FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 2 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Svend Robinson, Yves Rocheleau, Bob Speller.
Membre substitut présent : Sarmite Bulte pour Ted McWhinney.
Membre associé présent : Eileen Carroll.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Témoins : De la Société pour l'expansion des exportations : A. Ian Gillespie, président et chef de la direction; Gilles Ross, premier vice-président du contentieux et secrétaire; Eric Siegel, vice-président directeur, Services financiers à moyen et à long terme; Glen Hodgson, directeur, Relations gouvernementales et internationales.
Le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Il est convenu, -- Que le Comité entreprenne une étude du Rapport d'examen de la Loi sur l'expansion des exportations et fasse rapport à la Chambre avant l'ajournement de décembre.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque deux séances sur la situation des droits de la personne en Colombie : une table ronde avec les ONG et aussi une réunion avec des hauts fonctionnaires du MAECI.
Il est convenu, -- Que le président écrive au nom du Comité au président du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales pour lui suggérer d'entreprendre une étude de la question du combustible MOX.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une séance télévisée le 16 novembre avec l'hon. Pierre Pettigrew pour discuter de la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur l'OMC.
Il est convenu, -- Que le Comité envisage d'entendre le ministre des Affaires étrangères sur la question de la coopération circumpolaire, vu la publication d'un nouvel énoncé de politique du gouvernement à ce sujet.
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre l'honorable George Papandreou, ministre des Affaires étrangères de la République hellénique, le mardi 2 novembre 1999.
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre Mats Karlson, vice-président de la Banque mondiale, Affaires extérieures et Relations avec l'ONU, le 18 novembre 1999.
Il est convenu, -- Que le Comité entreprenne une étude des intérêts de politique étrangère du Canada en Eurasie.
Il est convenu, -- Que le Comité envisage d'entreprendre une étude sur les institutions économiques et commerciales chargées de la direction des affaires mondiales avant le prochain sommet du G-8.
Il est convenu, -- Que, après la présentation du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères sur l'avenir de l'OTAN et le maintien de la paix, le Comité envisage la possibilité d'examiner le rôle du Canada dans la guerre au Kosovo.
Il est convenu, -- Que la réponse du Canada lors de la catastrophe humanitaire à Taiwan soit envisagée comme sujet d'étude possible à l'occasion d'une future réunion de travail du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.
Il est convenu, -- Que la motion traitant du Kosovo soit modifiée de manière à insérer après les mots " maintien de la paix ", ce qui suit : " ou pendant la première semaine de décembre, selon ce qui arrivera en premier ".
Il est convenu, -- Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adoptée tel qu'il a été modifié.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une séance sur le Soudan à laquelle il invite l'honorable Lois Wilson à comparaître.
Il est convenu, -- Que, conformément aux articles 110 et 111du Règlement, le Comité invite à comparaître devant lui les personnes suivantes nommées par décret : Leonard M. Good, au poste de président de l'Agence canadienne de développement international et l'hon. Sergio Marchi au poste de représentant permanent et ambassadeur du Canada auprès du Bureau des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce.
À 10 h 05, conformément à l'article 108(2) du Règlement au paragraphe 25(3) de la Loi sur l'expansion des exportations, le Comité entreprend une étude du Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations.
A. Ian Gillespie fait une déclaration et, avec les autres témoins répond aux questions.
Il est convenu, -- Qu'une autre occasion de comparaître devant le Comité soit donnée aux représentants de la Société pour l'expansion des exportations après l'achèvement des autres audiences publiques à ce sujet.
À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie