HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 14 décembre 1999

• 1146

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte.

Je crois que vous avez tous une copie de l'ordre du jour. Aujourd'hui, conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude de questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et des ministères soumises à l'examen du comité de temps à autre par la Chambre.

Aujourd'hui, nous étudions plus spécifiquement la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.

Vous aurez remarqué que sous la rubrique «Autres questions», il y a deux points, dont la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Vous pouvez lire l'information vous-mêmes. Le comité est appelé chaque année à se prononcer sur la question. À mon avis, cela ne devrait pas nous prendre trop longtemps. Le deuxième point est le rapport du sous-comité des enfants et jeunes à risque, et nous en discuterons s'il nous reste assez de temps pour le faire.

En votre nom, permettez-moi tout d'abord de présenter nos excuses à nos témoins. Vous comprendrez que la grande majorité des membres, sinon tous les membres, étaient pris à la Chambre; sinon nous serions arrivés plus tôt. Nous sommes donc désolés de vous avoir fait attendre.

Nos témoins aujourd'hui sont Norman Riddell, Jean Lapierre, et Alex Usher, de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Messieurs, la parole est à vous. Je présume que vous avez un bref exposé liminaire à faire, et ensuite nous pourrons passer aux questions des membres. Bienvenue.

[Français]

M. Norman Riddell (directeur exécutif et chef de la direction, Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire): Merci, monsieur le président.

Mesdames et messieurs, membres du comité, je voudrais d'abord remercier le président de ce comité, M. Peter Adams, de nous avoir offert l'occasion de faire le point sur les activités de la fondation. Comme vous le savez, à la suite de notre conférence de presse de la semaine dernière, les membres du conseil d'administration de la fondation ont approuvé la première série de bourses d'études. Il semble donc que ce soit un moment approprié pour faire une mise à jour sur les activités de la fondation.

[Traduction]

Voilà un peu plus de 18 mois que le Parlement a adopté une loi créant la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Le gouvernement du Canada a créé cette fondation en vue de solutionner un problème très concret qui s'aggravait depuis plusieurs années. En 1998, selon les estimations du gouvernement du Canada, le diplômé moyen d'un programme de quatre ans qui avait emprunté des fonds pour financer ses études avait une dette d'environ 25 000 $. Comme l'a indiqué le ministre des Finances en 1997, au moment de présenter son rapport financier de mi-exercice, il est tout simplement injuste à l'endroit des jeunes Canadiens de leur demander de supporter un aussi lourd fardeau financier au moment où ils commencent à peine leur carrière.

Comme vous le savez, la Fondation a reçu du gouvernement du Canada une dotation de 2,5 milliards de dollars. On lui a confié deux tâches: d'abord, investir ces fonds de manière à les faire fructifier, tout en faisant preuve de prudence; et, deuxièmement, accorder sur une période de 10 ans la totalité des 2,5 milliards de dollars, plus intérêt, aux étudiants sous forme de bourses.

[Français]

La fondation n'a qu'une vocation, celle d'aider les étudiants. C'est pourquoi la grande majorité des étudiants et leurs parents ont compris son objectif et lui font confiance pour le réaliser. Cet accueil favorable et la perception positive que les Canadiens ont de la fondation sont très encourageants. Cela ne peut que servir nos efforts présents et futurs afin de nous assurer que les jeunes Canadiens reçoivent ce dont ils ont besoin pour leurs études.

• 1150

Notre loi établit les grandes lignes régissant nos critères pour l'octroi des bourses. Jusqu'à 5 p. 100 du montant de ces bourses peut être attribué sur le seul critère du mérite. Cela constitue notre programme de bourses d'excellence, dont la fondation va parler au mois de janvier.

Le programme des bourses générales provient du reste de l'enveloppe budgétaire, soit 285 millions de dollars cette année. Ce montant doit être remis aux étudiants sur la base du besoin financier et du mérite, le besoin financier étant le critère essentiel de l'évaluation.

[Traduction]

En ce qui concerne l'attribution des bourses générales de la Fondation, je tiens à préciser qu'au moment de la création de la Fondation, on pensait que cette dernière commencerait à attribuer ces bourses à l'automne de l'an 2000. Je suis donc très content de pouvoir vous annoncer aujourd'hui que nous avons devancé de huit mois la date de réalisation de cet objectif. Les premières 70 000 bourses générales, d'une valeur de presque 215 millions de dollars, ont déjà été approuvées par le conseil d'administration de la Fondation. Les premiers chèques seront envoyés aux étudiants dans un peu plus de trois semaines, c'est-à-dire peu de temps après le début du nouveau millénaire. Les lettres adressées aux étudiants par la Fondation ont d'ailleurs été mises à la poste ce matin.

Un tel succès n'aurait pas été possible sans la collaboration de nos partenaires provinciaux et territoriaux. Pendant le printemps et l'été de 1999, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a conclu des ententes avec neuf provinces et trois territoires pour l'attribution de ces bourses. Les provinces, dont chacune a droit à une certaine proportion des bourses, selon le pourcentage de la population canadienne qu'elle représente, nous aident, grâce à ces ententes, à déterminer quels étudiants sont les plus nécessiteux afin que nous puissions leur accorder des bourses.

Les ententes précisent également la forme sous laquelle ces bourses sont attribuées dans chaque province. Cela varie légèrement d'une administration à l'autre. La Fondation a conçu un programme qui s'adapte aux divers programmes provinciaux, et ce pour se conformer aux exigences de la loi, qui prévoit que la Fondation doit exécuter son programme de manière à compléter les programmes provinciaux d'aide aux étudiants, dans la mesure du possible. Par conséquent, nous avons maintenant un programme national englobant des variations régionales.

L'un des principaux avantages de ces ententes est le fait qu'elles permettent à la Fondation de réduire au minimum ses dépenses administratives. Comme les provinces nous fournissent les données dont nous avons besoin pour déterminer quels étudiants sont les plus nécessiteux, nous ne sommes pas obligés d'évaluer nous-mêmes les besoins, ce qui nous permet d'économiser des dizaines de millions de dollars chaque année. Bien entendu, les économies que nous réalisons du côté de l'administration sont répercutées sur les étudiants sous forme de bourses. Quand le gouvernement du Canada a créé la Fondation, il s'attendait à ce que nos coûts représentent entre 10 et 15 p. 100 des coûts globaux du programme. Je suis donc très heureux de pouvoir informer le comité que nos coûts administratifs ne dépassent pas 4 p. 100.

[Français]

Comme vous le savez, il y a une province avec qui nous n'avons pas encore réussi à signer une entente. Il s'agit du Québec. Nous avons essayé, au cours des six derniers mois, de nous entendre avec le Québec et nous avons tenté de nous assurer que notre programme respecte à la fois les impératifs de notre cadre législatif et les objectifs du gouvernement du Québec. En particulier, nous avons essayé et, je crois, réussi à faire en sorte que notre offre respecte les termes de la résolution unanime de l'Assemblée nationale de mai 1998, en conformité avec la livraison des bourses de la fondation. Les pourparlers continuent avec le gouvernement du Québec, et nous avons bon espoir d'en arriver à un accord avec le gouvernement du Québec dans un proche avenir.

[Traduction]

Il y a 18 mois, le gouvernement du Canada a confié à la Fondation la tâche d'aider les jeunes Canadiens à investir dans les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir et pour aider le pays à réussir au prochain siècle. Jusqu'à présent, nous avons réalisé un certain nombre de succès. Nous avons pu procéder à l'attribution de nos bourses plus rapidement que prévu et à un coût moindre, comparativement aux attentes. Et notre succès est le résultat d'accords financiers novateurs et d'ententes de partenariat. Ainsi 70 000 jeunes étudiants canadiens seront bientôt en bien meilleure posture qu'il y a un an, et au cours des 10 prochaines années, plus d'un million d'étudiants bénéficieront de ce programme.

• 1155

Conformément aux intentions du gouvernement du Canada, ces bourses marquent la célébration du millénaire au Canada et sont un excellent moyen d'investir dans nos jeunes.

[Français]

Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, Norm.

[Français]

Est-ce que vos collègues ont quelque chose à ajouter? Pas pour le moment?

[Traduction]

J'ai les noms de Maurice Vellacott, Bryon Wilfert, et Paul Crête sur ma liste.

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): Ma question s'adresse à l'un de nos trois témoins, selon celui qui voudra répondre. En tant que père d'étudiants qui vont au collège et de député qui travaille beaucoup avec les étudiants dans sa circonscription électorale, je me demande—et j'espère que ma question ne vous semblera pas naïve—si cette Fondation des bourses d'études du millénaire ne correspond pas en réalité au Programme canadien des prêts aux étudiants, mais sous un autre nom. Dans la province de la Saskatchewan, ce programme est administré par le ministère de l'Éducation postsecondaire, qui se charge de l'évaluation, et qui reçoit une partie des subventions. Maintenant, on appelle ça des bourses d'études du millénaire. Alors, dites-moi si je me trompe en pensant que cette histoire de fondation n'est qu'un jeu de dupe? Qu'en pensez-vous?

M. Norman Riddell: Ce n'est certainement pas un jeu de dupe. Il y a une différence importante entre les deux programmes. Pour notre part, nous attribuons des bourses, et non pas des prêts. Au moment de mettre sur pied notre programme, nous avions le choix. La loi prévoyait que nous attribuions des bourses aux étudiants qui en ont le plus besoin. Mais pour ce faire, il faut savoir quels étudiants sont les plus nécessiteux. Et il faut avoir un moyen de le déterminer. Nous avons envisagé de le faire nous-mêmes. Mais cela aurait coûté plusieurs dizaines de millions de dollars chaque année.

Nous constations que les provinces accomplissaient déjà ce travail. Elles évaluaient les besoins de jeunes Canadiens inscrits à divers programmes d'études. Nous avons donc pris la décision d'accepter les évaluations faites par les provinces. Ça voulait donc dire que les critères d'évaluation des besoins seraient légèrement différents d'une province à l'autre. Il est vrai qu'ils ne sont pas partout pareils. Mais nous nous sommes dit qu'il convenait d'accepter ce léger inconvénient pour économiser des dizaines de millions de dollars, car évidemment, tout ce que nous réussissons à économiser peut être versé aux étudiants sous forme de bourses.

Donc, ce sont les provinces qui évaluent les besoins, comme c'est le cas pour le PCPE ou les programmes provinciaux de prêts aux étudiants. La province nous envoie donc le nom des étudiants les plus nécessiteux qui répondent également aux critères du mérite, qui est d'ailleurs fort simple: il faut avoir obtenu 60 p. 100 des crédits correspondant à une année d'éducation postsecondaire. Si nous avons imposé cette exigence, c'est parce que notre recherche indique qu'un pourcentage assez élevé de jeunes Canadiens qui s'inscrivent à des programmes d'éducation postsecondaire décrochent. Comme nous n'avons pas assez d'argent pour tout le monde—2,5 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent, mais cette somme nous permet d'accorder des bourses d'une valeur de seulement 300 millions de dollars par année—nous voulons nous concentrer sur les personnes les plus nécessiteuses, c'est-à-dire environ un cinquième ou un sixième des 500 000 ou 600 000 jeunes qui bénéficient d'aide financière grâce au programme public administré par les provinces et territoires.

M. Maurice Vellacott: Donc, dans la province de la Saskatchewan, supposons que 1 000 étudiants soient jugés nécessiteux. Il n'y aurait pas de bourses d'études du millénaire pour tous ces gens-là. Peut-être avez-vous des chiffres exacts pour la Saskatchewan. Si j'ai bien compris, nous aurions droit à un pourcentage de ce nombre.

M. Norman Riddell: Si vous voulez prendre l'exemple de la province de la Saskatchewan, eh bien, cette province a une allocation de 9,975 millions de dollars. Ainsi 3 870 bourses seront attribuées dans la province de la Saskatchewan. Le gouvernement provincial nous transmet le nom des 3 870 étudiants les plus nécessiteux qui répondent à nos critères. Ensuite nous leur attribuons des bourses.

L'entente que nous avons conclue avec la province de la Saskatchewan prévoit que le gouvernement de cette province continuera d'assurer l'aide financière qu'elle a toujours fournie aux étudiants sous forme de prêts et de bourses. À un certain moment, sans doute au mois de mars, la province recevra un chèque de la Fondation, ce qui lui permettra de rembourser les prêts consentis aux étudiants aux différentes institutions financières. Donc, l'étudiant se trouve en bien meilleure posture financière à cause du montant qui lui est versé sous forme de bourse d'études du millénaire.

• 1200

M. Maurice Vellacott: Si j'ai bien compris, dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, la totalité du montant que recevait l'étudiant était remboursable. C'est ça la grande différence entre ce programme-là et le vôtre, si j'ai bien compris.

La Saskatchewan est l'une des provinces qui offre des bourses, comme vous le savez. J'essaie donc de voir comment un étudiant de cette province pourrait bénéficier de votre programme. Il est possible qu'il reçoive une bourse, plutôt que de bénéficier des crédits de la Fondation.

M. Norman Riddell: Peut-être devrions-nous prendre un exemple précis. Je vais arrondir les chiffres.

Supposons que la Saskatchewan détermine que vous avez besoin de 10 000 $. Autrement dit, elle a décidé qu'il vous manquait 10 000 $ par rapport aux fonds qui vous étaient disponibles pour poursuivre votre programme d'études. À ce moment-là, elle vous attribuerait une bonne partie de ces 10 000 $ sous forme de prêt de bourse. En Saskatchewan, les chèques sont émis chaque mois. Ces chèques vont donc continuer d'être émis; ils représentent les fonds accordés pour la bourse et le prêt. Évidemment, le montant du prêt consenti par la banque—c'est-à-dire le montant de la dette de l'étudiant—continue à grimper. L'étudiant n'est pas tenu de rembourser cette dette tant qu'il n'a pas terminé ses études universitaires. Pendant qu'il étudie, le gouvernement de la Saskatchewan paie des intérêts sur cet argent. À l'heure actuelle, grâce à la création des bourses d'études du millénaire, pendant l'année d'études de l'étudiant, le montant de la bourse d'études du millénaire pour ce dernier est transmis directement à la banque, ce qui réduit le montant du prêt qui lui a été consenti par la banque et qu'il doit donc rembourser.

M. Maurice Vellacott: Et ils apprennent ça après leur première évaluation—c'est-à-dire après six mois, ou vers la fin de l'année, quoi.

M. Norman Riddell: En ce qui concerne l'avis qui est donné à l'étudiant, d'abord, certains étudiants qui recevront des bourses ne sauront pas qu'ils en ont fait la demande. C'est-à-dire que la demande est faite automatiquement. Quand vous demandez de l'aide financière dans votre province, vous demandez automatiquement la bourse d'études du millénaire. Les étudiants vont donc recevoir une lettre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ces lettres ont été mises à la poste ce matin, et j'espère par conséquent que les étudiants les recevront avant Noël. Cette lettre leur indiquera qu'ils ont reçu une bourse d'études du millénaire d'un montant de 2 000 $, 3 000 $, 4 000 $, etc.

Dans le cas des étudiants de la Saskatchewan, la lettre indiquera également qu'un chèque sera transmis directement à l'institution financière de l'étudiant concerné au mois de mars en vue de réduire le montant du prêt qui lui a été consenti par cette dernière et grâce auquel il paie ses dépenses depuis septembre. Ainsi l'étudiant sera en bien meilleure posture financière grâce à ces 2 000 $, 3 000 $ ou 4 000 $.

M. Maurice Vellacott: Merci.

Le président: Chers collègues, je voudrais passer au prochain intervenant. Notre situation aujourd'hui est un peu inhabituelle, et je vous demande donc de limiter le plus possible votre temps de parole pour que chacun puisse participer à la discussion. J'ai une longue liste de personnes qui ont demandé la parole; il s'agit de Bryon Wilfert, Paul Crête, Dale, Libby, Carolyn Bennett, et Rey Pagtakhan.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je crois savoir que l'entente conclue avec les autorités provinciales varie d'une province à l'autre. On peut d'ailleurs prendre l'exemple de la Colombie-Britannique, où l'entente conclue entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et nous-mêmes pour l'administration du programme est particulièrement intéressante. Peut-être pourriez-vous nous en donner les détails.

J'aurais également une deuxième question, monsieur le président. Afin que les étudiants canadiens puissent se renseigner sur le programme et savoir comment présenter une demande, peut-être que vous pourriez nous expliquer la procédure à suivre à cet égard. Vous avez parlé d'une évaluation des besoins. Supposons que quelqu'un vienne à notre bureau pour nous poser des questions à ce sujet. Peut-être pourriez-vous nous expliquer la procédure pour que nous soyons au courant.

M. Norman Riddell: Il est tout à fait vrai que l'entente varie légèrement d'une province à l'autre. Il y a essentiellement deux opérations. La première concerne l'utilisation des crédits de la Fondation. Ceux-ci sont utilisés de façon assez uniforme dans l'ensemble du programme. Dans tous les cas, nous attribuons une bourse, bien que le montant de cette dernière puisse se situer entre 2 000 $ et 5 000 $, selon la province. Dans certaines provinces ou certains territoires, la bourse est attribuée, en tout ou en partie, en plus de l'aide financière déjà accordée. Autrement dit, cette bourse s'ajoute à tout le reste. Dans d'autres provinces, le montant de la bourse est accordé à l'étudiant à la place d'un prêt qu'il aurait pu recevoir de la province, ou encore elle sert à réduire le montant d'un prêt que la province lui a déjà consenti. Dans tous les cas, les crédits de la Fondation servent à améliorer la situation financière de l'étudiant. Voilà donc pour la première opération.

• 1205

La deuxième opération concerne ce qui arrive à l'argent qu'économisent les provinces grâce à la participation de la Fondation. J'ai mentionné tout à l'heure que pendant que l'étudiant poursuit son programme d'études, les provinces paient les intérêts sur le prêt. Quand l'étudiant cesse de poursuivre son programme d'études, le prêt est consolidé à la banque et la province verse à cette dernière une prime de risque pour qu'elle assume les risques associés au recouvrement de cet argent. Si nous réduisons le montant du prêt, le gouvernement n'a donc pas à verser des intérêts sur cette somme-là. De plus, la province n'a pas non plus à payer une prime de risque, ce qui lui fait des économies. L'argent ainsi économisé appartient au gouvernement provincial, et non pas à la Fondation. Il s'agit de crédits que la province aurait été obligée de dépenser autrement, mais il reste que ces crédits appartiennent à la province. La Fondation voulait surtout s'assurer que les étudiants profiteraient au maximum de son programme, et je suis donc heureux de pouvoir vous annoncer que tous les gouvernements avec lesquels nous avons signé des ententes ont convenu de réinvestir les fonds économisés au profit du programme.

Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, je dois dire que je suis particulièrement content de l'entente que nous avons conclue avec cette province. Je pense que le gouvernement provincial en est également très satisfait. Nous avons essentiellement investi 36 millions de dollars dans la province de la Colombie-Britannique. Il s'agit donc de 36 millions de dollars que l'administration provinciale n'aura pas à verser sous forme de prêts aux étudiants. Le gouvernement de la Colombie-Britannique réalise par conséquent des économies intéressantes. Il va d'ailleurs investir toutes ses économies, de même qu'un montant additionnel d'environ 5 millions de dollars de ses propres fonds, dans la création d'un programme de bourses en Colombie-Britannique pendant les quatre premières années d'activité. Voilà donc ce qui s'est fait dans la région du pays que vous semblez représenter.

Le président: Donc, chaque étudiant en Colombie-Britannique va recevoir une de ces bourses?

M. Norman Riddell: Ils ne vont pas nécessairement recevoir notre bourse. S'ils n'ont pas droit à la nôtre, ils recevront une bourse que le gouvernement de la Colombie-Britannique est désormais en mesure de leur attribuer grâce aux économies générées pour la province grâce aux versements des crédits de la Fondation.

M. Alex Usher (conseiller principal en matière de politiques, Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire): Strictement parlant, si vous êtes en première année d'un programme d'études postsecondaires de 4 ans et vous avez besoin de plus de 105 $ par semaine, toute la contribution provinciale, soit 40 p. 100 du montant qui vous est attribué, constituera une bourse. Les 10 000 ou 11 000 étudiants les plus nécessiteux du groupe recevront une bourse d'études du millénaire, tandis que les autres bénéficieront d'une bourse provinciale.

M. Norman Riddell: Pour répondre à votre deuxième question sur la façon de présenter une demande—

Le président: Norm, sans vouloir vous interrompre, je pense qu'il faut accélérer. Cette information nous intéresse tous, mais j'ai tout de même une liste d'environ 10 membres.

M. Norman Riddell: Très bien. Je vais faire vite.

La demande est faite automatiquement. Dès lors que vous demandez de l'aide financière dans votre province, vous présentez une demande de bourse d'études du millénaire. Nous avons opté pour cette formule parce que nous n'avions pas le temps de prévenir tout le monde de notre existence et d'attendre qu'ils nous envoient une demande en bonne et due forme. Nous menons actuellement une campagne en vue d'informer les étudiants qu'ils ont déjà présenté une demande. D'ailleurs, le fait que 100 000 personnes vont recevoir des bourses sera certainement une excellente publicité, et les étudiants continueront forcément à s'intéresser au programme.

Le président: Paul Crête, Dale Johnston, et ensuite Libby Davies.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Ce qui m'intéresse, c'est l'état des négociations avec le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec a signé des ententes sur la réduction de l'endettement avec les fédérations étudiantes universitaires du Québec et la Fédération étudiante collégiale du Québec. Ces dernières vous ont transmis des lettres disant qu'elles étaient très satisfaites de ce que le montant du prêt serait diminué de 25 p. 100. Il me semble que toutes les conditions sont réunies pour qu'on puisse finaliser le processus.

Est-ce que la fondation impose encore de nouvelles conditions qui font qu'elle n'a pas signé l'entente avec le gouvernement du Québec? Quel est l'écart entre les deux positions et qu'est-ce qui serait encore à faire? De nouvelles conditions ont-elles été stipulées? Qu'est-ce qu'il reste à faire?

M. Norman Riddell: Merci. La position de la fondation est toujours la même. On veut une entente qui soit claire et qui fournisse un avantage à ceux qui reçoivent les bourses du millénaire. Vous faites allusion à une lettre que M. Legault a adressée à Mme Stewart et à un document que M. Legault a signé à l'intention des étudiants du Québec.

