SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 11 mai 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, Wendy Lill, Judi Longfield et l'hon. Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Programmes de la sécurité du revenu; Cathy Drummond, directrice générale, Direction générale de la politique et de la planification des programmes; Doug Taylor, directeur général intérimaire, Opérations centrales, Programmes de la sécurité du revenu.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
Victor Rabinovitch fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.
Le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Il est décidé que le Comité fasse rapport sur les témoignages qu'il a entendu et fasse état des questions à prendre en considération.
À 12 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Danielle Belisle