SSPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 18 février 1999
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 48, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Wendy Lill et l'honorable Andy Scott.
Membres substituts présents : Ovid Jackson pour Nancy Karetak-Lindell, Sheila Finestone pour Judi Longfield et Diane Ablonczy pour Deborah Grey.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Le Sous-comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Sous-comité de la condition des personnes handicapées recommande au gouvernement de mener une enquête sur la santé et les limitations d'activité auprès des personnes handicapées, en 2001 à la suite du prochain recensement, et que le gouvernement annonce son intention d'achever cette enquête au plus tard le 14 mai 1999.
Il est ordonné, - Que le président du Comité fasse part de cette recommandation au ministre du Développement des ressources humaines, au ministre de l'Industrie, au ministre de la Santé, au président du Conseil du Trésor, au ministre des Finances, au ministre des Transports, au ministre du Patrimoine canadien, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Société canadienne d'hypothèques et de logement) et au ministre des Affaires intergouvernementales.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffière de comité
Christine Fisher