FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le jeudi 10 février 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 55, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Francine Lalonde, Diane Marleau, Ted McWhinney, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Bob Speller.
Membre substitut présent: Stéphan Tremblay pour Yves Rocheleau.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, James Lee et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Il est convenu,-- Que, relativement à un examen de l'opportunité de poursuivre les intérêts de la politique étrangère du Canada dans le sud du Caucase et en Asie centrale, le Comité approuve un projet de budget et d'itinéraire de voyage permettant : a) à six membres du Comité et à quatre employés de se rendre en Turquie, en Azerbaïdjan, en Georgie et en Arménie; et b) à six membres du Comité et à quatre employés de se rendre au Kazakhstan, en Ouzbékistan et en Kirghizistan, et cela pendant la période du 1er au 11 avril 2000 et pour un montant total de 171 780 $.
Il est convenu,-- Que le Comité convoque deux séances sur les sanctions contre l'Iraq, axées sur le fondement juridique des sanctions et de leurs effets.
Il est convenu,-- Que le Comité convoque une séance sur la situation en Irlande du Nord vers la fin de mai.
Il est convenu,-- Que le Comité renvoie au Sous-comité des droits de la personne et du développement international une lettre d'Amnistie international concernant la politique actuelle du Canada à l'égard des droits de la personne en Chine.
Il est convenu,-- Que le Comité réponde à une lettre de la " Canadian Co-operative Association ", l'invitant à soumettre un mémoire.
Il est convenu,-- Que le Comité renvoie au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants une note de Project Ploughshares concernant la comparution possible de deux experts en matière de missile de défense, MM. John Steinbrenner et Pavel Podvig, le 29 février ou le 1er mars.
Il est convenu,-- Que le Comité invite Chris Westdahl, ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies pour les affaires de désarmement, à comparaître devant lui le 2 mars 2000.
Il est convenu, -- Que, relativement aux modifications proposées à sa résolution sur la Birmanie, le Comité demande les raisons des changements au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Il est convenu,-- Que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à entreprendre une étude des relations économiques du Canada avec l'Europe; et, de plus, que le Comité approuve un projet de budget et d'itinéraire pour six membres et deux employés du Sous-comité afin de leur permettre d'aller à Londres, Paris, Bruxelles, Berlin, Rome et Genève, pendant la période du 1er au 12 mai 2000.
Il est convenu,-- Que le Comité reconfirme son invitation à comparaître devant lui à Sergio Marchi, relativement à sa nomination par décret au poste d'ambassadeur du Canada auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
Il est convenu,-- Que, outre l'invitation qu'il a lancée au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Commerce international à comparaître devant lui avant la fin de février pour discuter du Rapport sur le rendement du ministère pour la période se terminant en mars 1999, le Comité invite ces ministres ainsi que le ministre de la Coopération internationale à comparaître relativement au Budget de 2000-2001, lorsque celui-ci aura été renvoyé au Comité.
À 9 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie