FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 juin 1999

• 1520

[Traduction]

Le coprésident (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): La séance conjointe des comités permanents des affaires étrangères et de la défense nationale est maintenant ouverte.

Nous accueillons à nouveau M. Wright, le général Henault et leurs collaborateurs.

Nous vous souhaitons une nouvelle fois la bienvenue et vous remercions du temps que vous consacrez aux députés à l'occasion de ces séances d'information. Je vous inviterais dès maintenant à présenter vos exposés préliminaires.

Monsieur Wright, est-ce vous qui commencez?

M. Jim Wright (directeur général, Europe centrale, de l'Est et du Sud, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président.

Permettez-moi tout d'abord de vous donner un compte rendu des résultats de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 qui s'est terminée aujourd'hui à Cologne, en Allemagne. Les ministres se sont entendus sur un projet de résolution qu'ils soumettront au Conseil de sécurité des Nations Unies pour faciliter la fin de la crise au Kosovo dans l'espoir qu'il permettra d'en arriver à un cessez-le-feu et mettra un terme à la violence.

Avec la résolution, il y a des chances qu'une paix durable s'instaure et que les réfugiés puissent rentrer dans leurs foyers en toute sécurité et dans la dignité. La résolution fait état, pour l'avenir du Kosovo, d'un processus politique qui lui accorderait une autonomie substantielle au sein de la Yougoslavie. C'est un élément sur lequel la communauté internationale a insisté comme étant le seul moyen d'en arriver à résoudre la crise dans cette région.

La résolution soumise au Conseil de sécurité est tout à fait conforme aux cinq conditions de l'OTAN. Elle découle des principes du G-8. Elle est basée sur l'accord Tchernomyrdine-Ahtisaari adopté à Belgrade par le Parlement serbe et le gouvernement yougoslave, et le renforce. En fait, les principes de Petersburg et l'accord Tchernomyrdine-Ahtisaari figurent en annexe au projet de résolution.

[Français]

La résolution autorise l'établissement et le déploiement d'une force internationale de maintien de la paix et d'une mission civile. Elle fixe aussi les modalités de mise en oeuvre du plan de paix.

[Traduction]

Le Canada reconnaît le travail collégial de ses partenaires du G-8. La Russie a notamment joué un rôle important grâce à son influence auprès des dirigeants yougoslaves.

[Français]

Le projet de résolution a été envoyé aujourd'hui à New York. Nous prions instamment nos partenaires au Conseil de sécurité d'étudier et d'adopter rapidement cette résolution parrainée par le G-8.

[Traduction]

En même temps, le texte de la résolution a été envoyé en Macédoine, où se déroulent des pourparlers au niveau des militaires entre l'OTAN et la Yougoslavie. Le document technique dont ils discutent, qui expose en détail les modalités du retrait des forces serbes du Kosovo, est harmonisé avec le texte de la résolution soumise au Conseil de sécurité.

[Français]

Une discussion urgente du projet de résolution aura lieu aujourd'hui au Conseil de sécurité.

[Traduction]

Les événements suivants devraient se succéder rapidement: le document militaire sera signé entre l'OTAN et les dirigeants yougoslaves; un retrait vérifié des forces serbes commencera; l'OTAN suspendra alors sa campagne aérienne; la résolution au Conseil de sécurité parrainée par le G-8 sera alors adoptée; et le déploiement d'une force internationale de maintien de la paix, avec l'OTAN comme noyau, et d'une mission civile commencera par la suite.

[Français]

Manifestement, cette solution n'est devenue possible que quand les dirigeants yougoslaves ont reconnu que la communauté internationale était résolue à s'opposer à la campagne criminelle de terreur et de déportation du président Milosevic.

[Traduction]

Voici les principaux éléments du projet de résolution:

—la réaffirmation de l'intégrité territoriale yougoslave;

[Français]

—la réaffirmation de l'engagement à l'égard d'une grande autonomie pour le Kosovo;

[Traduction]

—une capacité de recours à la force, étant donné que la résolution doit être adoptée par le Conseil de sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

—une demande à la Yougoslavie de mettre un terme à la violence et à la répression au Kosovo et le retrait vérifiable de toutes les forces serbes dans un délai rapide;

—une décision de déployer, sous mandat de l'ONU, la force internationale de maintien de la paix et la mission civile internationale;

• 1525

—une demande afin que le secrétaire général des Nations Unies nomme un représentant spécial pour contrôler la mise en place de la présence civile et en assurer la coordination avec la force internationale de maintien de la paix pour s'assurer que les deux missions se complètent mutuellement et visent les mêmes objectifs;

[Français]

—une autorisation aux États membres et aux organisations internationales concernées d'établir la force internationale de maintien de la paix au Kosovo, avec tous les pouvoirs nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs de cette résolution;

[Traduction]

—une décision voulant que la force internationale de maintien de la paix comprenne une participation fondamentale de l'OTAN sous un commandement et un contrôle unifiés; et

—une autorisation pour que la force internationale de maintien de la paix utilise tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités.

La mission civile internationale veillera à mettre en place une administration provisoire pour le Kosovo sous laquelle la population du Kosovo pourra jouir d'une autonomie substantielle. Une administration provisoire sera chargée de maintenir en place le gouvernement provisoire le temps que des institutions autonomes soient mises sur pied au Kosovo.

[Français]

Une responsabilité clé de la mission civile internationale sera de faciliter le processus politique conçu pour déterminer le futur statut du Kosovo en tenant compte des accords de Rambouillet.

[Traduction]

La résolution exige aussi clairement que l'UCK et les autres groupes armés kosovars albanophones mettent fin immédiatement à toutes leurs actions offensives et respectent les exigences de la démilitarisation.

Sur l'insistance du Canada, la résolution exige également une fois de plus que toutes les parties intéressées coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour les crimes commis en ex-Yougoslavie dans l'exercice de son mandat de poursuivre les criminels de guerre inculpés. Elle donne également mandat à la force de sécurité internationale d'assurer la protection et la liberté de mouvement des organisations internationales, qui comprendraient bien entendu le Tribunal.

Enfin, la résolution invite la communauté internationale à contribuer aux efforts de reconstruction. À cet égard, le ministre des Affaires étrangères Axworthy participera jeudi-ci à une conférence internationale pour établir un pacte de stabilité pour le sud-est de l'Europe. Ce pacte entend faire la promotion de l'intégration des pays dans la région en structures européennes et euro-atlantiques. Il contribuera également à coordonner les efforts de reconstruction pour la région.

Monsieur le président, voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Wright.

Général Henault, avez-vous des commentaires?

Le lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef de l'état- major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour,

[Français]

bon après-midi.

[Traduction]

Comme vous le savez bien, la semaine dernière a été marquée au coin de l'espoir et de la déception. Nous sommes probablement revenus de nouveau à l'espoir en essayant de trouver une solution à la crise du Kosovo.

Dans l'intervalle, les frappes aériennes se sont poursuivies, et je crois que vous avez constaté qu'il y a eu intensification et réduction de la campagne aérienne au fur et à mesure de la progression du processus diplomatique. Ce même mouvement en aval en harmonie, si vous voulez, se poursuit avec la campagne aérienne. Je vais vous décrire nos efforts au cours des prochaines minutes.

J'aimerais également parler de la participation du Canada aux efforts globaux de l'OTAN jusqu'à présent et de ce que nous envisageons pour l'avenir, et décrire brièvement l'accord militaro- technique que l'OTAN cherche à conclure avec la Yougoslavie. Avec les annonces récentes du G-8, cet objectif devrait être réalisé sous peu.

Pour ce qui est de la situation militaire de l'OTAN, nous en sommes aujourd'hui au 76e jour de la campagne aérienne. Les forces aériennes de l'OTAN continuent d'effectuer des frappes et d'assurer des missions d'appui aérien rapproché et des patrouilles aériennes de combat. Les frappes visent notamment des cibles tactiques et stratégiques, l'accent étant mis à nouveau sur la VJ, à savoir les forces serbes et de police spéciales déployées au Kosovo.

[Français]

Les Serbes demeurent actifs au Kosovo, comme vous avez pu le constater en prenant connaissance des reportages dans les médias, en particulier le long de la frontière albanaise, où ils tentent de couper les voies de ravitaillement de l'UCK.

[Traduction]

Plus de 1 000 appareils de l'OTAN sont encore engagés dans l'opération. Bien qu'il y ait eu une réduction apparente du nombre de frappes aériennes au cours des derniers jours et particulièrement ces derniers jours, le nombre de frappes a encore une fois augmenté devant une certaine intransigeance, si vous voulez, manifesté par les Serbes. Mais à mon avis, elles vont maintenant commencer à diminuer à nouveau afin de ne pas compromettre les efforts de paix en cours.

• 1530

Outre le travail du G-8 déjà décrit par M. Wright et, bien entendu, le travail entrepris à l'heure actuelle par le Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'élaboration de la résolution, vous avez vu au cours du week-end dernier également des reportages sur les pourparlers et les rencontres se déroulant entre le lieutenant général Jackson—qui est le commandant de la force au Kosovo et également le commandant du Corps allié d'intervention rapide—et les représentants yougoslaves, serbes et des unités de police spéciales.

Au début, les rencontres n'ont pas permis d'obtenir que les Yougoslaves acceptent les détails techniques du retrait du Kosovo. Même s'il y a eu des hauts et des bas, comme je l'ai déjà dit, ces pourparlers se sont poursuivis. Bien qu'ils aient été interrompus au niveau supérieur, ils se sont poursuivis au niveau du personnel, au niveau technique, entre les représentants du général Jackson, notamment son chef d'état-major, et les autorités militaires serbes. À ce niveau, les pourparlers ont cherché principalement à définir certains des détails additionnels de l'accord militaro- technique.

Un accord technique mis à jour a été élaboré en même temps que le document du G-8, et cet accord a maintenant été transmis au général Jackson de même qu'aux autorités serbes. Nous espérons assister à une reprise des pourparlers aux niveaux supérieurs sous peu. Nous ne savons pas si cela arrivera aujourd'hui ou au cours de la soirée et demain matin, mais nous nous attendons certainement à des progrès rapides à cet égard.

Le but de l'accord technique est d'exposer les détails du retrait du Kosovo des forces serbes et de police spéciales, d'établir une cessation durable des hostilités et de conduire en fin de compte à un cessez-le-feu. Comme l'a déjà mentionné M. Wright, aux termes de la version actuelle, les Yougoslaves retireront par phase leurs forces du Kosovo pour retourner en Serbie, suivant un calendrier prédéterminé et en utilisant les routes établies par l'OTAN. Nous connaissons très bien ces routes, car ce sont elles que nous avons utilisées pour les convois d'aide humanitaire jusqu'à présent. Elles partent principalement de Pristina et donnent accès au sud-est, au sud-ouest et au sud, et il y a plusieurs autres routes qui remontent vers le nord depuis Pristina jusqu'en Serbie. D'après ce que je comprends, il y a d'autres routes qui mènent au Monténégro, mais essentiellement, les routes menant à la Serbie seraient les routes utilisées par les Serbes pour se retirer du Kosovo.

L'accord technique exposera également les responsabilités pour localiser les champs de mines et les éliminer, localiser les pièges et obstacles, etc., et en fin de compte procéder au déminage.

[Français]

L'entrée des forces du KFOR, c'est-à-dire les forces de l'OTAN et de la communauté internationale au Kosovo, sera autant que possible synchronisée afin qu'elle corresponde au retrait par phase des forces yougoslaves. Cette séquence a été un autre des points dont ont discuté de façon assez intense les deux parties.

[Traduction]

Les forces de la RFY sont tenues de se retirer, y compris tout le personnel et toutes les organisations dotées d'une capacité militaire, comprenant les forces navales et l'armée régulière, les groupes civils armés, les groupes paramilitaires associés, les forces aériennes, la garde nationale, la police frontalière, les réserves militaires, etc.

Pour ce qui est de la contribution du Canada, au dernier décompte, 2 253 membres des Forces canadiennes étaient déployés en mission dans toute la région des Balkans, y compris un peu plus de 1 300 membres en Bosnie, principalement à l'appui de l'Opération Palladium, à savoir, notre contingent canadien dans la force de stabilisation ou SFOR.

Actuellement, 314 militaires se trouvent en Italie à l'appui de l'Opération Echo, soit les opérations de F-18 à l'appui de la campagne aérienne.

Il y a 305 membres, hommes et femmes, des Forces canadiennes à bord du NCSM Athabaskan qui fait partie de la Force navale permanente de l'Atlantique, sous le commandement du commodore David Morse. Son bateau amiral, le NCMS Athabascan, et son équipage appuient les activités dans l'Adriatique.

Il y a également l'augmentation quotidienne des engagements de la KFOR dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Elle compte actuellement 262 membres, 350 autres étant en route maintenant par 747 vers la Grèce pour aider au déchargement du navire, etc.

Il y a également notre engagement envers la force albanaise. Elle consiste principalement en officiers d'état-major au quartier général en Albanie.

• 1535

[Français]

Nos F-18 en poste à Aviano continuent d'effectuer des missions combinées, soit des missions d'interdiction aérienne du champ de bataille et des patrouilles aériennes de combat. La réduction de l'intensification des missions de frappe de l'OTAN au cours de la dernière semaine s'est traduite par une réduction assez importante des missions confiées à nos avions. Par contre, il semble qu'aujourd'hui il y ait eu une augmentation d'environ 16 missions. Nous n'avons pas encore obtenu les chiffres exacts, mais nous savons qu'ils assurent un appui constant à la campagne aérienne et qu'ils continueront de le faire jusqu'à ce qu'on leur ordonne de se retirer de l'Italie.

[Traduction]

Pour ce qui est de l'Opération Kinetic, le déploiement de notre contingent de 800 hommes en ex-République yougoslave de Macédoine dans le cadre de l'IFOR, que nous connaissons tous très bien, s'effectue pas mal dans les délais. En fait, il a été accéléré pour s'assurer que nous soyons sur le terrain et opérationnels dès que l'accord de mise en oeuvre du plan de paix sera conclu. Nous avons tous très bon espoir que cet accord interviendra dans un très proche avenir.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce contingent se rendra principalement en Grèce lors du premier vol. Nous nous attendons qu'il se rende à Thessalonique. Les hommes participeront au déchargement de notre navire, qui devrait accoster plus tard aujourd'hui et commencer à être déchargé aussi tôt que demain, encore une fois avec l'accord des autorités grecques et à supposer qu'ils nous donnent cette autorisation.

Ils se rendront ensuite très peu de temps après par voie terrestre dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Nous procéderons alors à l'harmonisation de notre propre commandement et de nos capacités de contrôle avec la Brigade blindée britannique. Nous procéderons également à des essais pour nous assurer que nos armes sur les Cougars, par exemple, sont recalibrées.

Nous procéderons au modeste réassemblage requis de nos hélicoptères qui se rendent sur le théâtre des opérations. Je peux ajouter que nous n'avons pas eu à démonter les hélicoptères dans ce cas-ci, étant donné que la manutention horizontale exigeait seulement que nous pliions les pales, pour nous assurer qu'elles soient bien protégées. Ces hélicoptères seront donc très rapidement en service.

Dès que possible, nous espérons que d'ici le 13 juin, le commandant du contingent en Macédoine, le colonel Ward, sera en mesure de déclarer son contingent en état de préparation opérationnelle, pour que nous puissions entrer au Kosovo.

Je dirai une dernière chose avant de céder la parole au général Maisonneuve. L'IFOR sera chargée d'un certain nombre de tâches, mais elle devra essentiellement appliquer un cessez-le-feu et le plan de paix conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies; créer l'environnement stable et sûr dont nous avons parlé à maintes reprises pour le retour en toute sécurité des réfugiés kosovars et des personnes déplacées au Kosovo; établir l'environnement requis pour permettre aux ONG de mener leurs activités de la façon voulue pour assurer le retour en toute sécurité de tous les Kosovars; fournir une aide humanitaire—et nous savons qu'il y aura un certain nombre de tâches à cet égard, qui feront également partie de notre mandat sur le théâtre des opérations—; et aider à assurer les fonctions de sécurité publique pour les organisations internationales à qui feront leur entrée au Kosovo après nous finalement.

Cela termine ma présentation pour aujourd'hui, monsieur le président. Le général Maisonneuve vous fera maintenant une brève mise à jour et vous parlera de son expérience avec la mission de vérification au Kosovo de même qu'avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Nous répondrons ensuite bien entendu à toutes vos questions.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, général.

Général Maisonneuve, bienvenue et merci.

Le brigadier-général J.O.M. Maisonneuve (directeur, Disponibilité opérationnelle de la Force terrestre, ministère de la Défense nationale; dirigeant, Mission de vérification au Kosovo): Merci, monsieur le président.

[Français]

Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureux de venir témoigner devant vous de mes expériences auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ces expériences ont débuté à Vienne et j'ai ensuite été affecté au Kosovo pendant trois mois jusqu'à notre retrait le 20 mars, avant le début des frappes aériennes. J'ai par la suite eu la chance de continuer à aider les habitants du Kosovo lors de mon déploiement en Albanie, où j'ai aidé les réfugiés.

[Traduction]

Permettez-moi de passer directement aux leçons que j'ai apprises au cours de cette tournée de six mois.

Tout d'abord, le Canada continue d'apporter des contributions utiles et réelles sur la scène mondiale pour le biais de sa participation à des organisations comme l'OSCE. Tous les Canadiens, tant militaires que civils, que j'ai vus en opération étaient tenus en très haute estime et s'acquittaient admirablement de leurs tâches dans des circonstances difficiles. Nos contributions sont toujours beaucoup plus grandes que notre représentation proportionnelle.

• 1540

En dépit de sa petite taille, l'OSCE est capable de très bien organiser et de mener des missions comme la mission de vérification au Kosovo. Encore une fois, il s'agit d'une organisation régionale qui peut apporter une aide dans les régions déchirées par les conflits en Europe.

Au Kosovo, notre mission a surtout contribué à maintenir la situation stable. En dépit de la situation difficile sur le terrain, nous avons sauvé de nombreuses vies. Nous avons redonné un semblant de normalité à l'existence quotidienne des Kosovars de toutes ethnies, et mieux encore, nous avons donné de l'espoir aux gens ordinaires.

Nous avons rencontré de nombreux obstacles: attitude déplaisante de la part des collectivités serbes et albanaises, provocations des deux côtés, non-respect des termes de l'accord du 16 octobre 1998 et, de façon générale, création d'une atmosphère de terreur par les autorités serbes. Nous avons réinstauré le cessez- le-feu à de nombreuses reprises, mais nous avons également été témoins d'attaques et de massacres, souvent sur des personnes sans défense.

Par exemple, le 8 janvier, l'UCK a pris en embuscade un convoi de police serbe et tué trois policiers. Une semaine plus tard, est survenu le massacre de 45 Albanais à Racak. Les deux événements se sont passés dans ma région, et il nous a fallu moi et mon personnel y faire face.

Nous avons été frustrés d'être retirés du Kosovo le 20 mars, juste avant les bombardements, mais nous avons compris la décision. La situation sur le terrain était devenue intenable, et les parties ne tenaient plus aucun compte de l'accord. Elles se provoquaient l'une l'autre, et il nous était devenu de plus en plus difficile de faire notre travail. Dans ce cas, les risques l'emportaient sur les avantages.

[Français]

J'ai ensuite eu la chance de participer à l'organisation d'une force de l'OSCE en vue d'assister le gouvernement de l'Albanie à s'occuper des réfugiés débordant des frontières du Kosovo. Notre petite force a fait un travail jugé essentiel puisqu'elle s'est rendue dans toutes les préfectures du pays pour y coordonner l'effort humanitaire et mener des entrevues auprès des réfugiés au sujet du respect des droits de la personne par les autorités serbes.

Nul besoin de vous dire que les histoires qu'on a entendues vous feraient dresser les cheveux sur la tête. À mon départ, il y a trois semaines, il y avait plus de 400 000 réfugiés en Albanie, le pays le plus pauvre de l'Europe. L'attitude démontrée par l'Albanie face à cette catastrophe est incroyable, surtout lorsqu'on la compare à son pays voisin.

La communauté internationale, y compris le Canada, déploie des efforts extrêmes pour aider l'Albanie à traverser cette crise. Des plans à long terme ont déjà été mis en oeuvre afin de parer aux éventualités. Il y a maintenant de nombreuses questions auxquelles il faut songer, dont la façon dont les réfugiés pourront retourner au Kosovo et recevoir de l'aide humanitaire sur place, ainsi que les mesures de sécurité qu'on devrait prévoir.

Il est à espérer que les accords auxquels on en viendra seront couronnés de succès. Cependant, la situation à laquelle feront face les troupes de la force de mise en oeuvre sera sans doute difficile et complexe. Elles devront disposer de tous les moyens pour exercer leurs fonctions de la façon la plus sécuritaire possible.

[Traduction]

Mon expérience au Kosovo et en Albanie a été le plus grand défi et l'expérience la plus enrichissante jusqu'ici de toute ma carrière. Ce dont je me souviendrai le plus, ce sont les gens: tout d'abord, les Kosovars, et quand je dis Kosovars, je veux parler au sens large des gens du Kosovo de toutes les origines ethniques; deuxièmement, mes vérificateurs militaires et civils provenant d'une vingtaine de nations, des gens qui s'étaient engagés à faire une différence dans la vie des habitants du Kosovo; et enfin, je me souviendrai aussi des habitants de l'Albanie, qui ont eu la générosité d'accueillir plus de la moitié des 450 000 réfugiés au sein de leurs familles.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci beaucoup, général, de nous avoir fait part de vos réflexions toutes fraîches sur ce qui a dû être une expérience très difficile.

Est-ce que quelqu'un a d'autres commentaires à faire avant que nous passions aux questions? Monsieur Bassett.

[Français]

M. Charles Bassett (vice-président, Direction de l'Europe centrale et de l'Est, Agence canadienne de développement international): Merci, monsieur le président.

L'accord des ministres du G-8 face au projet de résolution du Conseil de sécurité est de bon augure quant à la résolution de la crise, un cessez-le-feu et une fin à la violence. On entrevoit la possibilité d'une paix durable et d'un retour des réfugiés chez eux, de façon sécuritaire et digne.

• 1545

[Traduction]

Notre planification, toutefois, repose toujours sur deux scénarios différents. Le premier prévoit le rapatriement, la réinstallation et la reconstruction, mais, deuxièmement, on reconnaît généralement qu'il y aura des réfugiés dans les pays voisins après la signature éventuelle des accords de paix, et que les rapatriés continueront à recevoir de l'aide humanitaire après leur retour dans leur pays.

À cet égard, l'Albanie nous préoccupe particulièrement, parce que le mois dernier les trois réunions internationales de donateurs pour l'Albanie, la Macédoine et la Bosnie ont réussi à recueillir un milliard de dollars pour la Bosnie et 500 millions de dollars pour la Macédoine, mais n'ont même pas atteint 50 millions de dollars pour l'Albanie. Comme le général l'a dit, c'est le pays le plus pauvre de l'Europe, et c'est lui qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés. Nous sommes très inquiets pour ce qui est de sa capacité de faire face à la situation.

Le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées va représenter une tâche immense qui va exiger beaucoup d'aide internationale. Il faudra l'accomplir d'une façon très organisée, en tenant compte avant tout de la sécurité et de la dignité des réfugiés.

Les organismes des Nations Unies sont conscients du fait qu'un rapatriement improvisé pourrait créer le chaos. Le HCR préside demain des discussions à Genève pour préparer le rapatriement. Le Canada va participer activement à ces délibérations. Le HCR intensifie ses préparatifs en vue du rapatriement de réfugiés kosovars, ce qui comprend l'envoi d'une équipe de planification dans la région.

Même si nous planifions le rapatriement et la reconstruction, nous ne pouvons pas conclure que les réfugiés vont pouvoir retourner bientôt chez eux. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays va dépendre de l'existence d'un environnement favorable au Kosovo, notamment de conditions de sécurité et de conditions de vie minimales. Il faudra probablement tracer des corridors de sécurité à travers les nouveaux champs de mines et les munitions non explosées avant que les réfugiés puissent retourner chez eux. Pour que le retour des gens se fasse d'une façon sécuritaire, il faudra les sensibiliser à l'existence des mines et les autoriser à circuler.

La plupart des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays vont retrouver des maisons brûlées, démolies ou pillées et une économie ruinée. Il faudra reconstruire des maisons et des villages entiers et fournir provisoirement des abris dans un avenir prévisible.

Selon des rapports en provenance du Kosovo, le bétail a aussi été détruit. Nous savons que la saison agricole de cette année est déjà perdue, et par conséquent il faudra continuer à fournir de l'aide alimentaire jusqu'à l'automne de l'an 2000, et peut-être au- delà.

Se préparer pour l'hiver demeure aussi un objectif primordial. Le HCR a prévu une stratégie à cet égard, et nous nous attendons à une demande de fonds d'ici quelques jours, demande à laquelle nous allons répondre d'une façon positive. Le HCR prévoit notamment de transférer son plan de préparation à l'hiver au Kosovo si le rapatriement commence dans un avenir rapproché.

En très peu de temps, le Canada et la communauté internationale ont travaillé ensemble efficacement et ont accompli beaucoup pour soulager les souffrances des victimes du plus récent conflit dans les Balkans. Il reste encore beaucoup à faire évidemment, et nous devons aider rapidement les Kosovars à reconstruire leurs maisons et leur vie et à assurer une paix et une stabilité durables dans la région.

Merci, monsieur le président.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Bassett.

Madame Corneau, vous n'avez rien à ajouter? Très bien. Merci beaucoup.

Chers collègues, la séance devait se terminer à 16 heures. Comme on nous a présenté des commentaires plus détaillée et très importants, nous allons devoir poursuivre la séance au-delà de 16 heures. Mais nous allons essayer de ne pas dépasser 16 h 30. Certains de nos collègues ont d'autres engagements, de même que certains membres de l'état-major.

Pour faciliter les choses, je vais demander aux députés de poser une ou deux questions brèves pendant la minute qui leur est allouée, et je vais également demander aux membres de l'état-major de répondre de la même façon en une minute. Nous ne pouvons pas accepter et nous ne permettrons pas que des députés posent 15 questions exigeant une réponse de 20 minutes. Nous avons une longue liste ici, et nous voulons permettre à autant de collègues que possible de poser leurs questions.

Nous allons commencer par M. Turp.

• 1550

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Je voudrais d'abord remercier à nouveau toutes les personnes qui participent à ces séances d'information depuis le début. Vous vous rappellerez d'ailleurs que c'est dans cette salle que nous avons tenu notre première séance d'information, il y a près de 75 jours, quand les trois ministres s'étaient présentés devant le comité pendant la relâche parlementaire.

C'est un heureux dénouement que nous apprenons aujourd'hui et qui nous fait nous retrouver dans cette même salle, en espérant justement que le Conseil de sécurité pourra adopter la résolution tant attendue.

J'aimerais poser trois questions, monsieur le président, dont la première concerne justement les frappes et la Chine. Quand les frappes cesseront-elles, très précisément, d'après le plan du G-8 et le projet de résolution du Conseil de sécurité? Est-ce que vous craignez encore l'exercice du droit de veto par la Chine? Qu'a-t-on fait pour prévenir l'exercice de droit de veto dans les dernières heures par M. Ahtisaari ou par d'autres?

Ma deuxième question porte sur l'administration provisoire puisque dans l'accord du G-8 d'aujourd'hui...

[Traduction]

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Monsieur Turp, vous avez déjà dépassé votre minute. Pouvons-nous obtenir une réponse à la première question, puis vous revenir pour un suivi?

[Français]

M. Daniel Turp: Puis-je finir ma deuxième question, monsieur le président, après quoi je m'arrêterai?

Le coprésident (M. Pat O'Brien): D'accord.

M. Daniel Turp: Au chapitre de l'administration provisoire, je constate que le texte stipule que l'accord politique provisoire prévoit un gouvernement autonome tenant compte pleinement des accords de Rambouillet. Cela me semble différent des textes antérieurs. Pourriez-vous nous dire quel rôle les accords de Rambouillet joueront dans tout le processus de mise en place de l'autorité au Kosovo?

[Traduction]

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Monsieur Wright, nous avons deux questions. Pouvez-vous répondre assez brièvement à la première et essayer de traiter de la deuxième?

M. Jim Wright: Il s'agit de deux questions et demie, mais je vais essayer de faire de mon mieux.

Pour ce qui est de la Chine, nous sommes en contact avec les autorités chinoises. Je crois que le président de la Finlande, M. Ahtisaari, est en route pour Beijing, où il doit informer les autorités chinoises du plan de paix négocié par la troïka de MM. Tchernomyrdine, Ahtisaari et Talbott, et aussi informer les autorités chinoises de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Nous sommes confiants que la Chine ne bloquera pas la résolution du conseil de sécurité le moment venu. Elle a indiqué qu'elle veut voir un arrêt des bombardements avant le vote au Conseil de sécurité. La séquence que j'ai décrite plus tôt permet cette suite des événements; par conséquent, nous sommes confiants que la Chine appuiera cette résolution.

Pour ce qui est de l'arrêt des bombardements, l'OTAN a été très claire à ce sujet. Nous attendons de pouvoir constater le début d'un retrait. L'OTAN ne va pas entraver ce retrait. C'est exactement ce que la communauté internationale attendait.

Nous nous attendons à ce qu'un accord entre militaires soit signé d'ici peu. Je ne peux pas être plus précis à ce sujet, parce que je ne peux pas parler au nom des autorités yougoslaves, mais nous nous attendons à ce que l'accord du G-8 sur le projet de résolution permette aux pourparlers entre militaires de continuer. Une fois que l'accord entre militaires aura été signé, le retrait va commencer. L'OTAN va rapidement le vérifier, puis acceptera de suspendre les bombardements.

Si le retrait commence le matin, je crois que l'interruption des bombardements pourrait et devrait se produire le même jour. Je ne peux pas être plus précis pour ce qui est du moment. Il est concevable que l'on puisse voir le début du retrait, l'arrêt des bombardements de l'OTAN et l'approbation de la résolution du Conseil de sécurité le même jour.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Wright.

Monsieur Turp, merci.

Monsieur Proud.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Ma question est identique à la deuxième question de M. Turp; par conséquent, pourriez-vous laisser M. Wright poursuivre sur cette question, celle qui concerne l'administration?

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Très bien.

Monsieur Wright, vous disposez maintenant de la minute de M. Proud.

Des voix: Oh, oh!

M. Jim Wright: En ce qui concerne la troisième question de M. Turp...

Le coprésident (M. Pat O'Brien): M. Turp est bon quand il s'agit de poser des questions multiples.

M. George Proud: C'est toutefois ma première question.

• 1555

M. Jim Wright: La résolution du Conseil de sécurité dit que la mission civile présents au Kosovo devra notamment y promouvoir l'établissement, en attendant un règlement final, d'une autonomie politique et gouvernementale substantielle, tenant compte entièrement de l'annexe 2 de la résolution du Conseil de sécurité—et l'annexe 2 de la résolution du Conseil de sécurité, c'est le plan de paix Tchernomyrdine-Ahtisaari—et des accords de Rambouillet.

Pour répondre brièvement aux députés, je dirais que la communauté internationale va tirer le plus de leçons possible du très bon travail qui a été fait grâce aux accords de Rambouillet et les appliquer le mieux qu'elle pourra au futur règlement politique à venir au Kosovo. Mais je crains de ne pouvoir être plus précis que cela, parce qu'il n'y a pas de précision à ce stade-ci.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci beaucoup.

Monsieur Mills.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Merci.

Nous nous préoccupons tous de la sécurité de nos Casques bleus au moment de leur arrivée, à cause des mines, des puits empoisonnés, et d'une UCK frustrée. Désarmer l'UCK semble être une tâche très difficile, compte tenu du fait que sa culture est une culture de guerre. Ses soldats reçoivent une arme dès l'âge de 13 ans. Les désarmer équivaudrait un peu à désarmer certains de mes électeurs dans l'ouest du Canada. Ce sera aussi inefficace, je crois. Voilà donc pour cette question.

De même, Milosevic, Arkan, et autres, ont été accusés de crimes de guerre, et je crois qu'il sera un peu difficile, à l'arrivée de nos troupes, de s'abstenir d'arrêter des gens et de les traduire en justice.

Enfin, je sais que c'est seulement une hypothèse et que les gens font des conjectures à ce sujet et posent la question. Quels sont les plans de rapatriement des réfugiés au Canada, aux États- Unis, etc.? Auront-ils un choix? Je présume que les gens dans les camps vont partir assez rapidement, mais pour ce qui est des gens en Australie, etc., ce ne sera pas aussi facile. Je me demande ce que vous en pensez.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Mills.

Général, allez-vous commencer?

Lgén Raymond Henault: Je pourrais peut-être le faire.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Allez-y, je vous en prie.

Lgén Raymond Henault: Il s'agit ici de démilitariser l'UCK, au lieu de la désarmer, c'est-à-dire d'enlever aux soldats toutes leurs armes lourdes, leurs armes personnelles, etc. Cette démilitarisation se fera avec une certaine souplesse.

Je vais laisser M. Wright répondre à la deuxième question, mais pour ce qui est des réfugiés ici au Canada, nous allons continuer à les accueillir dans des installations militaires aussi longtemps qu'il le faudra. Déjà quelques réfugiés quittent l'Ontario pour le Québec. Par exemple, aujourd'hui même, si je me souviens bien, environ 85 réfugiés kosovars ont quitté Kingston pour le Québec, où ils pourront s'installer dans des logements permanents. Nous prévoyons qu'il y en aura davantage qui vont déménager.

Mais d'après ce que nous croyons savoir, le CIC va permettre aux réfugiés kosovars qui le désirent de retourner dans leur pays à un rythme différent de celui où ils sont entrés au Canada. Ce retour se fera de façon plus mesurée, selon des modalités de départ normales et par des moyens de transport normaux. Entre-temps, nous sommes heureux de faire tout ce que nous pouvons pour les aider.

Je cède maintenant la parole à M. Wright.

M. Jim Wright: Merci beaucoup.

J'aimerais poursuivre sur l'un des sujets qu'a abordés le général, la démilitarisation. J'espère que les gens comprennent la différence qui existe entre la démilitarisation et le désarmement. Nous parlons ici du démantèlement de l'UCK. Les autorités politiques de l'UCK ont pris un engagement envers la démilitarisation. Elles se sont engagées à permettre aux forces serbes de se retirer, sans essayer d'entraver ce retrait. Elles se sont aussi engagées à participer au processus politique au Kosovo.

• 1600

Cela dit, nous reconnaissons aussi, monsieur Mills, qu'il y a beaucoup de petites armes au Kosovo actuellement et que cela va représenter des risques pour les Casques bleus. C'est pourquoi les Nations Unies proposent que les autorités de la force de sécurité internationale soient en mesure de se défendre et de défendre les représentants de la communauté internationale qui seront sur le terrain au Kosovo pour y ramener la paix et la stabilité.

Deuxièmement, en ce qui concerne les crimes de guerre, M. Milosevic et M. Arkan, je dirais que le mandat de la force de sécurité internationale et de la mission civile en Yougoslavie concerne exclusivement le Kosovo—exclusivement.

Je ferais un parallèle avec la façon dont l'OTAN traite les inculpés en Bosnie. Quand la force de stabilisation en Bosnie tombe sur des criminels de guerre dans l'accomplissement de ses responsabilités courantes, et quand elle peut faire une arrestation qui ne risque pas de créer des problèmes de sécurité pour le grand public, l'OTAN joue un rôle de premier plan lorsqu'il s'agit d'arrêter des criminels de guerre. Un Serbe bosniaque a été arrêté l'autre jour. De fait, l'OTAN a réussi l'année dernière à arrêter beaucoup de criminels de guerre inculpés.

Mais pour ce qui est du Kosovo, nous parlons d'un mandat limité. Ainsi, pour que les gens de l'OTAN puissent arrêter un Milosevic ou un Arkan, ils doivent marcher dans les rues de Pristina, et j'ai mes doutes à ce sujet.

La dernière question portait sur les réfugiés. La communauté internationale devra suivre l'exemple du HCR à ce sujet, et le HCR suivra l'exemple de la force de sécurité internationale sur le terrain au Kosovo. Cette force de sécurité devra déterminer à quel moment la situation semblera stabilisée, quand une bonne partie du matériel militaire et des mines terrestres sur place à l'heure actuelle auront été neutralisés, et quand les réfugiés pourront commencer à revenir chez eux en toute sécurité.

Quand le HCR donnera le signal, je suis sûr que les premiers groupes de réfugiés à revenir chez eux viendront des pays voisins, mais pour ce qui est du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration—il n'est pas représenté ici aujourd'hui, mais j'en ai discuté avec lui—il va vraisemblablement communiquer avec les réfugiés au Canada pour leur donner le choix. Comme Mme Robillard l'a déjà déclaré, le gouvernement canadien va faciliter leur retour au Kosovo s'ils désirent y retourner. Ce retour se fera volontairement, et ce seront les réfugiés qui prendront la décision.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Wright.

Monsieur Hanger, vous avez une minute.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Merci, monsieur le président.

Général Henault, est-ce que je vous ai bien compris? Le Canada a bien l'intention d'affecter nos militaires à la brigade blindée du Royaume-Uni? Est-ce bien ce que vous avez dit?

Lgén Raymond Henault: Oui. Nous nous déployons dans l'ex- République yougoslave de Macédoine en vue de faire partie, en collaboration et en consultation avec l'OTAN, de la quatrième brigade blindée du Royaume-Uni.

J'ajouterais seulement deux choses à cela. Premièrement, nous affectons toujours un commandant canadien à nos troupes, parce que nous avons gardé le commandement de nos troupes pour toutes les opérations de l'OTAN ou des Nations Unis. Dans ce cas-ci, le chef d'état-major de la Défense est le commandant des troupes déployées, et il garde ce commandement par l'intermédiaire du commandant du contingent national, qui est le colonel Ward. Je sais que vous l'avez vu à la télévision il y a peu de temps. Une fois que les forces seront opérationnellement prêtes, comme nous le disons, et une fois que le colonel Ward les aura déclarées opérationnellement prêtes, nous allons les faire passer sous le contrôle opérationnel de la quatrième brigade blindée du Royaume-Uni, sous les ordres du commandant de la brigade.

M. Art Hanger: Quelle sera leur mission, et participeront-ils à une mission de ratissage au Kosovo, étant donné qu'y rôderont probablement des groupes de rebelles, de même que des groupes paramilitaires?

Lgén Raymond Henault: L'entrée de forces au Kosovo sera fixée par le commandant du CRRCAE, le général Jackson, qui est aussi le commandant de la KFOR. Je n'ai pas actuellement son plan opérationnel, car ce plan évolue continuellement, mais je sais où sont les voies d'entrée et quelle est la séquence des événements.

• 1605

Si tout marche comme nous le prévoyons et si nos forces sont opérationnellement prêtes le plus rapidement possible, il est concevable que notre escadron de reconnaissance, qui arrivera sur le terrain aujourd'hui, commencera à recevoir ses véhicules, et s'installera dans sa zone d'instruction, sa zone d'intégration—ce qui se fera en deux ou trois jours à un rythme accéléré—sera parmi les premiers éléments à entrer au Kosovo.

M. Art Hanger: Et leur mission?

Lgén Raymond Henault: Elle correspondra aux règles de l'OTAN, auxquelles nous avons adhéré, ainsi qu'à nos propres règles, déjà établies par le chef d'état-major de la Défense.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci.

Merci, monsieur Hanger.

Monsieur Earle.

[Français]

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président. Je n'ai que deux questions.

[Traduction]

Premièrement, pourrions-nous avoir un exemplaire de chacun des exposés qui ont été faits aujourd'hui? J'ai remarqué que vous lisiez des notes. Cela m'aiderait, parce que je ne suis plus capable de prendre des notes aussi rapidement que quand j'étais à l'université.

Le coprésident (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Comment faisiez-vous à l'université, monsieur Earle?

Des voix: Oh, oh!

M. Gordon Earle: Très bien, merci.

Le coprésident (M. Bill Graham): Pouvons-nous emprunter vos notes?

M. Gordon Earle: Elles étaient bonnes alors, mais depuis mon écriture s'est détériorée.

[Français]

Ma deuxième question s'adresse à M. Bassett.

[Traduction]

Vous avez parlé de rapatriement, de réinstallation et de reconstruction. Je me demande si on envisage de faire des essais environnementaux pendant que les gens rentrent chez eux—vérifier l'eau et l'état de l'environnement pour déterminer dans quelle mesure les bombardements y ont laissé des traces.

M. Charles Bassett: Oui, il y en aura. Pour qu'il y ait des conditions minimales de vie, il faut assurer la sécurité du milieu physique, ce qui implique le déminage et l'enlèvement du matériel militaire. Il faut s'assurer aussi que l'eau est potable. A-t-elle été contaminée? Il faut aussi vérifier l'état des immeubles, privés et publics, et déterminer quels immeubles publics sont encore utilisables. Il faut aussi vérifier si les petites entreprises peuvent redémarrer. Les commerces locaux peuvent-ils rouvrir pour que la vie reprenne son cours? Le plan touchera tous ces éléments, en effet.

M. Gordon Earle: Merci.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci.

Merci, monsieur Earle.

Madame Finestone, vous avez une minute.

L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Merci beaucoup.

Tout d'abord, messieurs les coprésidents, encore une fois je regrette beaucoup que cette séance ne soit pas télédiffusée. Le grand public aurait dû... Je l'ai dit la dernière fois et la fois d'avant. Nos invités ont été remarquables.

Cela ne fait pas partie de ma petite minute, mais cela fait partie de notre planification. Heureusement que nous ne faisons pas de planification pour les forces armées là-bas.

Le coprésident (M. Bill Graham): Peut-être que je pourrais vous aider à comprendre ce qui s'est passé. Nous ne devions pas nous réunir dans cette salle-ci. Nous sommes venus ici parce qu'il y a eu un incendie dans la salle où nous devions nous réunir, pour des raisons encore inconnues, peut-être à cause d'une opération ennemie...

Mme Sheila Finestone: Peut-être.

Des voix: Oh, oh!

Le coprésident (M. Bill Graham): ...ou peut-être par pur hasard.

De toute façon, nous avons dû nous réunir ici, et on n'a pas eu le temps d'installer l'équipement. Voilà la raison.

Mme Sheila Finestone: Eh bien, merci beaucoup pour cette explication, mais peut-être que la prochaine fois nous pourrions être plus transparents pour ce qui est du système démocratique canadien.

Ma première question s'adresse à M. Wright.

Je suis curieuse. Vous avez dit que le mandat visant M. Milosevic concerne uniquement l'incident du Kosovo, et qu'il devrait marcher dans les rues de Pristina. Selon vous, est-ce qu'on peut l'arrêter seulement au Kosovo? J'aimerais avoir des explications à ce sujet.

Ma deuxième question s'adresse à vous, général Maisonneuve. Pendant que je vous écoutais, et j'avais le coeur serré en pensant aux nombreux incidents tragiques dont vous et vos hommes avez été témoins. Je me demande quel genre de soutien psychosocial vous offrez aux hommes qui ont été témoins de meurtres et d'un nettoyage ethnique de cette nature. Y sont-ils préparés, là-bas et quand ils reviennent ici?

Et ma dernière question, et non la moindre, s'adresse à vous, général Henault. J'en ai un peu assez d'entendre dans les médias et de lire dans les journaux que nous faisons pitié, que nous n'avons pas de forces armées, que nous sommes tous responsables de ces terribles compressions que nous avons faites, etc., etc. Quelle est l'importance des troupes canadiennes par rapport à celle des troupes des autres pays de l'OTAN, et dans quelle mesure faisons- nopus pitié? Faisons-nous vraiment pitié? Je suis fière de nos troupes, et je commence à me demander pourquoi nous tenons tout ce langage négatif, antidémocratique, à mon avis, ou pourquoi nous n'appuyons pas davantage nos troupes.

• 1610

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Le négativisme se vend bien, malheureusement, mais je ne vais pas répondre à la place du général.

Lgén Raymond Henault: Je vais répondre à la troisième question en premier.

Vous avez répondu à la question pour moi, madame Finestone. Les Forces canadiennes ont un bon commandement. Nous avons connu des réductions et une restructuration relativement importantes, mais nous avons maintenant commencé à équilibrer les besoins en fonction du personnel et des fonds requis. Nous avons adopté un certain nombre de plans en prévision de ce que nous appelons la stratégie 20-20, qui doit s'étendre sur les 20 prochaines années. Nous avons aussi un très bon guide de planification de la défense. Bien franchement, je crois que les Forces canadiennes sont plus que capables de faire ce qu'attend d'elles le gouvernement canadien.

La plus belle preuve de cela, c'est ce que nous avons fait en Italie, notamment ces six ou sept dernières semaines, c'est le maintien de notre capacité opérationnelle sur 18 autres théâtres d'opérations pendant que nous maintenions en même temps notre présence en Italie pour appuyer la force opérationnelle alliée, et enfin c'est le déploiement de troupes pour appuyer les opérations de maintien de la paix au Kosovo.

Je vous remercie de nous faire confiance, madame Finestone. Je crois que nous avons une bonne force canadienne qui peut être très opérationnelle là où il le faut.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Nous sommes d'accord.

M. Jim Wright: Je peux peut-être répondre à la question concernant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le criminel de guerre inculpé, M. Milosevic. C'est une bonne question. Ma réponse concernait précisément le mandat de l'OTAN. Toutefois, pour ce qui est de savoir comment M. Milosevic pourrait être remis au tribunal de La Haye, il y a évidemment un certain nombre d'autres options, d'options de premier choix.

La première, c'est que M. Milosevic se livre lui-même et assume ses responsabilités.

[Note de la réaction: Inaudible]

Mme Sheila Finestone: ...

Des voix: Oh, oh!

M. Jim Wright: Je rappellerais toutefois au comité qu'il a l'obligation, selon le droit international, de se livrer au tribunal. S'il refuse d'assumer ses responsabilités, alors son gouvernement est tenu de le livrer au tribunal de La Haye.

Troisièmement, s'il voyage à l'extérieur de la Yougoslavie, dans n'importe quel pays du monde, nous avons l'obligation de le livrer immédiatement au tribunal de La Haye.

Ma réponse initiale concernait uniquement un ensemble de circonstances ayant trait à la présence d'une force de sécurité internationale au Kosovo, au cas où lui ou tout autre criminel de guerre réfugié en Yougoslavie—et cela comprend M. Arkan, Radovan Karadzic, M. Mladic, et un certain nombre d'autres...

Le gouvernement yougoslave a refusé d'assumer ses responsabilités en droit international, même si les Nations Unies ont adopté trois résolutions. Ce projet de résolution, à l'étude à l'heure actuelle, prie encore une fois la Yougoslavie de s'y conformer. Nous espérons qu'elle va le faire, mais...

Mme Sheila Finestone: Il ne s'agit pas de se promener dans les rues du Kosovo.

M. Jim Wright: En effet.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Wright.

Général Maisonneuve.

Bgén J.O.M. Maisonneuve: Merci beaucoup.

Vous avez raison. De fait, cela me préoccupait beaucoup. Nos troupes au Kosovo, puis en Albanie, qui étaient en contact avec les réfugiés, ont vu beaucoup de choses horribles. Nous avons vu des assassinats, des corps sur le côté de la route—chaque matin nous trouvions des corps—des meurtres gratuits, des massacres, et des gens opprimés qui devaient baisser les yeux en présence des autorités. Simplement pour obtenir une carte d'identité ils ne pouvaient pas lever les yeux; ils devaient avoir l'air soumis.

Tous les jours nous vivions sous tension au Kosovo, en plus de voir toutes ces tueries, des gens battus par la police, et des enfants vivant dans la misère noire. C'était la réalité au Kosovo. Après cela, en Albanie, nous avons vu tous ces réfugiés arrivant par milliers, encore une fois dans des conditions inhumaines. C'était un spectacle terrible, terrible.

Pendant notre mission sur le terrain nous avons eu recours à un psychologue clinicien. De fait, c'est l'OSCE qui l'a fait venir pour nous, à notre demande. Il est venu nous parler.

• 1615

Essentiellement, mes troupes, provenant des 22 nations qui travaillaient pour moi, et moi-même avons fait appel à l'aide des Forces canadiennes. Nous avons produit une vidéo, excellente, qui explique aux gens les dangers du syndrome de stress post- traumatique. Dans ce cas-ci, la connaissance est la première défense—savoir que vous serez exposé à cela. Vous pouvez faire des cauchemars, susceptibles parfois de se répéter.

[Note de la rédaction: Inaudible]

Mme Sheila Finestone: ...

Bgén J.O.M. Maisonneuve: Exactement. Cette vidéo explique très clairement que cela peut arriver à n'importe qui, et certains de nos généraux ont connu ce problème depuis lors, comme nous le savons.

De même, au retour, les Forces canadiennes ont accès à des services d'aide, et je crois que les Affaires étrangères et l'ACDI offrent le même genre de services aux civils déployés avec la mission.

Y faire face sur le terrain et en discuter avec vos collègues étaient importants, et chaque fois qu'il y a eu un incident nous l'avons fait.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci.

Merci, madame Finestone.

Je peux assurer aux députés que nous essayons d'être très équitable pour ce qui est du temps. Ce serait très utile, franchement, si les députés posaient une ou deux questions, monsieur Turp, et non pas quatre ou cinq, ce qui amène inévitablement l'état-major à essayer d'y répondre en long et en large.

De toute façon, M. Price va donner le ton en posant quelques brèves questions en une minute.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Merci, monsieur le président.

La résolution du G-8 dit que démilitariser l'Armée de libération du Kosovo et autres rebelles albanais est le rôle de la force internationale. Elle dit que cela figure au chapitre VII, qui parle de rétablissement de la paix, et non pas de maintien de la paix.

Hier, le général Henry Shelton, président du U.S. Joint Chiefs of Staff, a déclaré que cela signifiait que les soldats de l'UCK devraient rendre leur uniforme, que leurs unités combattantes seraient démantelées, et qu'ils devraient rendre leurs armes lourdes. Mais il a ajouté: «Nous n'avons jamais dit que nous allions désarmer l'UCK.» Cette déclaration a été appuyée par le sous-secrétaire de la Défense des États-Unis.

Il semble que depuis Rambouillet nous parlions seulement de désarmement total, et voilà que soudainement, ces deux derniers jours, nous avons fait volte-face. Nous allons placer nos Casques bleus dans une position vraiment dangereuse. Il est beaucoup plus dangereux d'avoir les soldats de l'UCK sans uniforme et armés, parce que nous ne saurons plus qui est l'ennemi. Nous allons devoir à la fois protéger les Serbes d'un côté, que l'UCK va probablement pourchasser... Bien sûr, ils ont dit qu'ils n'allaient pas les pourchasser; ils l'ont promis.

J'aimerais savoir ce qu'en pense le général Maisonneuve, puisqu'il était sur le terrain; ainsi, il peut probablement nous donner une meilleure idée des dangers qui existent là-bas.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Général Maisonneuve.

Bgén J.O.M. Maisonneuve: Merci. Je serai bref.

D'après ce que je sais de l'UCK, certains soldats vont rendre les armes et d'autres non. Certains de ceux à qui j'ai personnellement parlé m'ont dit: «S'il y a un accord, je m'en vais à la pêche.» D'autres échappent à tout contrôle. Nul doute que vous aurez un peu de ces deux éléments, mais nous ne les connaîtrons pas avant d'être sur le terrain.

Cela signifie que nous devons être protégés. Nous devons avoir les forces nécessaires pour faire ce que nous devons faire. Nous devons avoir la formation voulue. Je ne doute aucunement que les Forces canadiennes pourront faire face à toutes les situations. Mais au départ nous serons dans un environnement hostile. Il y aura des dangers. Mais certains soldats vont rendre les armes.

L'UCK veut maintenant donner l'impression qu'elle agit correctement et d'une façon responsable. Comme Jim l'a dit, elle veut participer au processus politique. Si elle échappe à tout contrôle... Nous lui avons toujours fait réparer ses erreurs. Quand elle faisait une erreur, elle avait l'habitude de dire qu'il s'agissait d'un élément incontrôlable. Eh bien, il faut lui faire comprendre que si elle a de ces éléments incontrôlables, elle ne pourra pas participer au processus politique et ne sera pas considérée comme capable de diriger un pays, ou une province autonome.

Nul doute qu'il y aura un peu des deux.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci beaucoup.

M. Jim Wright: Puis-je ajouter quelque chose? Pour ce qui est de la «démilitarisation», on ne parle pas ici simplement des derniers jours. La communauté internationale parle de démilitarisation depuis plusieurs mois dans le cas de l'UCK.

Vous avez raison de dire qu'au départ la communauté internationale parlait de désarmement. On parle maintenant de «démilitarisation».

Le général a tout à fait raison. Le fait est que ces gens veulent participer à la solution politique. S'ils ne respectent pas le plan de paix, la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, ils vont se priver eux-mêmes du rôle important qu'ils pourraient jouer dans l'avenir politique du Kosovo.

• 1620

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. David Price: ...

M. Jim Wright: Oui.

M. David Price: Vous l'avez vous-même dit clairement plusieurs fois.

Une voix: Il y a deux ou trois jours.

M. Jim Wright: Je crois que le terme que j'ai utilisé depuis que les principes du G-8 ont été adoptés le 6 mai, c'est «démilitarisation»; par conséquent, il ne s'agit pas de deux ou trois jours.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci beaucoup.

Monsieur Graham.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci. J'ai deux petites questions à poser.

Monsieur Wright, le déminage fait-il partie du règlement, et par conséquent les autorités serbes qui ont semé ces mines seront- elles tenues de les enlever?

M. Jim Wright: Oui.

Le coprésident (M. Bill Graham): Ah oui? Je voulais seulement m'assurer que c'est bien dans l'accord et qu'ils vont le respecter.

M. Jim Wright: Je n'ai pas vu la dernière version de l'accord conclu entre les militaires, et le général a peut-être davantage d'information là-dessus, mais le plan Tchernomyrdine-Ahtisaari précise bien que certains des quelques responsables serbes autorisés à reprendre leurs fonctions devront s'occuper des mines terrestres. Ils les ont posées; ils savent où elles se trouvent; ils ont la responsabilité de les enlever. C'est ainsi que nous avons procédé en Bosnie, et c'est ainsi que nous allons procéder au Kosovo.

Le coprésident (M. Bill Graham): Mais selon notre expérience en Bosnie et malgré toute cette belle théorie, il y avait beaucoup de mines, notamment sur le haut des portes dans les maisons, et un peu partout. Elles avaient été posées un peu par n'importe qui, particulièrement les petites mines.

M. Jim Wright: Nous l'espérons. Nous ne savons pas ce qui nous attend sur le terrain avant d'y arriver, mais nous espérons avoir affaire à des forces armées professionnelles qui ont bien tenu leurs dossiers et qui vont les communiquer à l'OTAN. Pour ce qui est de la Bosnie, vous avez absolument raison: c'était le chaos.

Lgén Raymond Henault: Nous avons déjà une première idée des endroits où les mines peuvent se trouver, mais nous ne le savons pas encore avec exactitude.

M. Wright a absolument raison: une force, quand elle pose des mines, tient toujours un registre. Nous ne savons pas si leur emplacement a été marqué ou non. Nous soupçonnons que ce cela n'a peut-être pas toujours été le cas, mais nous nous attendons à ce qu'il y ait un registre, ce qui nous permettra au moins de bien marquer les emplacements, d'éviter les champs de mines, et d'établir un processus de déminage.

Pour ce qui est du déminage, j'appuie encore une fois ce que M. Wright a dit. Le déminage est la responsabilité de ceux qui ont posé les mines; par conséquent, les Serbes en seront responsables. Nous allons les former au besoin et établir le processus de déminage, mais c'est bel et bien eux qui vont faire ce déminage.

Le coprésident (M. Bill Graham): Et ma question pour M. Bassett est la suivante: pourquoi l'Albanie ne reçoit-elle que 50 millions de dollars par opposition à la Macédoine et aux autres? Je soupçonne que cela a quelque chose à voir avec le fait qu'on craignait que l'argent ne se rende pas là où il doit aller.

M. Charles Bassett: Je crois que cette crainte est partagée par la Macédoine, l'Albanie et un certain nombre d'autres pays, monsieur Graham. C'est une question que j'ai fini moi-même par me poser à la fin de la réunion. Je crois que c'est dû en partie au fait que l'Albanie, ces dernières années, n'était pas exactement le pays favori de l'Ouest.

Mais au cours des 18 derniers mois, elle a fait absolument tout ce qu'exigeaient d'elle le FMI, la BERD et la Banque mondiale. Elle a respecté tous les objectifs définis. En fait, pour ce qui est de la situation avec les réfugiés, elle s'en est tenue aux modalités de son propre programme de reconstruction économique. Il était donc très difficile de déterminer pourquoi elle ne recevait pas d'appui.

J'en suis venu à la conclusion que la plupart des pays donateurs avaient déjà fait leurs contributions aux pays qu'ils connaissaient plus de même qu'aux pays à qui ils donnaient déjà de l'aide. Quand on cherche de l'argent dans une situation difficile, il n'est pas aisé de trouver des fonds additionnels pour un nouveau bénéficiaire.

C'est une combinaison de tous ces facteurs, mais la situation demeure encore très préoccupante pour un pays aussi pauvre que l'Albanie.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci, monsieur Graham.

Monsieur Bachand.

[Français]

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'oserais jamais mettre en doute la parole de M. Wright, mais je crois que la date relative au désarmement de l'UCK était le 4 juin.

• 1625

M. Wright disait que s'il y avait un accord sur le retrait des troupes serbes, les bombardements s'arrêteraient, le Conseil de sécurité adopterait sans tarder une résolution, ce que nous apprécions énormément, et la force internationale entrerait rapidement au Kosovo.

Par rapport à la quatrième brigade de la Grande-Bretagne, à quel endroit précis du Kosovo la majorité des forces canadiennes se retrouvera-t-elle? Selon certaines spéculations, nous pourrions nous retrouver dans une des régions du Kosovo où la population serbe originale est assez élevée, et donc où les risques d'accrochage seraient peut-être plus élevés. Il faut le savoir pour qu'on puisse se préparer à cette éventualité.

[Traduction]

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Excusez-moi, mais avant que vous ne répondiez, je dois dire que nous devons vraiment respecter notre délai de 16 h 30. Je veux donc vous indiquer que nous devrons finir sous peu.

Je suis désolé, je ne voulais pas anticiper votre réponse.

Lgén Raymond Henault: Pas du tout, monsieur le président.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Nous terminons à 16 h 30.

[Français]

Lgén Raymond Henault: Tout semble indiquer que la brigade britannique et nos forces seront déployées dans une aire rectangulaire dont le centre est Pristina. Bien qu'il s'agisse d'une zone assez active, on ne doit jamais oublier que toute opération de ce genre présente des risques. Nous estimons que les risques seront semblables à ceux auxquels nous sommes normalement exposés dans de telles situations. Nous avons bien équipé nos forces afin qu'elles puissent affronter ce contexte-là. Je dois admettre que vous avez raison quant à la composition ethnique de cette région.

M. Jim Wright: J'aimerais préciser qu'au Kosovo, les Serbes auront exactement les mêmes droits que les Kosovars.

[Traduction]

L'une des priorités de la mission civile internationale sera d'assurer le respect des droits de la minorité au Kosovo. C'est un sujet de préoccupation, et nous devrons travailler très dur pour nous assurer que le Kosovo demeure multi-ethnique, comme il l'était auparavant.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci.

Merci, monsieur Bachand.

Nous passerons très brièvement à M. Turp. Veuillez s'il vous plaît donner une courte réponse.

M. Daniel Turp: Jim, l'accord de Rambouillet disait que les parties convenaient que l'OTAN établirait et déploierait la KFOR—l'OTAN. Sera-ce le cas ou sera-ce l'ONU dans ce cas-ci?

M. Jim Wright: La présence des forces de sécurité sera placée sous les auspices des Nations Unies et sous l'autorité de l'OTAN. Il s'agit d'une force internationale de sécurité.

Le texte du plan de paix qui est annexé au projet de résolution soumis au Conseil de sécurité parle d'une présence internationale de sécurité avec une participation substantielle de l'OTAN, qui sera déployée sous un commandement et un contrôle unifiés. Essentiellement, ce que cela signifie, c'est qu'il s'agira d'une présence internationale avec l'OTAN pour noyau, dont le commandement et le contrôle seront administrés par l'OTAN, et que l'OTAN invitera d'autres pays, comme c'est le cas en Bosnie, à y participer.

En Bosnie, 40 pays participent, y compris la Russie. L'OTAN et la communauté internationale encouragent d'autres pays à contribuer à ce processus. Nous verrons qui d'autre y contribuera.

Elle sera donc placée sous les auspices, sous l'autorité des Nations Unies, mais l'organisation aura l'OTAN comme noyau. Le modèle en place en Bosnie sera repris au Kosovo.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci.

Nous aurons pour finir une courte question de M. Hanger.

M. Art Hanger: Général, quelles forces d'extraction seraient utilisées advenant que nos troupes éprouvent des difficultés? Quel sera le calendrier convenu pour calmer ceux qui pourraient demeurer armés et refuser de quitter la région, pour procéder au déminage et fournir logement et nourriture aux réfugiés? Quel est le calendrier? Il me semble qu'il faudra beaucoup de temps avant de rétablir véritablement la situation dans cette région.

• 1630

Lgén Raymond Henault: Monsieur Hanger, je ne dispose pas encore des plans d'extraction si bien que je devrai attendre pour voir quelles sont réellement les modalités prévues à cette fin. Cette force sera très robuste, de sorte que l'extraction ne devrait pas être une grande préoccupation au début de l'opération. Mais je ne doute pas qu'en fin de compte il faudra en mettre au point et je les mettrai certainement à votre disposition quand nous les aurons.

Pour ce qui est du retour des réfugiés, nous prévoyons que nous devrons les aider pendant les mois d'hiver et au—delà, parce qu'il faudra du temps pour les ramener dans la province, pour rétablir les services essentiels requis et pour entamer le processus de reconstruction. Donc, nous envisageons le long terme, et nous nous attendons, du point de vue de l'OTAN, que le processus de mise en oeuvre de la paix comprenne un appui aux réfugiés aussi longtemps qu'il le faudra pour qu'ils retournent dans leurs foyers.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci.

M. Jim Wright: Puis-je ajouter quelque chose, monsieur le président? Nous n'avons pas eu la chance d'en parler, mais je laisserai la documentation au greffier par après. Mme Marleau, la ministre de la Coopération internationale, et le ministre Axworthy ont annoncé hier que le Canada allait appuyer une mission, dirigée par les Services des mines des Nations Unies, pour évaluer l'impact des mines terrestres au Kosovo. Les détails seront à la disposition du greffier.

Le coprésident (M. Pat O'Brien): Merci.

Je tiens à vous remercier, monsieur Wright, général Henault, général Maisonneuve, monsieur Bassett et madame Corneau, pour les séances d'information données deux fois pas semaine et chaque jour à la Défense nationale. Nous les voyons tous. En toute honnêteté, j'estime que nos membres ont eu tout le loisir de poser leurs questions. Je sais gré à notre personnel d'avoir consenti l'effort supplémentaire de venir ici deux fois par semaine.

En mon nom et en celui de mon coprésident, M. Graham, je tiens à signaler que ce sera la dernière séance d'information jusqu'à l'automne ou jusqu'à une session conjointe spéciale convoquée par les présidents advenant que d'importants nouveaux progrès surviennent, ou peut-être même à mi-chemin au cours de l'été à titre de mise à jour, mais nous verrons. Je tiens à tous vous remercier de votre participation.

Je cède maintenant la parole pour un moment à M. Graham.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci beaucoup.

À nouveau, au nom des membres du Comité des affaires étrangères, je tiens à remercier infiniment M. Wright, le général Henault, le général Maisonneuve—que nous avions l'habitude d'écouter à la radio plutôt qu'en personne, et nous lui savons donc gré de le voir et de nous rendre compte qu'il existe réellement—, M. Bassett et Mme Corneau pour leurs séances d'information très utiles au cours de cette année.

La Chambre est sur le point d'ajourner et nous espérons, monsieur Wright, que les bonnes nouvelles que vous nous avez données aujourd'hui se concrétiseront. Toutes nos prières sont avec vous.

Personnellement, je porte un intérêt particulier à cette affaire. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, mon fils est présentement à Belgrade comme correspondant pour le National Post, de sorte que plus tôt les bombardements se termineront, plus vite je redeviendrai un individu et un Canadien heureux.

Pour terminer, j'aimerais aborder quelques questions pour le compte du Comité des affaires étrangères, si nos collègues veulent bien rester ici pour un moment. En guise d'introduction, nous avons terminé hier soir une étude de l'Organisation mondiale du commerce. Mme Finestone a assisté à ces réunions et, je dirais, qu'à son arrivée elle était comme un étudiant de première année de droit. Elle termine maintenant sa troisième année. Je lui remets donc, en mon nom personnel, un exemplaire de mon recueil de jurisprudence intitulé Canadian Law and Practice of International Trade, dont je suis l'auteur avec quelques autres; et au nom du professeur Turp, un exemplaire de son livre qui, vous le remarquerez, est plus gros, mais c'est seulement parce qu'en français, il faut plus de mots.

Des voix: Ah, ah!

Le coprésident (M. Bill Graham): Madame Finestone, voici pour vous. Nous vous souhaitons tout le succès dans votre nouvelle carrière comme avocate en droit international.

Des voix: Bravo, bravo!

Le coprésident: La séance est levée.