SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 29 avril 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 24 dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, Wendy Lill, Judi Longfield et l'honorable Andy Scott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Finances : l'honorable Paul Martin, ministre des Finances. Du ministère de la Justice : l'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Témoins : Du ministère des Finances : Louis Lévesque, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. Du ministère de la Justice : Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Carole Théberge, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
L'honorable Paul Martin fait une déclaration et, avec Louis Lévesque, répond aux questions.
À 16 h 12, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration et, avec Yvan Roy et Carole Théberge, répond aux questions.
À 17 h 37, la séance est suspendue.
À 17 h 39, la séance reprend à huis clos.
Le comité se réunit pour examiner ses futurs travaux.
À 17 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffière de comité
Carole Chafe