SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 1er juin 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 07, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, Joe Jordan, Wendy Lill, Judi Longfield et l'hon. Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
Le Comité examine son ébauche de rapport.
Mme Longfield propose,
Que l'ébauche de rapport soit adoptée, telle qu'elle a été modifiée, en tant que Premier rapport du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Que la présidente soit autorisée à apporter des changements reflétant les observations faites aujourd'hui, ou des changements jugés nécessaires à la forme du rapport, sans en altérer le fond.
Que la présidente soit autorisée à présenter le rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport, dans les 45 jours suivant le retour du Parlement après son ajournement ou sa prorogation.
Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Bloc québécois en annexe au rapport, immédiatement après la signature de la présidente, que l'opinion dissidente ne dépasse pas deux pages et qu'elle soit remise à la greffière du Comité au plus tard 48 heures après l'adoption du rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Danielle Belisle