M. Paul Crête: À la lettre que M. Legault a envoyée à Mme Stewart, accompagnée de lettres signées par les étudiants.

M. Norman Riddell: Oui. Nous avons pris connaissance de ce document. Nous avons quelques questions concernant son interprétation. Comme vous le savez, malheureusement, le gouvernement du Québec n'accepte pas de converser directement avec la fondation. C'est la raison pour laquelle il nous faut un peu plus de temps pour obtenir les éclaircissements voulus.

• 1210

Tout ce que je peux vous dire ce matin, c'est que les négociations se poursuivent malgré cette difficulté et que j'entrevois avec optimisme que nous conclurons bientôt une entente avec le gouvernement du Québec.

M. Paul Crête: Je vous demandais si vous pouviez nous expliquer l'écart qui existe encore entre votre position et celle du Québec, afin qu'on sache exactement ce qui manque. Je comprends très bien le problème que vous avez, mais je suis convaincu que le gouvernement du Québec n'a pas à négocier directement avec la fondation là-dessus. C'est toutefois un dossier que je ne veux pas rouvrir.

Je voudrais simplement connaître l'obstacle qui demeure après que les fédérations étudiantes aient dit par écrit qu'elles trouvaient la solution correcte. C'est ce qu'on leur demandait il y a quelques mois et elles l'ont fait. De son côté, M. Legault a fourni les documents à la ministre, qui vous les a transmis. Est-ce qu'il reste encore des choses à régler ou si on va faire surgir de nouvelles conditions dans cette négociation?

M. Norman Riddell: Les négociations avec le Québec se poursuivent depuis maintenant quelques mois, et nous sommes d'accord sur bien des points. D'abord, vous faites allusion de nouveau au fait que le gouvernement du Québec refuse de parler directement à la fondation. Cela complique un peu les choses, mais la fondation a accepté ce fait et a trouvé une façon de parler indirectement au gouvernement du Québec.

L'Assemblée nationale a demandé une part pour le Québec, qui serait basée sur les paramètres démographiques. La fondation établit, à l'intérieur de son allocation annuelle, une allocation pour les récipiendaires identifiés par le gouvernement du Québec, selon la part de la population du Québec et la part de la population du Canada. Donc, on est d'accord sur cela.

Le Québec a demandé, par voie d'une résolution de l'Assemblée nationale, que la sélection des étudiants qui recevront une bourse soit faite par le Québec. La fondation accepte que ce soit le Québec qui reçoive les demandes d'aide financière des étudiants, évalue leurs besoins et identifie ceux qui sont admissibles à une bourse d'études du millénaire. Nous sommes d'accord là-dessus.

M. Paul Crête: Oui, et cela contribue de façon importante à la diminution de vos frais d'administration.

M. Norman Riddell: En effet, et la fondation accepte de payer le gouvernement du Québec pour ceux qui contribuent à notre programme, comme elle paie d'autres provinces.

Finalement, la résolution de l'Assemblée nationale demandait que le Québec distribue ces bourses de manière à éviter tout dédoublement. La fondation accepte que le Québec distribue les bourses aux récipiendaires. Donc, on est d'accord sur cela.

M. Paul Crête: Oui. Ce sont les écarts que je voudrais connaître.

M. Norman Riddell: Ce que nous avons cherché à connaître, et cela depuis à peu près le mois de juin, c'est l'utilisation qui sera faite des fonds de la fondation. La fondation a été mise sur pied dans le seul but d'aider les étudiants, et on voudrait s'assurer qu'avec l'arrivée de notre argent, la situation financière des étudiants à qui on donnera nos bourses sera améliorée.

Dans sa lettre de la semaine passée, M. Legault a parlé d'une réduction de l'endettement des étudiants par l'abaissement du plafond des prêts. C'est une suggestion qui me paraît prometteuse. C'est pourquoi la fondation s'est engagée à examiner la proposition. Nous avons besoin de quelques détails de plus. Nous essayons de les obtenir. Cela s'en vient mais plus lentement que prévu dans des circonstances normales.

Mais je vous dis ce matin que je suis optimiste quant à la possibilité d'arriver à une entente avec le gouvernement du Québec, comme nous sommes arrivés à une entente avec 12 autres gouvernements au Canada.

M. Paul Crête: Quant aux détails que vous attendez, désirez-vous les obtenir du gouvernement du Québec ou des milieux universitaires?

M. Norman Riddell: Les détails devraient normalement venir du gouvernement du Québec. J'ai parlé au président de la FEUQ, M. Daniel Baril, qui m'a dit que le gouvernement avait ces informations et qu'il les avait lui-même vues. Nous demandons simplement qu'on vérifie les chiffres pour voir que tout fonctionne bien.

• 1215

M. Paul Crête: Est-ce le dernier obstacle qui reste? Est-ce qu'il s'en présentera d'autres une fois cette question réglée? Qu'est-ce qui arrive aux étudiants du programme de formation professionnelle, de la première année de cégep et des deuxième et troisième cycles?

M. Norman Riddell: Vous savez probablement mieux que moi, étant donné que la loi qui établit la fondation a été votée par le Parlement, que l'argent de la fondation ne peut pas aller directement aux étudiants de deuxième et troisième cycles ou aux étudiants du niveau secondaire.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il y a deux opérations ici: premièrement, l'utilisation de l'argent de la fondation; deuxièmement, l'utilisation des fonds que la province économise grâce à l'arrivée des fonds de la fondation. L'argent de la fondation est utilisé pour fournir des bourses à ceux que la fondation est autorisée à aider, et les économies que le Québec réalise grâce à l'arrivée de notre programme seront utilisées pour fournir des bourses aux étudiants des niveaux secondaire et de deuxième et troisième cycles.

Le président: Paul, une dernière petite question.

M. Paul Crête: Très bien.

Êtes-vous prêt à reconnaître que ce problème des étudiants du niveau secondaire, du programme professionnel et de première année de cégep est fondamentalement attribuable à une différence qui existe dans la structure des programmes d'enseignement, que c'est le résultat du fait que le Québec a un modèle distinct qui n'a pas été prévu par la loi?

M. Norman Riddell: Comme vous le savez, la fondation travaille maintenant depuis 10 mois avec 12 et même 13 gouvernements. Je constate qu'il y a autant de variations dans les programmes qu'il y a de provinces. Nous essayons d'adapter notre programme aux exigences et aux réalités de la province ou du territoire concerné. Nous avons réussi à le faire en ce qui concerne 12 des gouvernements du Canada. Nous espérons y arriver très bientôt avec le treizième.

[Traduction]

Le président: Les prochains intervenants seront Dale Johnston, Libby Davies, Carolyn Bennett, Rey Pagtakhan, et ensuite, Andy Scott.

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Merci beaucoup pour votre exposé.

Je pense avoir entendu des réponses à plusieurs de mes questions, pendant votre discussion avec mon collègue, mais l'un des éléments qui n'étaient pas très clairs était la question des 60 p. 100. Est-ce que vous vouliez dire que l'étudiant doit avoir une notre de 60 p. 100, ou qu'il doit plutôt avoir terminé 60 p. 100 de ses études?

M. Norman Riddell: Il s'agit plutôt de 60 p. 100 des cours. Supposons qu'une année d'université normale suppose que vous suiviez cinq cours. Si vous avez réussi à trois cours à n'importe quel moment par le passé, vous êtes admissible au programme. Nous avons imposé cette exigence parce que tant qu'un étudiant n'a pas prouvé qu'il est en mesure de mener à bien des études postsecondaires, il y a un risque très élevé qu'il décroche. Comme je vous l'expliquais tout à l'heure, nous n'avons pas assez d'argent pour tout le monde, et nous avons donc voulu confier les crédits disponibles aux étudiants qui ont fait la preuve, en réussissant à trois cours, qu'ils sont capables de fournir l'effort qu'exige un programme universitaire.

M. Dale Johnston: Il s'agit essentiellement d'une norme de scolarité. Est-ce la seule norme de scolarité à laquelle doivent se conformer les étudiants?

M. Norman Riddell: Il y en a une autre. Il faut avoir été admis à un établissement d'enseignement, mais évidemment, vous ne pourriez pas faire d'études universitaires si vous n'aviez pas été admis.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Et il s'agit forcément d'un établissement d'enseignement supérieur.

M. Dale Johnston: Oui, c'est plus ou moins évident. On pourrait se demander s'il s'agit ou non d'un bon critère, mais c'est ce critère-là que vous avez décidé d'imposer.

Vous avez également mentionné que vos dépenses administratives se montent à environ 4 p. 100. D'après mes calculs, nous n'avons pas 4 p. 100 de la population en Saskatchewan. Par conséquent, les dépenses administratives représentent une somme plus importante que celle versée à l'ensemble des étudiants de la Saskatchewan. Vos dépenses administratives sont de l'ordre de 8,6 millions de dollars, n'est-ce pas?

M. Norman Riddell: En fait, j'ai dit que nos dépenses administratives correspondaient à moins de 4 p. 100. Mon budget est environ de la même importance que l'affectation pour la province de la Saskatchewan. Cela comprend les frais que nous devons verser pour faire administrer les fonds, car vous comprendrez que l'administration et l'investissement de 2,5 milliards de dollars demandent un certain travail. Cela comprend également les versements que nous faisons aux provinces pour le travail qu'elles ont accepté de faire à notre place, car il semble raisonnable de leur donner quelque chose en contrepartie des économies qu'elles nous permettent de réaliser. Donc, cette somme comprend des versements très importants qui ne sont pas liés à nos employés à Montréal. Nous avons à Montréal environ 13 ou 14 employés pour administrer un programme d'une valeur de 300 millions de dollars par année.

• 1220

M. Dale Johnston: Avez-vous des employés contractuels? Vous avez parlé de l'administration de ces fonds. Avez-vous adjugé des contrats pour l'administration des fonds?

M. Norman Riddell: Oui. Par exemple, nous n'assurons pas directement la gestion de nos crédits. Grâce à un concours que nous avons organisé, il nous a été possible de choisir trois sociétés de gestion des investissements qui se chargent à présent d'administrer notre portefeuille. Donc, la réponse à votre question est oui, nous avons confié cette tâche à trois sociétés. Nous avons une compagnie qui se charge de tout notre travail informatique, de même qu'un cabinet d'avocats de Montréal pour répondre à nos besoins d'ordre juridique. Donc, ces services sont assurés en quelque sorte par des sous-traitants. Nous nous adressons à des entreprises externes pour obtenir de tels services car à notre avis, il serait ni efficace ni économique pour la Fondation d'avoir à supporter en permanence de telles charges.

M. Dale Johnston: J'ai une autre petite question. Je n'ai pas bien compris à quel moment les versements sont faits aux étudiants. Pourriez-vous me donner des précisions à ce sujet?

M. Norman Riddell: Tout dépend de l'administration concernée, mais en règle générale, les étudiants reçoivent un avis en décembre les infirmant qu'ils recevront une bourse. Ensuite, ils reçoivent leurs chèques en janvier s'ils reçoivent les fonds directement de la Fondation, ou encore directement de la province. Si l'argent versé doit servir à réduire le montant de leurs prêts, parce qu'ils ont déjà reçu des fonds, le versement à l'institution financière peut n'être effectué qu'au mois de mars. Mais ça ne change pas grand-chose pour l'étudiant. Il ne rembourse pas cet argent et il ne paie pas d'intérêt là-dessus, mais il reste que sa situation financière sera sans doute bien meilleure à la fin du mois de mars.

M. Dale Johnston: Mais l'étudiant doit-il avoir terminé ses études? Il n'est pas admissible à cette bourse dès la première ou la deuxième année, n'est-ce pas? Je suppose qu'il doit avoir terminé ses études au moment... Vous me suivez?

M. Norman Riddell: Il doit avoir réussi 60 p. 100 des cours normalement prévus pour une année d'études, et ce, une fois.

M. Dale Johnston: Il peut donc présenter une demande dès la première année?

M. Norman Riddell: Oui. Si vous avez suivi trois cours universitaires—si vous avez suivi et réussi trois cours d'été, vous êtes automatiquement admissible au programme dès le début de l'année. Nous voulons simplement avoir des preuves que vous êtes en mesure de poursuivre des études postsecondaires.

Le président: Merci beaucoup.

Nos prochains intervenants seront Libby Davies, Carolyn Bennett, Ray Pagtakhan, et Andy Scott.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Je voudrais tout d'abord vous remercier de votre présence aujourd'hui. Je trouve bien utile d'obtenir des renseignements de base au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire, car je ne suis pas tellement au courant des opérations de cette dernière. Par conséquent, il est bon de pouvoir se renseigner sur les modalités du programme.

Je voudrais vous poser une question au sujet de l'éducation postsecondaire en général et la place des Bourses d'études du millénaire dans tout cela. S'agissant de la Colombie-Britannique, je ne sais pas si vous êtes au courant d'un rapport qui a été publié il y a à peu une semaine ou deux. Il indique que les dépenses fédérales au titre de l'éducation postsecondaire ont en réalité diminué de 50 p. 100 au cours des 20 dernières années. Il est important à mon avis de tenir compte du contexte actuel de cette initiative—nous faisons face à mon avis à une véritable crise dans l'éducation postsecondaire—c'est-à-dire, une réduction de 50 p. 100 des dépenses fédérales dans ce domaine.

L'incidence de cette baisse sur les étudiants est très claire mais pour mieux illustrer la situation, quelques statistiques peuvent être utiles: au cours de neuf dernières années, les frais de scolarité ont augmenté en moyenne de 1 850 $, soit une augmentation de 119 p. 100. À mon avis, la plupart des gens autour de cette table qui ont fait des études n'ont jamais eu un niveau d'endettement aussi élevé et n'ont donc pas connu l'angoisse qui en est la conséquence incontournable.

Pour ce qui est de la Fondation des bourses d'études du millénaire, nous savons qu'elle dispose d'une dotation de 2,5 milliards de dollars, mais d'après ce que j'ai pu comprendre, selon certaines estimations générales, environ 750 000 étudiants connaissent des problèmes financiers chaque année. Donc, le fait que 70 000 reçoivent une aide financière grâce à la Fondation est certainement positif, puisque c'est mieux que rien, mais cela correspond à environ 8 p. 100 des étudiants nécessiteux—en tout cas, certainement moins de 10 p. 100.

• 1225

J'ai plusieurs questions à vous poser. Êtes-vous d'avis que vous réalisez vraiment l'objectif d'une accessibilité accrue? L'accessibilité est d'abord et avant tout d'ordre financier, surtout dans le cas des étudiants de première année. Je sais que vous vous voulez avoir la preuve qu'un étudiant s'investit vraiment dans ses études et réussit ses cours. Mais c'est souvent la première année qui est la plus critique.

Quant à la nécessité d'avoir réussi trois cours agréés, je pense que la majorité des étudiants n'auront pas suivi de cours d'été, ce qui signifie qu'ils ne seront pas admissibles au programme pendant leur première année d'études, puisque vous exigez qu'ils aient réussi trois cours.

Deuxièmement, il y a la question du réinvestissement ou non des fonds par les provinces. En Colombie-Britannique, la situation est particulièrement positive, puisque la province réinvestit des fonds dans l'éducation postsecondaire. Mais qu'en est-il de l'Ontario? Je lisais un article dans le Toronto Star où l'on disait qu'étant donné les coupures de 800 millions de dollars imposées par le gouvernement, ce dernier trahissait sa promesse en ne pas réinvestissant les crédits dont il a bénéficié grâce à la Fondation dans le système d'éducation. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Troisièmement, pourriez-vous nous indiquer les salaires du président et des administrateurs de la Fondation?

M. Norman Riddell: Vous m'avez posé beaucoup de questions. Je vais essayer d'y répondre.

D'abord, en ce qui concerne l'activité de la Fondation, il est vrai que nos chiffres indiquent qu'environ 390 000 étudiants reçoivent des fonds par le biais du PCPE. Au Québec, 110 000 étudiants obtiennent des prêts d'étudiants. Donc, un total de 500 000 personnes ont besoin d'argent, d'après ce que nous avons pu déterminer grâce aux mécanismes permettant actuellement d'évaluer les besoins.

J'ai dit que nous pourrions aider environ 100 000 d'entre eux. Nous avons déjà envoyé plus de 70 000 lettres. Si nous arrivons à signer une entente avec le Québec, comme nous espérons le faire, nous ajouterons encore 24 000 ou 25 000 personnes à la liste, ce qui nous amènera à 95 000 personnes. Ainsi nous pourrons affirmer que nous offrons une aide substantielle à environ un cinquième de la population d'étudiants nécessiteux.

