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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 49

Le mercredi 12 avril 2000

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Roger Gallaway, Richard Marceau et Paul Szabo.

Membre substitut présent : Jim Abbott pour Richard Harris.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy et Geoffrey Killey, attachés de recherche.

Témoins : De l'Association des banquiers canadiens : Warren Law, vice-président, Affaires générales et chef du contentieux; Frank Craddock, président du Comité sur la sécurité, chef de la Sécurité, Groupe financier Banque TD; Gene McLean, directeur, Sécurité. De H&R Block Canada, Inc.: J. Bonar Irving, vice-président principal et gérant principal; Todd McCallum, vice-président. De l'Association canadienne des policiers et policières : David Griffin, directeur exécutif. De la Gendarmerie Royale du Canada : Tim Killam, commissaire adjoint, Opérations techniques; Lou Goulet, sergent d'État major, Direction des produits de la criminalité; Gary Clement, inspecteur.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 11 avril 2000 , séance no 46).

Le Comité reprend l'étude de l'article 1.

Warren Law, Frank Craddock, Gene McLean, Bonar Irving, David Griffin et Tim Killam font des déclarations et avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Pat Steenberg