FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 68
Le lundi 29 mai 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 44, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway et Gary Pillitteri.
Membre substitut présent : Paul Forseth pour Richard Harris.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada : Everett Colby, « North American Forensics Accountants », Colby et associés; N. Dawn McGeachy, gérante, Secteur public. De l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance : Bill Strain, président, fiscalité, « Conference for Advanced Life Underwring (CALU) ». De « Conference for Advanced Life Underwriters » : Ted Ballantyne, directeur.
Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999 (voir le procès-verbal du jeudi 18 mai 2000 , séance no 67).
Le Comité reprend l'étude de l'article .
Everett Colby et Bill Strain font des déclarations et avec, les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg