SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le jeudi 18 mars 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey et Wendy Lill.
Membres substituts présents : Larry McCormick pour Nancy Karetak-Lindell. De 16 h 31 à 17 h 37, Peter Mancini pour Wendy Lill.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère des Transports : l'honorable David Collenette, ministre. Du ministère de l'Industrie : l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie.
Témoins : Du ministère des Transports : Ted Cherrett, directeur général. De l'Office des transports du Canada : Marian Robson, présidente; Gavin Currie, directeur général. Du ministère de l'Industrie : Mary Frances Laughton, chef, Bureau d'industrie des appareils et accessoires fonctionnels.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
Il est convenu que la liste de questions soumise par Wendy Lill soit traduite, distribuée à tous les membres et envoyée à l'honorable Pettigrew pour qu'il y réponde.
À 15 h 48, le ministre Collenette et Marian Robson font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 40, Larry McCormick propose, - Que le Sous-comité de la condition des personnes handicapées approuve le budget proposé de 28 500 $ pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1999 et que la présidente soit autorisée à présenter ledit budget au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 45, le ministre Manley fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Danielle Belisle