FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le jeudi 23 mars 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Richard Harris, Sophia Leung, Richard Marceau, Lorne Nystrom, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Larry McCormick for Nick Discepola.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Jean Soucy, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(4) du Règlement, le Comité se réunit pour examiner ses futurs travaux.
Par consentement unanime, le Comité décide de siéger à huis clos.
Le Comité examine le Premier Rapport du Comité du programme et de la procédure.
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à préparer une liste de témoins que le Comité aimerait entendre pendant ses délibérations sur les projets de loi C-22, C-24 et C-25, et que les membres du Comité soumettent le nom de leurs témoins au greffier dans les plus brefs délais.
Après débat, la motion est modifié en ces termes : Que le greffier soit autorisé à préparer une liste de témoins que le Comité aimerait entendre pendant ses délibérations sur les projets de loi C-22, C-24 et C-25, et que les membres du Comité soumettent le nom de leurs témoins au greffier avant le lundi 27 mars 2000.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement :
le Comité tienne des séances pour examiner le Budget des dépenses principal de 2000-2001 du ministère des Finances et pour en faire rapport;
le Comité invite le ministre et les hauts fonctionnaires à comparaître devant lui aussitôt que possible après le 30 mars 2000 et au plus tard le 31 mai 2000;
le ministre fournisse de l'information au sujet des plans et priorités relatifs aux dépenses futures du Ministère; et
Que, conformément aux paragraphes 81(7) et 81(8) du Règlement :
le Comité examine les plans et priorités relatifs aux dépenses futures du Ministère et qu'il présente des recommandations à ce sujet, au plus tard le 3 juin 2000.
Il est convenu, - Que le Comité entende le gouverneur de la Banque du Canada lors d’une séance télévisée, le mardi 16 mai à l’heure que voudra bien choisir le gouverneur.
Il est convenu, - Que le Comité approuve le budget opérationnel pour l'année financière allant du 1er avril 2000 au 30 juin 2000, tel qu'il a été présenté.
Le Comité examine les propositions suivantes :
- Que le Comité examine la Banque du Canada, en particulier (1) l'indépendance du gouverneur et (2) la politique monétaire de la Banque.
- Que le Comité étudie l'effet des subventions gouvernementales sur la croissance économique.
- Que le Comité étudie la question du secteur de l'assurance et un projet de diminution des catastrophes naturelles (sous forme de table ronde).
- Que le Comité étudie la question de l'endettement des ménages (sous forme de table ronde).
- Que le Comité constitue un sous-comité mixte de concert avec le Comité permanent du développement des ressources humaines, afin d'étudier la question des relations de dépendance.
- Que le Comité étudie la question de la réglementation et du recouvrement des coûts des services gouvernementaux à titre de suivi à l'étude de l'an dernier sur la productivité.
Il est proposé, - Que, avant de choisir des sujets d'étude parmi ceux qui sont présentés, on fournisse au Comité une proposition écrite ou un cadre de travail faisant état de la façon dont un sujet devrait être abordé et que ces propositions soient soumises à l'attention du Comité directeur afin que celui-ci présente des recommandations au Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que ces cadres de travail soient présentés à la greffière au plus tard le mardi 28 2000.
Il est convenu, - Que d'autres propositions soient soumises à la greffière.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à préparer un plan de travail tenant compte des délibérations de cette réunion.
Il est convenu, - Que le Comité tienne des consultations prébudgétaires à l'automne.
Il s'élève un débat.
La motion est modifié en ces termes : Que le Comité tienne des consultations budgétaires à l'automne et se déplace d'un bout à l'autre du Canada.
La motion modifiée est adoptée.
Que le Comité se réunisse, dans la mesure du possible, les mardis de 9 h à 11 h et les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30.
À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg