SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le jeudi 15 avril 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 30, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey et Joe Jordan.
Membres substituts présents : Réal Ménard pour Madeleine Dalphond-Guiral à 16 h 21 et Guy St-Julien pour Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Comparaît : Du Bureau du Conseil privé : l'honorable Stéphane Dion, président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales.
Témoin : Du Bureau du Conseil privé : Phil Ventura, directeur général.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
Le ministre fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 36, le Comité examine ses futurs travaux.
Sur motion de Madeleine Dalphond-Guiral, il est convenu de télédiffuser la table ronde prévue pour le 6 mai.
À 16 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Danielle Belisle