FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le jeudi 9 décembre 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à 13 h 04, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Nick Discepola, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Yvan Loubier, Lorne Nystrom, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Paul Forseth pour Richard Harris.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Jean Soucy, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires (voir le procès-verbal du mardi 2 novembre 1999, séance no 2).
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est proposé, – Que, nonobstant la motion adoptée le 7 décembre 1999, la recommandation figurant au paragraphe 1.47 du chapitre 1 soit libellée dans les termes suivants : " Conscient que le gouvernement s’est engagé à appliquer cette formule au cours de la présente législature, le Comité lui recommande d’honorer son engagement, mais de ne pas s’engager tout de suite à l’égard de quelque formule que ce soit en prévision de la prochaine législature. "
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, – Que l'ébauche de rapport soit adopté dans sa forme modifiée.
La motion, mise aux voix, est adoptée
Il est proposé, – Que le titre du rapport soit :
" Budget 2000
Un nouveau plan pour une nouvelle ère "
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu, – Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires des partis d’opposition, à condition que celles-ci ne dépassent pas 5 pages (police de caractères = 12 pt; interligne = 1,5) et qu’elles soient soumises au greffier, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h, le jeudi 9 décembre 1999.
Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, – Que le président présente le Premier rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, – Que le Comité fasse imprimer 8500 copies du rapport en anglais et 1500 copies en français, avec une couverture spéciale.
À 13 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg