à comparaître devant lui : Mary Clancy en qualité de consule générale du Canada à Boston; Gilles Bernier en qualité d’ambassadeur du Canada auprès de la République d’Haïti; Maureen O’Neil en qualité de présidente du Centre de recherche en développement international; Gordon Smith en qualité de président du Conseil des gouverneurs du Centre de recherche en développement international; et A. Ian Gillespie en qualité de président de la Société pour l’expansion des exportations.

4. Il est convenu, -- Que dans le cadre de son examen de la participation du Canada à la Force de stabilisation (SFOR) en Bosnie, une délégation composée de membres du Comité ainsi que de membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants se rendent en Bosnie du 6 au 13 novembre 1997.

5. Il est convenu, -- Que certains membres du Comité rencontrent un groupe de 80 étudiants du Collège de la défense de l’OTAN, à Rome, pour expliquer le mandat et les activités du Comité, le jeudi 30 octobre 1997 de 8h30 à 10h30.

6. Il est convenu, --Que le comité se réunisse de façon informelle pour rencontrer Kevin Heppner de l’organisation " Les amis de la Birmanie ". Il présentera un exposé sur les violations des droits de la personne en Birmanie.

7. Il est convenu, --Que, de concert avec les whips, le Comité procède à la création d’un sous-comité des droits de la personne et du développement international et d’un sous-comité du commerce et des investissements internationaux.

Après débat, il est convenu, --Que le Premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, --Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, un Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit créé pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l’établissement d’objectifs en matière de développement durable humain, comme pourrait le lui demander le Comité.

Que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips;

Que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir plus d’une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

Il est convenu, --Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit créé pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander.

Que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips.

Que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir plus d’une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre

Que les témoignages entendus par le Sous-comité sur les différends commerciaux pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, relativement à un examen des processus de règlement des différends commerciaux, soient renvoyés d’office au Sous-comité.

Il est convenu, --Que l’entente multilatérale sur les investissements soit renvoyée pour étude au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux; que, aux fins de cette étude, le Sous-comité soit autorisé à se réunir plus d’une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas; et que le Sous-comité présente l’ébauche de son rapport final au Comité, au plus tard le 5 décembre 1997.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen des deux rapports présentés à la Chambre par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, et intitulés Mettre un terme à l’exploitation de la main-d’œuvre infantile : plan d’action canadien face aux défis mondiaux et Le Canada et l’univers circumpolaire : relever les défis de la coopération à l’aube du XXI^e siècle.

Il est convenu,--Que le Comité a examiné les cinquième et septième rapports du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présentés à la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature et intitulés respectivement Mettre un terme à l’exploitation de la main-d’œuvre infantile : plan d’action face aux défis mondiaux et Le Canada et l’univers circumpolaire : relever les défis de la coopération à l’aube du XXI^e siècle et il est d’accord sur les conclusions de ces deux rapports; que, conformément aux dispositions de l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ces rapports; et que le président soit autorisé à en faire rapport à la Chambre, en tant que Premier rapport du Comité.

Il est ordonné,--Que le personnel du Comité rédige une ébauche de résolution au sujet de la situation des prisonniers canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième Guerre mondiale, laquelle sera l’objet d’une discussion à la prochaine réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, --Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux pour offrir à ceux qui accueillent le Comité lorsqu’il se rend à l’étranger ainsi qu’aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.

À 11 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.