FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 27 octobre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunissent conjointement à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham et de Sarmite Bulte, présidents.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, l'hon. Diane Marleau, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.
Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour Ted McWhinney, Alex Shepherd pour Fred Mifflin, Pauline Picard pour Francine Lalonde, Richard Marceau pour Yves Rocheleau.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, Daniel Dupras, Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance conjointe avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et Lord Robertson, secrétaire général de l'OTAN, le lundi 1er novembre 1999 (11 h 20 -12 h).
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l'ébauche de rapport concernant les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA.
Il est convenu, - Que le Comité produise son rapport, intitulé La Zone de libre-échange des Amériques : pour un accord qui sert les intérêts des Canadiens, en blanc et noir avec une couverture blanche et noire et des éléments graphiques.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée telle qu'elle a été modifiée, en tant que Premier rapport du sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et Premier rapport également du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, et que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre des communes.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport en français et 1000 exemplaires du rapport en anglais.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé, au besoin, à apporter des changements à la forme du rapport sans en modifier le fond.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie