TRAN Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 octobre 1998

• 1539

[Français]

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Je m'excuse auprès des interprètes de leur avoir donné l'impression que la séance était déjà commencée. Elle débute maintenant.

[Traduction]

La dernière fois que nous nous sommes réunis et que nous avons décidé de tenir cette réunion-ci, j'ai proposé que nous siégions en comité plénier—c'est-à-dire tous les membres—mais à la manière du sous-comité directeur afin de planifier les travaux de la session.

• 1540

Si je vous ai bien compris, nous étions d'accord pour faire cela, et c'est ce que nous allons faire aujourd'hui. Ce qui ne veut pas dire que nous ne discuterons pas des motions pour lesquelles nous avons reçu des avis de motion. Si vous voulez modifier cela, c'est vous qui en déciderez, comme d'habitude. C'est la majorité qui mène ici.

En conséquence,

[Français]

nous avons distribué à tous les membres du comité une copie de la lettre que m'adressait le ministre. Je lui avais demandé de nous donner un aperçu des projets de loi qu'il entendait déposer afin de nous aider à établir notre programme et à nous assurer que nous ayons le temps voulu pour les étudier. Le programme législatif qu'il nous propose est assez chargé.

[Traduction]

En outre, vous avez devant vous la liste des questions que vous avez portées à notre attention. La liste fait état des sujets que vous avez proposés.

Je m'adresse maintenant aux nouveaux membres. Comme vous le savez, si vous voulez qu'une question soit étudiée ou débattue, vous n'avez qu'à en faire part au président à une séance, et cette question se retrouvera sur la liste. Pour faire inscrire un sujet sur la liste, il n'est pas nécessaire de voter.

Nous devons commencer à songer aujourd'hui à nos priorités: à savoir si nous avons le temps de faire une étude, et quelle étude voulez-vous faire en premier? Vous voudrez peut-être avoir du temps pour y réfléchir, maintenant que vous avez cette liste en main, ou vous pouvez prendre une décision aujourd'hui. Ce sera comme vous voudrez.

Vous allez retrouver à votre ordre du jour les trois avis de motion que nous avons reçus à notre dernière séance. Nous pouvons discuter de ces motions maintenant si vous y consentez à l'unanimité ou...

Des voix: D'accord.

Le président: Vous demandez le consentement unanime?

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président...

Le président: Madame Karen Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: ...il vous faut d'abord le consentement unanime?

Le président: D'accord. M. Bailey demande le consentement unanime.

Avons-nous le consentement unanime du comité pour discuter de ces trois motions maintenant?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous avons le consentement unanime du comité. Nous allons en discuter.

La première motion fait état d'un examen de la politique en matière de transport aérien international du Canada, tel que le propose Roy Cullen. La motion se lit ainsi: Que le Comité permanent des transports convoque séparément Air Canada, les lignes aériennes Canadien-International et des représentants du ministère fédéral des Transports à une réunion à huis clos pour examiner la politique canadienne en matière de transport aérien international.

Je tiens à être clair ici. Cette question figurera-t-elle en tête de la liste si nous adoptons cette motion?

Une voix: Non.

Le président: Est-ce votre intention? Ou voulez-vous seulement inscrire cette question sur la liste?

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le président, sans vouloir m'enliser dans un débat de procédure, j'ai fait cette suggestion à la dernière séance, après quoi le congé parlementaire a eu lieu, et je voudrais donc que cette question figure parmi les priorités du comité. Que ce soit en tête de liste ou à la fin m'importe peu, mais je tiens à ce que l'on en discute dans le contexte général des priorités du comité dans les mois à venir.

Le président: Cette question, monsieur Cullen, est identique à celle du numéro cinq de la liste des sujets?

M. Roy Cullen: Oui.

Le président: D'accord. En conséquence, êtes-vous d'accord pour passer à la liste des questions et priorités? S'il s'agit plutôt d'établir une liste de priorités, nous ne discuterons pas des trois motions. On ne peut pas faire ça parallèlement.

Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Monsieur le président, je me demandais seulement si la motion n'était pas inutile étant donné que cette question figure sur la liste des sujets que vous nous avez remise.

Mais j'ai une question concernant la motion avant le vote, à savoir, si cette question doit figurer à l'ordre du jour du comité permanent, pourquoi l'auteur de la motion recommande-t-il une séance à huis clos?

M. Roy Cullen: Je peux répondre à votre question.

Le président: Je vous en prie, mais rappelez-vous que nous ne nous sommes pas entendus pour discuter de cette motion et qu'elle n'est pas recevable pour le moment.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: En fait, pour ce qui est de la procédure, je suis disposé à retirer ma motion. Ça ne me dérange pas à la condition que l'on en discute dans le contexte des priorités du comité.

• 1545

Si j'ai proposé que l'on siège à huis clos et que l'on en discute, c'est parce qu'on a entendu toutes sortes d'histoires de la part d'Air Canada, de Canadien-International, de l'Aéroport international Pearson, des fonctionnaires et du ministre pour ce qui est de savoir si on va dans la bonne direction ou non.

Bien sûr, Canadien a un intérêt particulier. Même chose pour Air Canada. J'ai entendu dire que la plaque tournante quitterait Toronto pour Boston, et on me dit qu'il n'y a rien de vrai là-dedans.

J'aimerais en juger individuellement. J'aimerais entendre les parties, afin qu'elles expliquent leur position, leur point de vue, et j'aimerais que le ministère nous informe, dans la perspective de l'intérêt public, j'espère. De là nous pourrons tirer nos propres conclusions. Nous pourrons ainsi parler avec ces gens face à face.

J'ai proposé que cette séance ait lieu à huis clos parce que je ne veux pas que les lignes aériennes transforment notre comité en tribune, avec les médias présents, et où chacun fabulerait à qui mieux mieux en disant que Canadien ou Air Canada est défavorisée. Je préfère cette formule parce que le comité pourrait ainsi tenir une discussion raisonnée, et ainsi nous pourrions dégager quelques idées que nous voudrions peut-être soumettre à la Chambre.

Le président: Ce que vous dites à tous les membres, c'est que le fait d'aborder une question ne conduira pas nécessairement à une étude complète de la question. Il serait tout à fait admissible que l'un d'entre vous—et j'ai la certitude que M. Cullen sera disposé à le faire—essaie de convaincre le comité d'inviter des témoins afin que nous puissions décider s'il faut entreprendre une étude. C'est une très bonne façon de procéder.

Êtes-vous d'accord, monsieur Cullen, pour retirer votre motion étant donné qu'elle figure sur la liste?

M. Roy Cullen: Oui, ça va. Pour ce qui est du concept, ce que je dis, c'est qu'il faut en faire une priorité. Il appartient au comité de décider où cette priorité se situe dans le contexte général de nos travaux. Je plaiderai ma cause, chacun en fera autant, et nous parviendrons à une conclusion quelconque.

Le président: D'accord.

Nous aurons une séance—et nous pouvons avoir cette séance aujourd'hui si vous voulez—pour discuter de la liste des priorités. J'ai la certitude que ce sera une séance amusante. Ainsi, chacun aura la chance de plaider sa cause.

Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Réf.): Monsieur le président, je vous prie d'être indulgent ici.

Nous avons sept questions sur cette liste. Avant d'établir un ordre de priorité, ne serait-il pas sage d'aborder chaque question et d'entendre quelques mots au sujet de chacune, pour que nous comprenions mieux de quoi il retourne lorsque nous en rediscuterons.

Si nous faisons cela, nous pourrons alors prendre le temps de discuter de chacune de ces sept questions, ou de toutes autres questions qu'on voudra ajouter, selon le temps dont nous disposerons. Pourquoi ne ferions-nous pas cela, monsieur le président, pour le bien du comité, et ainsi, lorsque nous établirons un ordre de priorité, nous serons mieux informés pour le faire?

Le président: Nous pouvons procéder à cet exercice avant de nous quitter aujourd'hui, mais je vous rappelle que trois de nos sept membres sont absents.

M. Roy Bailey: Je vais parler au nom de M. Morrison.

Le président: Vous allez faire cela?

M. Roy Bailey: Absolument.

Le président: Très bien. C'est ce que nous allons faire avant de nous séparer.

La question 1(a) est donc réglée.

La question 1(b) est une motion de Lee Morrison sur les projets de loi émanant des députés: Que le comité accepte de mettre le plus tôt possible à son ordre du jour, tout projet de loi émanant des députés qui lui est renvoyé, afin d'inviter le député à expliquer son projet de loi au comité et d'organiser son plan de travail.

Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Cette motion a été proposée plus tôt relativement à un projet de loi d'initiative parlementaire qui nous a été renvoyé. On donnerait ainsi plus de latitude aux membres du comité. J'aimerais que Lee soit ici pour en parler, mais le comité pourra décider au moment du débat de la façon dont il veut procéder. Je pense que c'est une mesure sage, qu'il s'agisse d'un projet de loi émanant d'un député du gouvernement ou de l'opposition. Je pense que c'est une bonne initiative.

Le président: Quelqu'un d'autre veut intervenir?

Monsieur Jackson.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le président, la procédure ne prévoit-elle pas ce genre de chose? Les députés veulent toujours réinventer la procédure, ce qui fait que l'on ajoute d'autres règles. C'est comme les règles du jeu. On a déjà une procédure qui dit qu'il faut étudier ces questions avec diligence. Pourquoi alors ajouter une autre procédure qui dit la même chose?

Quelles sont les règles de procédure du comité pour ce qui concerne les projets de loi émanant des députés? Est-ce que la greffière les connaît? Qu'advient-il des projets de loi émanant des députés?

Le président: Je peux vous dire que la règle de notre comité est telle que tout est soumis au comité immédiatement. Je ne joue pas à un petit jeu. Je n'ai pas joué à des petits jeux avec vous. Et vous le savez. Le jour où je me mettrai à jouer à des petits jeux pour favoriser mon parti, mon gouvernement ou mon ministre, j'espère que quelqu'un me rappellera à l'ordre.

C'est comme ça qu'on m'a traité lorsque j'ai proposé un projet de loi d'initiative parlementaire que le comité n'a pas retenu. Ce n'est certainement pas moi qui vais vous faire le même coup. Si vous vous sentez plus à l'aise en proposant une motion de ce genre, j'accepte cette façon de procéder, mais vous savez que j'ai toujours été franc avec vous.

M. Ovid Jackson: La question demeure. Y a-t-il déjà quelque chose dans les textes de procédure, dans Beauchesne ou dans le règlement du comité, qui dit qu'un projet de loi d'initiative parlementaire doit être débattu le plus tôt possible?

• 1550

Le président: Oui, mais c'est au niveau des priorités qu'on a des difficultés. Si le comité a des choses plus importantes à faire, le projet de loi d'initiative parlementaire passe après. Ce qui est arrivé la dernière fois s'est produit avant les élections; on a fait de l'obstruction jusqu'à ce que les élections soient déclenchées.

Mais le comité est maître de son propre destin. Si l'on n'étudie pas un projet de loi dans un certain délai, si je comprends bien, il est jugé approuvé. C'est ça, la règle.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, pour plus de précision, si nous adoptons cette motion, est-ce que ça veut dire... Disons que nous sommes au beau milieu de l'étude d'un projet de loi qui nous a été envoyé par la Chambre et qu'un projet de loi d'initiative parlementaire nous est soumis soudainement. Devons-nous interrompre nos travaux et discuter immédiatement de ce projet de loi d'initiative parlementaire? Ou respectons-nous l'ordre de priorités que nous avons déjà à ce moment?

Le président: Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Monsieur le président, d'autres comités ont déjà adopté le principe de cette motion. Ce que ça veut dire essentiellement, comme notre président l'a fort bien dit, c'est qu'on n'écarte pas le projet de loi d'initiative parlementaire, on y verra le plus tôt possible. Et il appartient alors aux fonctionnaires et à nous-mêmes de nous assurer que cela se fait, que ça ne devient pas tout simplement une formalité qui disparaît dans le brouillard. C'est tout ce que nous demandons—mais oui, nous voulons en faire une motion.

Le président: En ma qualité de président, je peux vous dire que cette motion ne me pose aucune difficulté. Tout projet de loi, qu'il s'agisse d'un projet de loi émanant d'un député ou du ministre, vous sera soumis immédiatement. Cela ne me pose aucune difficulté.

Êtes-vous prêts à passer au vote? En faveur? Contre?

(La motion est adoptée)

Le président: La motion 1c) de Lee Morrison concerne les nominations du gouverneur en conseil: Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie aux membres du comité.

À l'heure actuelle, seul le président reçoit les curriculum vitae. Je me suis engagé à partager avec vous tout ce que je reçois, et vous avez reçu des copies des décrets du gouverneur en conseil. Le curriculum vitae n'était pas toujours inclus, mais une fois qu'on a le nom, il est très facile d'obtenir toutes les informations que l'on veut.

Voilà donc ce que l'on fait, et pas seulement pour ça. J'envoie toute lettre que je reçois à mon personnel et je la fais parvenir à la greffière afin qu'elle vous soit communiquée. Vous recevez toute la correspondance que je reçois. Si vous trouvez plus rassurant d'adopter une motion en ce sens, on se trouvera seulement à officialiser la pratique que nous avons déjà adoptée.

M. Ovid Jackson: On va assassiner plus d'arbres.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Avez-vous des observations au sujet de cette motion? Êtes-vous prêts à passer au vote?

En faveur, trois, et contre, un.

On ne peut pas siéger lorsque seulement quatre députés sur 12 votent. On devrait à tout le moins avoir un vote avec quorum.

M. Ovid Jackson: Me permettez-vous de parler de la motion, monsieur le président?

Le président: Le dernier vote a eu lieu et je le constate. Nos règles ne prévoient pas l'abstention.

Voulez-vous débattre de cette motion?

Une voix: Oui.

Le président: Monsieur Bailey, êtes-vous d'accord pour autoriser le débat, même si le vote a eu lieu?

M. Roy Bailey: Je suis d'accord.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Jackson.

M. Ovid Jackson: Monsieur le président, lorsque Robert ou Beauchesne ont rédigé le Règlement, il s'agissait d'arrêter la mécanique des délibérations, et quand on ajoute toute une série de nouvelles règles, on ne fait qu'embrouiller les choses.

Ce que je tiens à dire, c'est que vous avez dit que vous partagiez ces informations, mais ce qui est encore plus important à mon avis, sur le plan environnemental, c'est que ces documents soient accessibles pour ceux qui les veulent. Je me dis que lorsqu'on produit toute une série de documents, on assassine un tas d'arbres, et la plupart des gens ne lisent même pas ces maudits documents.

Une voix: Bravo, bravo, Ovid.

M. Ovid Jackson: Quand tous les députés reçoivent ces documents, on ne fait que les laisser sur des tablettes. Je pense que ces documents devraient être accessibles. Et ceux qui veulent les voir devraient les obtenir. Mais je n'aime pas qu'on parte l'imprimante chaque fois que quelqu'un lève la main. Ça coûte plus d'argent et on assassine plus d'arbres. Pardonnez-moi.

• 1555

Le président: Merci. Monsieur Cannis.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le président, je veux seulement ajouter quelques mots à ce que vous avez dit plus tôt. Ces informations existent, elles sont publiques, et celui ou celle qui veut plus d'information sur la nomination peut les obtenir, ce n'est pas comme si ces informations étaient mises dans un coffre-fort et que personne n'y aurait accès.

Et je suis quelque peu d'accord avec mon collègue, M. Jackson. C'est un exercice fastidieux qui n'est pas vraiment nécessaire. C'est transparent, et je pense qu'il serait inutile de nous envoyer tous les curriculum vitae, de faire des photocopies et de les distribuer. Très franchement, quiconque s'intéresse à une nomination peut obtenir le curriculum vitae qu'il veut voir.

Le président: Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky: J'allais seulement dire, monsieur le président, que la greffière devrait toujours avoir une copie du curriculum vitae à la portée de la main pour ceux qui en veulent des copies au lieu de les distribuer à tous, et si un député du gouvernement ou de l'opposition veut obtenir une copie, il ou elle n'a qu'à s'adresser directement au président ou à la greffière.

Le président: Je tiens à clarifier ce qui se fait et qui continuera de se faire, peu importe si la motion est adoptée ou non. Le président du comité reçoit une copie du curriculum vitae, et je me suis assuré que chacun obtienne une copie de tout ce que je reçois. Je vais continuer à le faire.

Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Je ne suis pas non plus très en faveur de cette proposition, mais pour des raisons différentes de celles M. Jackson, qui craint qu'on ne tue de pauvres petits arbres. J'ai travaillé dans l'industrie des pâtes et papier pendant 14 ans et on n'a pas encore réussi à produire du papier par signaux de fumée, à moins qu'on revienne à cette ère des signaux de fumée. Il est vrai que nous sommes à l'ère de l'informatisation et qu'il y a toujours moyen de ne pas gaspiller de papier, mais c'est l'efficacité de l'exercice qui me préoccupe. Je ne crois pas qu'on doive demander à notre greffier de se procurer systématiquement tout curriculum vitae.

Vous dites que vous nous transmettez tout ce que vous recevez, mais vous n'avez pas toujours une copie du curriculum vitae. Depuis à peu près un an, les membres de ce comité reçoivent les avis de nomination par décret en français et en anglais. Je crois qu'on devrait modifier la proposition de manière que toute personne qui le demande puisse avoir accès à un curriculum vitae. Je suis persuadé qu'il n'est pas nécessaire que nous recevions copie des curriculum vitae de toutes les personnes nommées par décret dans le domaine des transports. De toute façon, je ne pense que vous les ayez, monsieur le président.

Le président: On me fournit toujours certaines coordonnées sur un candidat et je les transmets au greffier afin qu'il en fasse parvenir copie à tous les membres du comité. Si, dans le passé, on ne vous a pas transmis un certain curriculum vitae, soyez assuré que ce n'était pas parce que je n'avais pas demandé à ce qu'il vous soit transmis. J'ai toujours voulu partager avec vous tous les documents que je reçois et je continuerai de m'assurer de les partager puisque tout ce que je reçois comme président du comité vous appartient.

M. Michel Guimond: Penchons-nous, monsieur le président, si vous me le permettez, sur le libellé de cette motion:

... le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie aux membres du comité.

On voudrait que notre greffière fasse des démarches afin d'obtenir un curriculum vitae. Vous recevez un résumé qui a été forgé, et non pas un curriculum vitae. il faudrait regarder. De toute façon, je ne veux pas être pointilleux puisqu'on a passablement d'autres choses à faire.

Le gouvernement a été élu pour gouverner. On sait comment se font les nominations. Ce sont souvent des nominations politiques. Je ne dis pas que je ne suis pas d'accord, mais si on veut assouvir notre soif et s'assurer que ce sont vraiment des libéraux qui sont nommés, eh bien, que les personnes qui sont intéressées à le savoir demandent à obtenir le curriculum vitae, point. Ne demandons pas systématiquement à notre greffière d'y passer trop de temps car elle a passablement d'autres choses à faire.

[Traduction]

Le président: Monsieur Anders.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Merci beaucoup, monsieur le président.

On a dit plus tôt que le fait de distribuer les curriculum vitae pour les nominations avait pour effet d'embrouiller la question. Eh bien, en quoi le fait de refuser la transparence et la clarté en cette matière a-t-il pour effet d'embrouiller la question?

• 1600

Il vaut beaucoup mieux tout savoir à propos des nominations: qui a été nommé, pourquoi cette personne a été nommée, si elle a ou non la formation qu'il faut pour faire le travail, plutôt que de ne rien faire et de laisser ces nominations passer inaperçues. Chose certaine, les membres du comité ici présents doivent avoir le droit d'avoir accès à ces documents et de les recevoir.

Autre chose, monsieur le président, c'est toute cette question de «l'assassinat des arbres». Eh bien, si l'on admet ce genre d'argument, on ne devrait pas produire le hansard, on ne devrait pas non plus avoir le procès-verbal de nos délibérations. Si l'on imprime le procès-verbal de nos délibérations, et si l'on met tout cela sur papier, c'est entre autres choses parce que nous voulons porter tout cela à la connaissance du public.

Et c'est ce dont nous avons besoin aujourd'hui, monsieur le président. Nous devons porter ces choses à la connaissance du public. Chose certaine, il est beaucoup plus important de porter ces choses à la connaissance du public que de savoir si un membre du comité estime que c'est un trop grand sacrifice que d'assassiner des arbres.

Le président: Avant de céder la parole à M. Calder, je vous rappelle que toutes les nominations sont communiquées à tous les membres du comité.

Une voix: C'est vrai.

Le président: Je rappelle aux membres que vous avez déjà décidé que si l'un d'entre vous veux discuter d'une nomination ou de n'importe quelle nomination, c'est inscrit automatiquement à l'ordre du jour. On ne peut rien faire d'autre que de le mettre par écrit, et ça ne me pose aucune difficulté.

Monsieur Calder, s'il vous plaît.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne crois pas qu'il s'agisse de savoir si l'on assassine des arbres ou autre chose du genre. J'ai siégé à ce comité auparavant, et j'ai constaté que ce comité était l'un des comités les plus efficients et les plus transparents qui soit.

Une voix: Bravo, bravo.

M. Murray Calder: Et c'est grâce à notre président.

Une voix: C'est vrai.

Une voix: Bravo, bravo!

M. Murray Calder: Donc ce qu'on veut faire aujourd'hui, c'est officialiser une chose que l'on fait déjà. Si l'on adopte cette motion, cela ne fera que plus de travail pour notre greffière alors que ce n'est pas une nécessité et on fait déjà ça de toute façon. Vous allez en faire une nécessité. Vous allez alourdir la charge de travail alors que ce n'est pas nécessaire, à mon avis. Parce que le comité est déjà efficient, parce qu'il est déjà transparent, et parce qu'on fait déjà ça de toute façon. Et si ça marche, pas la peine de jouer avec.

Le président: M. Cannis, M. Bailey, M. Anders.

M. John Cannis: Une petite question, monsieur le président. Si je me rappelle ce que vous avez dit au début de la séance, vous recevez une copie du curriculum vitae que les membres du comité peuvent recevoir aussi. Donc s'il y a un doute quant à la transparence... À mon avis, les documents sont là, et M. Anders ou M. Bailey ou quiconque a des préoccupations, peut y avoir accès. Le curriculum vitae est là. Ce n'est pas comme si on le cachait. Encore là, je tiens à le rappeler.

Très franchement, je dis que moi je ne veux pas de copie de tous les curriculum vitae que l'on reçoit ici. S'il y a un curriculum vitae en particulier que je veux voir, je sais que je peux m'adresser à vous et vous dire: «Monsieur le président, je veux le curriculum vitae d'un tel», et je le recevrai.

Auriez-vous l'obligeance de confirmer cela, si vous le voulez bien. À moins que certains députés ici présents n'aient pas bien compris ce que vous avez dit—et je m'arrête ici—vous nous avez dit à tous que les curriculum vitae sont là, qu'ils sont accessibles, que vous les avez, et que nous pouvons les obtenir sur demande. Ai-je raison, monsieur le président?

Le président: Ce que je reçois, c'est un curriculum vitae abrégé qui fait état de l'expérience et des qualifications des gens, et c'est tout. Pour le reste...

M. Cannis: Nous y avons tous accès.

Le président: Eh bien, je les ai transmis afin que chacun en obtienne copie. Je vais m'assurer que vous obteniez copie de tout ce que je reçois, pas seulement des curriculum vitae mais de toutes les lettres que je reçois de vos électeurs. Chacun reçoit une copie de tous les documents que je reçois et qui est adressée au président du Comité permanent des transports. C'est la pratique que j'observe depuis le premier jour où j'ai été élu président de votre comité.

La greffière du comité: Ils sont traduits

Le président: Et on me dit qu'ils sont traduits avant qu'ils vous soient envoyés.

Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Calder pour dire que cette motion vise—et au moment où nous l'avons proposée, vous ne saviez pas, monsieur le président, ni vous ni aucun d'entre nous, à quel comité on allait siéger—à s'assurer que nous obtiendrions dans le nouveau contexte où nous sommes les mêmes services que nous recevions par le passé. Je sais que M. Morrison était ici, que nous en avons discuté et que nous avons encouragé cette initiative, et nous étions heureux de revoir notre président parce que nous savions que c'était sa pratique à lui.

Au moment où la motion a été proposée, nous n'avions pas la garantie que vous alliez être de retour. En effet, j'ai siégé à environ sept comités différents l'an dernier, et la façon de procéder de ces autres comités est loin d'égaler celle de notre comité.

• 1605

Cette motion ne met pas en doute votre crédibilité ou ce que vous faites. Nous l'avons proposée parce que nous ne savions pas qui serait notre président. Je tiens à ce que mes honorables collègues d'en face le sachent bien.

Le président: Monsieur Anders.

M. Rob Anders: Merci, monsieur le président.

Essentiellement, monsieur le président, il s'agit de savoir si les nominations se feront dans la transparence et, par conséquent, s'il y aura transparence dans les nominations politiques. Quelqu'un a dit que si ça marche, «il ne faut pas jouer avec».

Malheureusement, le problème, c'est que nous avons été témoins de situations où ça ne marche pas et où il faut arranger les choses. Ma famille ayant été dans les chemins de fer du CN, je sais que CN a souffert parce que les autorités politiques y nommaient des gens qui n'étaient pas toujours les plus qualifiés, qui ne connaissaient rien des chemins de fer et de leur fonctionnement dans notre pays. Et si on peut avoir accès à ces curriculum vitae, savoir qui est qualifié et qui ne l'est pas, et peut-être ainsi exercer un peu de pression sur le gouvernement lorsqu'il fait des nominations discutables, les gens de notre pays seront mieux servis.

Le président: Monsieur Jackson.

M. Ovid Jackson: Monsieur le président, comme je l'ai dit plus tôt, la meilleure façon de procéder, c'est de donner accès à ces documents à tous les membres du comité, et je crois savoir que la greffière... Je tiens à le dire: je ne veux pas de copie de tous ces maudits documents. Si j'en ai besoin, il y a une bibliothèque à laquelle je peux m'adresser, mais je pense que c'est un gaspillage de temps et d'argent que d'imprimer tant de copies de ce document en particulier. Ça n'a rien à voir avec la transparence.

Le président: Monsieur Casey.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Le président nous a assurés qu'il va nous fournir les curriculum vitae au fur et à mesure qu'il les reçoit. Vous ai-je bien compris?

Le président: Ce que je vois, c'est la version abrégée, j'en ai la certitude.

M. Bill Casey: On vous demande dans cette motion-ci d'obtenir les curriculum vitae que vous ne recevez pas. Est-ce exact? Si une nomination est faite et s'il y a un curriculum vitae l'accompagnant que vous ne recevez pas, on vous demande ici de l'obtenir.

Le président: On demande à la greffière de l'obtenir. Rappelez-vous: je ne reçois pas un sou de plus parce que je suis le président.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Je n'ai pas d'autre personnel.

Une voix: C'est pour cela que vous nous coûtez si cher!

Le président: Monsieur Casey.

M. Bill Casey: Peut-être y a-t-il un compromis: la greffière pourrait-elle obtenir les curriculum vitae? Ainsi, ils seront disponibles sur demande. Est-ce possible? Il faudrait pour cela que tous les curriculum vitae soient transmis au comité puis distribués.

Une voix: C'est déjà le cas.

Une voix: Non.

Le président: Il faudrait savoir si le ministère ou l'autorité responsable de la nomination reçoit beaucoup de renseignements avant de prendre sa décision. Je ne reçois que le nom du candidat et une version abrégée... En fait, c'est une simple explication des titres de compétence et de l'expérience du candidat. Cela me suffit à décider s'il est souhaitable d'approfondir les recherches et de se renseigner davantage...

Une voix: Cela me suffit également.

Le président: ...parce que je n'ai pas l'intention...

M. Bill Casey: Est-ce que vous recevez toujours cela?

Le président: Oui, je reçois toujours les versions abrégées.

Je ne vais pas faire enquête sur chaque nomination, je n'ai pas le personnel pour faire toute cette recherche à votre intention. J'aimerais pouvoir la faire, mais je ne peux pas, et la greffière non plus.

Les titres de compétence et l'expérience devraient suffire à vous guider dans vos recherches. Comme nous l'avons dit, si une nomination vous inquiète, signalez-la à la présidence et on l'inscrira à l'ordre du jour. Vous n'avez pas d'autorisation à me demander; c'est automatique. Que puis-je faire de plus?

Monsieur Cannis.

M. John Cannis: Merci, monsieur le président. Il semble, d'après les explications de M. Bailey, que cet exercice n'est plus nécessaire. Vous avez dissipé les craintes des députés réformistes en ce qui concerne la présidence de ce comité. Ils ont l'air satisfaits de la façon dont vous, qui avez fait un travail extraordinaire jusqu'à maintenant, avez réglé cette question jusqu'à maintenant, et ils en ont parlé parce qu'ils ignoraient que la présidence vous serait confiée de nouveau.

Puisque c'est vous qui présidez le comité, la question semble sans objet. Est-ce bien exact? Je pose cette question à M. Bailey.

Nous n'avons plus besoin de nous inquiéter de cette question. C'est bien à cela que vous faites référence, monsieur Bailey?

M. Roy Bailey: Oui. Pour l'essentiel, vous avez raison sur ce point. Nous avons reçu l'assurance verbale que s'il n'y a pas de changement au sein du comité, que la présidence reste la même, c'est parfait.

Cependant, cela pourrait changer à tout moment, et c'est pourquoi nous avons présenté cette motion. Mais je ne veux pas m'éterniser sur cette question. Faites ce que vous voulez.

En tout cas, vous connaissez notre intention et je tenais à bien la faire comprendre des députés d'en face et de la présidence.

• 1610

Le président: Est-ce que vous voulez voter sur cette motion dès maintenant ou est-ce que vous vous réservez la possibilité de la représenter plus tard si le problème se pose? C'est à vous de choisir.

Monsieur Anders.

M. Rob Anders: Je voudrais m'exprimer sur cette question. S'il est d'usage de fournir des curriculum vitae, pourquoi ne pas en faire la norme? Nous avons une motion qui normaliserait cet usage et s'il y a un changement à la présidence, nous serons protégés par la norme. Cela me semble tout à fait juste.

Le président: Monsieur Calder, M. Sekora et M. Cullen.

M. Murray Calder: Bien. Pour répondre à la question de M. Anders, il est d'usage que vous nous donniez un résumé des curriculum vitae.

Cette motion ne précise pas le contenu du résumé ou du curriculum vitae. Est-ce que ce sera un résumé du curriculum vitae? Est-ce que ce sera l'intégralité du curriculum vitae? Faut-il des pièces justificatives pour attester de chaque renseignement figurant au curriculum vitae? Tout cela est très général.

C'est la procédure que nous appliquons actuellement; tous les membres du comité semblent en être tout à fait satisfaits—c'est du moins mon cas—et si un problème apparaît à l'avenir, il sera toujours temps de le régler. Actuellement, il n'y a pas de problème. J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure: si la machine marche, il ne faut pas la réparer.

Le président: M. Sekora et M. Cullen, puis nous mettrons la motion aux voix.

M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): Une question pour commencer. Si le président est remplacé au milieu de la session ou d'ici deux à trois mois...

M. Ovid Jackson: Il pourrait devenir ministre, ou autre chose.

M. Lou Sekora: Oui, ou autre chose...

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Comment dites-vous?

M. Lou Sekora: Chef de l'opposition, parce qu'ils en ont bien besoin.

Des voix: Oh, oh!

M. Lou Sekora: Un changement est possible, n'est-ce pas? Il sera toujours possible de présenter une motion comme celle-là. Pourquoi discuter d'une chose qui ne s'est jamais produite ou qui pourrait éventuellement se produire? C'est comme si l'on savait qu'un tremblement de terre va se produire dans 250 ans et qu'on tenait à s'y préparer dès maintenant. C'est idiot.

Le président: Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, nous savons tout le travail que ce comité a à faire et les priorités dont nous devons nous occuper, et de penser que nous sommes en train de gaspiller l'argent du contribuable en débattant de ce point de détail pour une procédure qui donne parfaitement satisfaction...

Une voix: Oui!

M. Roy Cullen: J'estime qu'il faut mettre la motion aux voix.

Une voix: Bravo, bravo!

Le président: Nous allons entendre un dernier commentaire de M. Anders, puis nous passerons au vote.

M. Rob Anders: Franchement, je ne pense pas qu'il soit abusif d'exiger de la transparence au gouvernement.

Monsieur le président, je considère que nous demandons simplement l'assurance que nous recevrons la même chose que vous, de façon que nous puissions faire les recherches nécessaires sur certaines nominations.

N'est-ce pas équitable?

Le président: Bien. Qui est pour? Qui est contre?

(La motion est rejetée)

Le président: La motion est rejetée et je dois vous dire qu'en stricte procédure, je devrais mettre un terme à tout cela...

Une voix: Mais vous ne le ferez pas.

Le président: ...parce que nous avons voté contre votre motion. Je vais continuer, mais vous devrez réfléchir avant de présenter des motions, parce que...

Une voix: Si vous ne continuez pas, nous la modifierons.

Le président: ...si vous me demandez de m'en tenir à l'usage et que le comité vote contre, je vais devoir révoquer l'usage.

Une voix: Faites-le donc!

Le président: Je ne le ferai pas, car j'ai dit que je vous communiquerai tous les documents.

Quand vous présentez des motions, vous devez en soupeser les conséquences.

Le président: Si vous souhaitez...

M. Lou Sekora:

[Note de la rédaction: Inaudible] Je vais m'abstenir avec Gray pendant cinq mois. Il me plaît.

Une voix: Je ne dis pas que...

Une voix: Oh, oh!

Le président: Donnons-nous une chance de réussir et nous pourrons travailler beaucoup mieux.

Il nous reste deux sujets à traiter, dont un à huis clos. Nous avons la liste des questions et chaque membre du comité aura le temps de parler de la question qu'il propose. Voulez-vous que nous fassions un tour de table, pour que vous puissiez tenter de convaincre vos collègues de l'intérêt prépondérant de votre question?

Je voudrais maintenant vous demander si vous souhaitez fixer l'ordre des priorités aujourd'hui même, ou si vous souhaitez remettre cet exercice à une prochaine séance.

M. Roy Bailey: Monsieur le président.

Le président: Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Je reviens à ma proposition initiale. Nous avons ici sept sujets. Si vous limitez le temps de parole sur chaque sujet, nous pouvons faire le tour d'ici la fin de la séance. Et de cette façon, chaque membre du comité pourra écouter les explications et y réfléchir par la suite, quitte à dresser l'ordre des priorités à la prochaine séance. Voilà ce que je propose.

• 1615

Le président: Êtes-vous d'accord pour que l'on procède ainsi? Ou voulez-vous en discuter davantage?

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: À ce sujet, monsieur le président, je me demandais si nous pourrions demander à chaque parrain d'une motion de faire un résumé succinct de sa priorité et nous pourrions peut-être ensuite exprimer des opinions ou poser des questions.

Le président: Préférez-vous que nous consacrions une séance uniquement à cela?

Une voix: Non, non, passons...

M. Roy Bailey: Monsieur le président?

Le président: J'écoute.

M. Roy Bailey: Monsieur le président, compte tenu des propos de M. Cullen, si chaque député faisait un petit topo, avec une limite de cinq minutes, nous aurions terminé en une trentaine de minutes. À ce moment-là, nous pourrions ajourner la séance. À notre retour, nous aurions bien à l'esprit les sujets auxquels nous voulons accorder la priorité. Ce serait mieux que d'essayer de le faire maintenant.

Le président: Êtes-vous d'accord pour qu'à la prochaine séance, nous permettions aux absents de prendre la parole pendant cinq minutes, s'ils le souhaitent?

Une voix: D'accord.

Le président: Très bien.

Nous allons discuter de cette façon de faire. Voulez-vous procéder de cette façon ou y a-t-il quelqu'un qui veut suggérer une autre façon?

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Autrement dit, à la prochaine séance, nous demanderions... Si quelqu'un décrit sa proposition et que nous ne sommes pas certains de ses tenants et aboutissants, nous devrons attendre une semaine pour obtenir des précisions. Pourquoi ne pourrions-nous pas poser une question ou deux à l'intervenant? Au moins, nous partirions mieux informés au sujet de sa proposition.

M. Roy Bailey: Je pense que si nous sommes vigilants, monsieur Cullen, nous pouvons faire cela dans les limites de leur temps de parole et ensuite passer à un autre intervenant. Nous pourrions progresser très rapidement. On pourrait consacrer le reste de la séance à un seul sujet, mais je préconise qu'on accorde aux députés de faire une courte déclaration et de répondre à une question ou deux. On pourrait prévoir un temps de parole de cinq minutes et ensuite passer à quelqu'un d'autre.

Le président: Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky: Monsieur le président, je pense qu'il faut être prudent. Je ne sais pas trop où cela va nous mener. Vous dites souhaiter que nous identifiions des domaines d'intérêt personnel. Le but de l'exercice, j'espère, sera de définir un dossier général au sujet duquel tous les députés du comité—espérons-le—pourront obtenir davantage d'information lors de séances futures.

Je ne me soucie guère de savoir que vous soyez en faveur ou non de telle ou telle disposition mineure, disons, de la Loi sur les chemins de fer dans le sud de la Saskatchewan. Ce qui m'intéresse, c'est la politique nationale relative au réseau routier ou ferroviaire, un grand sujet, plutôt qu'une question précise et étroite.

Le président: Je vais vous expliquer ce que nous faisons, et si je me trompe, reprenez-moi tout de suite: nous dressons une liste de sujets que des membres du comité voudraient que le comité étudie. Cette étude impliquera des déplacements ainsi que la rédaction d'un rapport.

On s'attend donc que chaque député convainque ses collègues que son sujet est celui que le comité devra étudier en priorité—et vous aurez l'occasion de faire du lobbying auprès des autres membres du comité. Si vous réussissez, lorsque le comité décidera d'entreprendre une étude, ce sera sur le sujet que vous aurez choisi, à moins qu'à un moment donné quelqu'un d'autre... Je vous rappelle la façon dont nous fonctionnons. La majorité l'emporte. On peut établir une liste de priorités et décider qu'à la prochaine séance nous l'examinerons de nouveau. Et si la majorité est d'accord, c'est ainsi que nous procéderons. Ce sont les députés qui ont le contrôle des travaux.

Pour l'instant, nous en sommes à dresser la liste des questions qui pourraient faire l'objet d'une étude. Ça va?

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Brièvement, monsieur le président, j'aimerais partir aujourd'hui en sachant précisément ce que M. Casey veut dire lorsqu'il préconise que nous examinions le réseau routier national et j'aimerais pour ma part être en mesure de donner des explications à mes collègues au sujet de ma proposition. À la séance de la semaine prochaine, nous pourrions alors établir des priorités.

Une voix: Et commencer à voter.

M. Roy Cullen: Oui.

Le président: Dans l'intervalle, vous aurez le temps de discuter entre vous. À la prochaine séance, avant de passer au vote, on pourra avoir une discussion. Vous pourrez poser des questions et intervenir dans la discussion. Êtes-vous d'accord pour que nous accordions à chaque intervenant cinq minutes pour expliquer pourquoi, à son avis, sa proposition...

Monsieur Sekora, je m'excuse. Vous aviez signalé tout à l'heure que vous vouliez parler.

M. Lou Sekora: Pour ce qui est des sujets 2 et 6, M. Morrison n'est pas ici, ce qui signifie qu'il en discutera la prochaine fois ou que le sujet sera rayé...

Le président: M. Bailey le représentera.

M. Lou Sekora: D'accord.

Que se passera-t-il la semaine prochaine ou la semaine d'après si l'un des députés propose un nouveau sujet?

Le président: Si ce député peut convaincre la majorité de ses collègues d'en faire une priorité, il en sera ainsi.

M. Lou Sekora: D'accord. Merci.

Le président: Ce sont toujours les députés qui prennent les décisions, comme cela a été le cas dans le passé.

Nous allons commencer avec la liste sous sa forme actuelle.

Monsieur Casey, vous avez cinq minutes.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Je vais présenter une plainte.

Une voix: Ce n'est pas ainsi qu'on fait les choses.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Vous êtes professeur.

Une voix: Je leur ai dit de rayer cela de la liste parce que...

Une voix: Cela n'obtient pas la note de passage...

• 1620

M. Bill Casey: D'accord. Je vais me lancer sans diagramme. J'aurais vraiment voulu en avoir un, mais je n'en ai pas.

Je suis de la région de l'Atlantique du Canada, pour ceux qui ne le sauraient pas, et il vient de s'y produire une chose qui, à mon avis, aura des répercussions dans tout le pays, à moins que l'on fasse quelque chose.

L'autoroute transcanadienne traverse le Nouveau-Brunswick. Toute la circulation du Canada central et des États-Unis converge vers cette unique autoroute qui traverse le Nouveau-Brunswick. Tous les camions en direction de l'Île-du-Prince-Édouard empruntent cette autoroute, de même que tous ceux qui viennent de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Ils convergent tous vers cette unique autoroute.

Les autorités provinciales du Nouveau-Brunswick construisent maintenant un tronçon qui court-circuiterait cette autoroute et elles entendent y imposer un péage. On vient d'annoncer que ce péage générera des profits de 321 millions de dollars, et que l'argent sera utilisé pour financer les soins de santé.

Étant donné qu'il n'y a pas de programme de financement du réseau routier national au Canada, la province a conclu ce marché avec un partenaire du secteur privé, qui n'en est pas vraiment un, mais que les autorités appellent un partenaire du secteur privé. Ils exploitent leur situation géographique. Tous les routiers qui veulent se rendre à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard seront forcés de transiter par cette autoroute.

Il s'agit d'une autoroute parallèle à la Transcanadienne qui a été payée, pour moitié, avec l'argent des contribuables. En théorie, chacun d'entre nous ici a payé pour une partie de cette autoroute. Or, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a l'intention de restreindre le trafic routier sur cette autoroute même si elle est tout à fait viable. Il veut limiter la circulation sur cette autoroute et forcer tous les camions à emprunter le tronçon à péage. Et cette initiative se traduira pour la province du Nouveau-Brunswick par des profits de l'ordre de 321 millions de dollars.

En Nouvelle-Écosse, il existe un tronçon semblable, un peu plus court, et les profits s'établissent à 121 millions de dollars. Par conséquent, les deux gouvernements projettent maintenant d'empocher des profits de 472 millions de dollars grâce à cette taxe sur le transport—et cela va bien au-delà du coût des autoroutes en question. Il n'y a pas à se le cacher: c'est une taxe sur le transport. L'argent recueilli dépasse de loin les coûts des autoroutes concernées.

Il s'ensuit que l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve vont contribuer à financer les soins de santé au Nouveau-Brunswick pour des raisons géographiques et parce qu'il n'existe pas de programme national de financement du réseau routier. Il n'existe pas de programme auquel la province du Nouveau-Brunswick pourrait accéder. Elle ne peut réclamer un programme fédéral-provincial, comme elle l'a déjà fait dans le passé, pour aider à payer cette autoroute. Même s'il s'agit d'une autoroute régionale qui dessert quatre provinces, elle passe par le Nouveau-Brunswick, et le Nouveau-Brunswick exploite la situation.

Pour l'heure, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé qu'il envisage de poursuivre le Nouveau-Brunswick. Les autorités de la province vont d'abord exercer des pressions politiques, mais à défaut de résultats, ils vont engager des poursuites contre le Nouveau-Brunswick.

Et Brian Tobin en a fait de même à Terre-Neuve. Il a affirmé que son gouvernement allait poursuivre la province du Nouveau-Brunswick parce que celle-ci exploite sa situation géographique.

Quoi qu'il en soit, le problème tient au fait qu'il n'existe pas de programme fédéral d'infrastructure routière. Il n'y a pas de programme de financement. Il n'existe aucun mécanisme de partage des coûts avec les provinces. Il n'y a pas de programme harmonisé.

Et cela risque de se produire un peu partout. Et cela accule encore davantage à la mer la population de la région de l'Atlantique. Nous sommes une région démunie parce que nous sommes trop loin des grands centres de population de l'Amérique du Nord. La région de l'Atlantique du Canada a des ressources, des travailleurs compétents et des tas d'autres atouts, mais elle est trop loin des marchés.

Dans les faits, cela nous accule le dos à la mer. Cette taxe d'une valeur de 472 millions de dollars qui sera imposée aux routiers qui veulent traverser le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sera préjudiciable à notre compétitivité et à notre capacité d'attirer des investissements et des emplois. Cela rendra nos ressources moins concurrentielles et fera grimper le prix de tous les produits de consommation.

Je souhaiterais que nous mettions sur pied un programme national de financement du réseau routier pour l'ensemble du pays, un programme auquel toutes les provinces auraient accès. Indépendamment du pourcentage de population de chaque province, il faudrait y avoir un programme d'application uniforme.

Dans notre cas, il devrait exister un programme régional. L'autoroute qui traverse le Nouveau-Brunswick n'est pas une autoroute provinciale, c'est une autoroute régionale qui dessert quatre provinces, pas une seule. Or, c'est une seule province qui contrôle entièrement cette autoroute et qui exploite la situation.

Des questions?

Le président: Nous allons maintenant passer aux questions. Je pense que c'est ce que nous avions convenu. Il vous reste une minute si vous voulez en profiter.

M. Bill Casey: J'ai dit à peu près tout ce que j'avais à dire.

Permettez-moi d'ajouter ceci...

Le président: D'accord.

M. Bill Casey: Chaque camion qui traversera les péages quotidiennement devra payer 27 000 $ par an. Dans la plupart des cas, cela représente le quart du prix du camion. Ce sera 27 000 $ par an en péages pour un camion qui fait un voyage par jour. Cela vous donne une idée à quel point nous serons désavantagés et combien il sera difficile d'attirer des investissements et des emplois dans notre région. C'est un problème énorme.

Le président: Merci.

À l'ordre.

L'attaché de recherche va lire les bleus de la séance et il résumera vos observations. Ce résumé sera distribué à tous les membres du comité. On procédera de la même manière pour tous les autres exposés.

Monsieur Bailey, au nom de M. Morrison.

M. Roy Bailey: Merci, monsieur le président.

• 1625

J'aimerais préciser un commentaire qui a été fait. Qu'il s'agisse de la proposition de M. Casey, qu'il vient de nous expliquer sous la rubrique «Système national des autoroutes», je pensais que le comité... Chose certaine, l'an dernier, le comité a consacré la dernière session aux services ferroviaires voyageurs. C'est un sujet auquel M. Morrison et moi-même avons travaillé avec beaucoup de diligence. Même s'il s'agit d'une question d'intérêt national sur papier, vous comprendrez que ce n'est pas vraiment le cas. Nous n'en avons vraiment étudié que les principaux éléments. En réalité, c'est tout ce que nous avons fait.

La raison pour laquelle le deuxième sujet—l'examen de la Loi sur les transports—est sur votre liste, c'est qu'il se produit dans ce secteur des changements considérables. Je n'aurais pas assez d'une heure pour vous expliquer la tragédie qui est en train de se dérouler sous mes yeux dans les Prairies. D'ici Noël, 270 élévateurs vont disparaître. On arrache des milliers de milles de voies ferrées. Il y a des agriculteurs qui, pour atteindre un terminal, doivent transporter leur production céréalière sur une distance de 100 milles—et je dis bien milles, et non kilomètres. Et c'est pour cette raison que ce problème a une résonnance nationale. D'ailleurs, l'examen de la Loi nationale sur les transports dans le contexte du transport des céréales a été avancé de deux ans à cause de ce problème.

Évidemment, le rapport du juge Estey ne sera pas rendu public avant la fin de décembre. Cependant, le comité devrait tout de même se pencher sur la question. Cela a une incidence non seulement sur les Prairies, mais aussi sur la Colombie-Britannique et, éventuellement, cela touchera le Canada central—l'Ontario et le Québec—en raison du problème de transport ferroviaire.

Voici pourquoi ce sujet s'impose à l'esprit: il s'agit du plus grand changement à survenir dans le secteur des transports dans quelque région du Canada que ce soit à l'heure actuelle. Tout le reste est... Je ne veux pas minimiser ce qu'a rapporté M. Casey au sujet d'une catastrophe dans sa région, mais l'incidence de la déréglementation fédérale sur le secteur céréalier a imposé un fardeau excessif aux systèmes de transport provinciaux et municipaux, de sorte que c'est l'ensemble de l'infrastructure qui est en train de s'effondrer. C'est le démantèlement du système qui nous laisse démunis. Je sais que nous allons essayer d'obtenir une motion à la Chambre, qui est indépendante du comité, pour freiner ce phénomène et conserver cette infrastructure.

Monsieur le président, dans les trois provinces qui ont le plus de voies ferrées au Canada, on est en train de détruire ce réseau sous nos yeux. Je pense qu'il incombe au comité d'examiner sérieusement le problème.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Le troisième point concerne une demande de comparution, et non une étude. Seriez-vous d'accord pour que nous mettions cela en fin de liste pour en discuter plus tard? Quelqu'un veut-il intervenir maintenant?

Une voix: Je pense que c'était M. Morrison, n'est-ce pas?

M. Roy Bailey: Je pense qu'il accepterait que l'on mette cela à la fin de la liste pour l'instant.

Le président: Nous allons mettre cela au bas de la liste, avant de passer à l'établissement des priorités.

Numéro quatre, Bev Desjarlais.

La greffière: Elle n'est pas ici.

Monsieur Laliberte?

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Oui?

Le président: Êtes-vous disposé à prendre la parole en son nom? Ou souhaitez-vous lui permettre de le faire à la prochaine séance? Elle aura l'occasion de le faire à ce moment-là.

M. Rick Laliberte: Je vais lui laisser le loisir de le faire à ce moment-là car je n'étais pas au courant de cette procédure.

Le président: Mme Desjarlais aura l'occasion de s'exprimer plus tard.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

J'ai déjà expliqué en termes généraux pourquoi, à mon avis, nous devrions examiner la politique du transport aérien international au Canada.

Vous vous souviendrez qu'avant la relâche, notre gouvernement a annoncé certaines liaisons pour Canadien et pour Air Canada, des liaisons internationales vers l'Asie et l'Europe, ainsi que d'autres nouvelles liaisons. Après cela, Air Canada a réagi de façon plutôt négative. Bien sûr, il va de soi qu'Air Canada avait ses propres intérêts à l'esprit. Si je ne m'abuse, la société Canadien-International avait jugé que c'était là une politique raisonnable.

Les gens d'Air Canada avec lesquels j'ai discuté dans le contexte de l'ouverture des espaces aériens m'ont dit que ce n'était pas tellement les lignes aériennes Canadien-International qui leur faisaient concurrence. D'après eux, nous perdons énormément d'occasions d'affaires au profit des États-Unis et la plaque tournante des opérations se déplace vers le sud. Par ailleurs, des hauts fonctionnaires du ministère m'ont dit que c'était de la foutaise.

Air Canada affirme avoir investi tout son avenir dans les destinations européennes et ne les abandonnera ni ne les partagera facilement. Les lignes aériennes Canadien, pour leur part, ont investi leur avenir dans les destinations asiatiques et ne sont pas disposées non plus à partager ces liaisons.

• 1630

J'estime qu'il faut voir les choses dans la perspective des deux sociétés aériennes. J'ai vécu sur la côte Ouest pendant 30 ans, de sorte que ce n'est pas un plaidoyer pour choisir soit Air Canada soit Canadien. Je pense qu'il nous faut être vigilants et nous assurer d'avoir une politique qui ne permet pas à des sociétés américaines d'empiéter impunément sur nos plates-bandes.

Mon objectif est d'obtenir davantage de renseignements dans ce dossier, ce qui m'apparaît très important. Je voudrais que des porte-parole d'Air Canada nous expliquent en personne leur opinion sur cette nouvelle politique internationale du transport aérien et répondent à nos questions. Je veux particulièrement les interroger sur leurs intérêts commerciaux et sur leur marge de manoeuvre. Nous pourrions faire la même chose avec des représentants des lignes aériennes Canadien-International.

Nous pourrions ensuite inviter les fonctionnaires du ministère pour qu'ils nous expliquent la politique qui les guide, qui est, je l'espère, l'intérêt public. Nous pourrions ensuite les interroger en fonction de ce que nous auront dit les porte-parole des deux grandes sociétés aériennes et tirer nos propres conclusions quant à l'orientation de la politique et l'intérêt supérieur de l'ensemble des Canadiens. J'estime que c'est un domaine très important de la politique gouvernementale.

Comme je l'ai déjà dit, nous devrions siéger à huis clos pour nous épargner de grandes déclarations creuses et éviter que les médias transforment la séance en spectacle. Mon objectif est de mieux comprendre les enjeux, d'entendre l'opinion directement de la bouche des personnes concernées et de tirer certaines conclusions. En effet, ce dossier a tendance à susciter des rumeurs, des gesticulations et des suppositions. Il va de soi que l'opinion des parties est colorée par leurs propres intérêts. Je pense que nous devons agir dans l'intérêt des Canadiens et pour ce faire, j'aimerais mieux comprendre les enjeux. Nous pourrons ensuite déterminer ce qu'il convient de faire.

Le président: J'ai une question, monsieur Cullen. Souhaitez-vous que le comité entreprenne une étude fondamentale du domaine, ou simplement qu'il se familiarise avec la situation en donnant aux intervenants l'occasion d'informer les membres?

M. Roy Cullen: Monsieur le président, je pense que cela pourrait se faire en une séance de comité. Nous pourrions inviter tour à tour des porte-parole d'Air Canada, des lignes aériennes Canadien et du ministère. Ensuite, en tant que comité, nous pourrions nous demander si nous avons appris quelque chose qui nous inciterait à présenter un rapport. Si nous jugeons avoir obtenu des renseignements intéressants, que cela répond à nos besoins et qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin, fort bien. Mais s'il y a des domaines de la politique gouvernementale où nous pouvons apporter une contribution valable, nous pourrions envisager à ce moment-là de rédiger un rapport et de le soumettre à la Chambre.

Faute de pouvoir compter sur cette information, je ne sais pas exactement quelle sera l'issue de la démarche. Peut-être cela se soldera-t-il par un simple échange d'informations. Je n'en sais rien.

Le président: Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: La proposition 6 est analogue à celle de M. Cullen. L'incidence des frais d'utilisation des services aériens. Croyez-moi, je ne veux froisser les oreilles des membres du comité en répétant les expressions que j'entends à ce sujet dans divers aéroports. En fait, il y a certains propos que j'ai entendus que je n'ai pas vraiment compris, mais je sais que ce n'était pas de l'anglais correct.

Des voix: Oh, oh!

M. Roy Bailey: Voici la question que nous devons nous poser: Quelle incidence cette montagne—et j'insiste sur le terme «montagne», car cela s'accumule—de nouveaux frais d'utilisation de services aériens, comme ceux de NAV CANADA, de Transports Canada, sans compter les frais d'aéroport, ont-ils sur notre système de transport aérien en général?

Il faut également que les membres du comité se demandent s'il est dans l'intérêt national de provoquer la faillite de services aériens en imposant trop de droits? Est-ce là le meilleur moyen de recruter... Où allons-nous? Qu'en est-il des pilotes commerciaux canadiens? Les forces militaires vont-elles continuer d'en fournir? Le nombre de pilotes chute année après année. Nous ne pénétrons pas du tout ce volet du marché.

Lorsque je fréquente un aéroport, je veux être sûr que les frais d'utilisation sont appliqués équitablement. Ma position est analogue à celle de M. Casey. Au Nouveau-Brunswick, on va imposer un droit d'accès à l'autoroute, un droit destiné à financer les services de santé.

En l'occurrence, le problème est autre. Quelle garantie a le public? Lorsqu'on paie des frais à un aéroport, qu'est-ce qui nous garantit que l'argent sera dépensé pour l'aéroport, pour la formation des pilotes, pour améliorer la sécurité de diverses façons et pour toutes sortes d'autres raisons connexes? Je pense qu'un examen s'impose. Le phénomène prend constamment de l'ampleur. Chaque aéroport commence à imposer davantage de frais d'utilisation.

• 1635

Et voici donc la question, à mon avis, que M. Cullen et M. Casey nous posaient et que nous devons tous nous poser, c'est-à-dire: quel est le but de ces taxes ou redevances, appelez cela comme vous voulez, et qui va leur donner le droit d'imposer ces frais? Tout cela se fait au nom du transport. Il ne s'agit pas que d'une province. Cela se fait à l'échelle nationale. À mon avis, ce comité a la responsabilité d'étudier la taxe de transport aérien ainsi que toutes ces autres taxes.

Il y a enfin une dernière question que je vous laisse sur la table. Le cas échéant, quelles mesures de redressement ont été prévues au cas où un utilisateur déciderait qu'une redevance ne se justifie pas? Nous savons ce qui est arrivé à la dame de Vancouver. Elle a passé la nuit en plan, mais elle a payé le lendemain, si ma mémoire est bonne. Quelles mesures de redressement met-on à la disposition d'un Canadien ou d'une Canadienne à l'aéroport, lorsqu'on exige ce montant de 10 $? Il y en a beaucoup qui ont déjà posé la question. Je ne le sais pas. Y a-t-il quelqu'un parmi vous qui le sache? Je ne crois pas que quiconque le sache ici.

Il me semble que c'est une des choses dont nous devrions nous occuper cette année. Nous devrions nous occuper de ce problème précis parce qu'il augmente à chaque aéroport.

Maintenant que tous les aéroports sont gérés par une sorte d'autorité indépendante, ont-ils vraiment le droit d'imposer les frais qu'ils veulent, monsieur le président?

Je crois que le comité devrait étudier cette question au plus vite.

Le président: Merci. Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky: Merci, monsieur le président. Ce ne sera pas long. Vu que le comité a fait du si bon travail au niveau du rapport sur les services voyageurs pendant la dernière session et qu'il l'a présenté au gouvernement, j'ai quelques inquiétudes. Je ne voudrais pas que ce superbe document et toutes les idées et les concepts qu'on y trouve soient relégués aux oubliettes.

Puisque le gouvernement doit bientôt faire connaître sa réponse à votre rapport, il s'agit de garder ces faits à l'esprit et de les harmoniser. J'aimerais m'assurer que nous pourrons faire un peu de place dans notre horaire pour y jeter un petit regard supplémentaire et peut-être décider ce que nous ferons à la lumière de ce qu'aura décidé le gouvernement.

Gardons la porte ouverte à propos de cette politique nationale sur les services ferroviaires voyageurs.

Une voix: Bonne idée.

Le président: C'est noté. On met le numéro trois en bas de liste. On y reviendra et vous aurez l'occasion d'établir les priorités.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Je ne sais si c'est recevable au niveau de la procédure, mais je ne vois rien sur la liste à ce propos et je croyais que nous en avions parlé. C'est toute la question de Kyoto et des gaz à effet de serre et le rôle important joué par le secteur des transports à ce niveau. Je suis surpris de ne pas trouver cela sur la liste.

Le président: Personne n'a soulevé la question.

Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Je puis vous assurer que si vous accordez la deuxième place à cette question, elle deviendra des plus importantes parce que nous brûlons sept fois plus de carburant pour amener nos céréales au point d'embarquement que nous n'en brûlions avant, et si vous voulez rejeter toutes ces émissions dans l'atmosphère, cela devient un dossier de première importance. Vous le verrez bien.

Le président: Oui, mais cela n'empêche personne de présenter la question qu'il veut.

Monsieur Jackson, avant de nous constituer en comité plénier à huis clos.

M. Ovid Jackson: Un petit point, monsieur le président, et au nom de mon collègue, M. Anders, aussi—je ne sais pas s'il est nouveau au comité—juste pour nous assurer que les choses resteront transparentes et parce que je ne veux pas avoir l'impression qu'on me traite comme un champignon, obtiendrai-je ce numéro 7?

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Nous ne voudrions pas vous garder dans le noir.

Des voix: Oh, oh!

Le président: On aurait dû vous donner cette liste aujourd'hui. Tout le monde devrait l'avoir.

M. Ovid Jackson: Non, pas la liste, le rapport. Est-il public?

Le président: Oh, le rapport. Oui, évidemment.

Une voix: C'était un bon rapport.

Le président: Il a été bien reçu. Les gens qui ont demandé d'obtenir des entrevues cet été—et je puis le dire en votre nom—étaient heureux de votre rapport. C'était un rapport très positif. C'est votre rapport et vous en avez le crédit.

Nous allons passer à huis clos.

Oh, désolé, monsieur Laliberte.

M. Rick Laliberte: Au nom de Bev qui n'a pas pu venir, je voulais tout simplement dire que les notes qu'elle m'a données ont à voir avec la possibilité que le comité étudie une proposition éventuelle du ministre sur la déréglementation de l'industrie du transport des voyageurs par autobus.

Cela fait-il partie de la liste? Devrait-on l'ajouter?

Le président: On nous demande donc que ce sujet soit ajouté?

M. Rick Laliberte: Oui.

Le président: Ce sera fait. Vous n'avez qu'à donner cela à la greffière.

Une voix: Et ajoutera-t-on mon sujet aussi?

Le président: Nous coucherons tout cela par écrit et nous le donnerons à la greffière. Sinon, à une prochaine réunion quelqu'un dira tout simplement «ajoutez cela à la liste»; je ne l'entendrai pas et ce sera la confusion.

M. Roy Cullen: Désolé, monsieur le président, mais ne venez-vous pas tout juste de dire que nous ajouterons cela et que je...

Le président: Parce qu'on l'a reçu par écrit.

• 1640

M. Roy Cullen: Parce que c'est par écrit?

Le président: C'est cela. Je n'accepterai pas de propositions verbales. Cela va?

Merci beaucoup.

Nous suspendons la séance pendant deux minutes et reprendrons à huis clos. Je veux vous saisir d'une question qui ne sera pas longue à traiter.

[Note de la rédaction: La réunion se poursuit à huis clos]