Vous m'avez demandé si j'estimais que cette aide financière réglera tous nos problèmes. Bien sûr que non; ce n'est qu'une contribution. Si on nous avait donné plus d'argent, nous serions à même d'aider plus de gens. Mais nous avons à notre disposition une certaine somme, et nous devons l'administrer prudemment pour qu'elle dure une dizaine d'années. Par la suite, plus de 100 000 personnes par année bénéficieront à mon avis d'une aide financière chaque année, mais vu la somme dont je dispose actuellement, je vois difficilement comment je pourrais venir en aide à un pourcentage plus élevé des 500 000 étudiants nécessiteux.

Pour ce qui est de l'accessibilité, comme nous n'avions pas assez d'argent pour en donner à tout le monde, nous avons décidé d'accorder les fonds disponibles aux étudiants les plus nécessiteux car ce sont ces personnes-là qui sont le plus à risque. Il s'agit entre autres de mères seules et de gens qui ont des personnes à charge. Il s'agit aussi d'étudiants dont les parents n'ont pas fait d'études universitaires et qui sont peut-être au chômage. Il va sans dire que les parents ne sont pas en mesure à ce moment-là de participer aux frais des études de leurs enfants. C'est ça la population à risque.

Nous voulons faire comprendre à ces gens-là que s'ils font l'effort de faire des études et d'emprunter de l'argent afin de pouvoir suivre un programme, ils auront la garantie qu'au bout de quatre ans, ils auront 15 000 $ de dette en moins que sans notre intervention. Ils ne vont certainement pas sortir de l'université sans dette, mais cette dette sera bien inférieure.

Mme Libby Davies: Vous avez dit 15 000 $ de moins?

M. Norman Riddell: Sur quatre ans, nous pouvons accorder aux étudiants environ 15 000 $. Donc, si la dette moyenne dans votre province est de 25 000 $, il est possible que les étudiants les plus nécessiteux se retrouvent à la fin de leurs études avec une dette de seulement 10 000 $. Il serait préférable que leur dette soit encore moins importante, je suppose, mais une dette de cette importance-là est tout de même beaucoup plus facile à gérer au moment d'intégrer la population active.

Nous voulons faire comprendre aux gens que leur situation n'est pas aussi grave qu'ils le croient. Ils ne vont pas rester endettés pendant le restant de leurs jours pour avoir fait des études postsecondaires. Ils auront une dette, mais à notre avis, ils pourront s'en sortir.

Vous avez également posé une question au sujet du réinvestissement.

Mme Libby Davies: En Ontario.

M. Norman Riddell: Nous avons une excellente entente avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, dont nous sommes très fiers. Le gouvernement de l'Ontario a pris un engagement semblable. Comme vous, nous avons lu les articles parus dans le Toronto Star. Nous avons donc contacté les responsables du gouvernement de l'Ontario à ce sujet et reçu des assurances au sujet de l'intention du gouvernement de l'Ontario de respecter en tout la promesse faite auprès de la Fondation. Le ministre Johnson a signé une lettre adressée à la Fondation. Donc, sauf avis contraire, j'estime que le gouvernement de l'Ontario entend respecter ses engagements en ce qui concerne le réinvestissement des économies réalisées au profit des étudiants.

Mme Libby Davies: Très bien. Et pourriez-vous répondre à ma dernière question?

M. Norman Riddell: Votre dernière question concernait les honoraires du président et des administrateurs. Je peux vous dire que les administrateurs de la Fondation touchent des honoraires qui sont tout à fait comparables à ceux que reçoivent d'autres personnes qui participent à l'administration d'autres organismes. Certains d'entre eux acceptent ces honoraires, mais d'autres, non.

• 1230

Mme Libby Davies: Pourriez-vous me dire de quel montant il s'agit? Je ne veux pas savoir qui les accepte ou non, mais quel est le montant des honoraires versés aux administrateurs? Est-ce le même montant pour le président, ou plus?

M. Norman Riddell: Le président touche les mêmes honoraires que les autres, qui sont de 5 000 $, mais je n'ai pas dit que le président acceptait.

Le président: Très. Nous passons maintenant à Carolyn Bennett, Ray Pagtakhan, et Andy Scott.

Mme Carolyn Bennett: Je m'intéresse surtout à l'évaluation des besoins. Vu le coût grandissant des études universitaires, beaucoup de gens à mon avis se demande dans quelle mesure l'évaluation des besoins tient compte du coût réel des études universitaires, notamment quand on doit quitter sa localité pour étudier ailleurs. S'agit-il des mêmes critères que ceux qu'on applique actuellement dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants?

M. Norman Riddell: Oui, l'évaluation des besoins faite par la province pour l'attribution de ses propres bourses est celle qu'utilise la Fondation. Je suis sûr que si vous posiez la question à n'importe quel étudiant, il vous dirait que le système n'est pas parfait. Mais les étudiants ont toujours la possibilité de faire pression sur leur gouvernement pour que ce dernier améliore les paramètres de l'évaluation.

Mme Carolyn Bennett: Si une famille a cinq enfants à l'université—

M. Norman Riddell: Si cinq enfants appartenant à la même famille sont à l'université, à mon avis, la contribution parentale ne serait pas particulièrement élevée; par conséquent, ces étudiants-là seraient non seulement admissibles, mais plus susceptibles d'être considérés comme des étudiants nécessiteux.

Il s'agit finalement de se demander s'il est raisonnable de penser qu'une fondation comme la nôtre pourrait élaborer en huit mois un système qui soit plus efficace que les systèmes imparfaits—et nous sommes tout à fait conscients de leurs imperfections—dont se servent les provinces depuis 25 ou 30 ans? À notre avis, non.

Deuxièmement, nous ne trouvons pas non plus normal de dépenser 30 millions de dollars par année pour faire ça si nous sommes en mesure d'accéder à cette même information en versant environ 2,5 millions de dollars par année aux provinces, nous permettant ainsi de réaliser d'importantes économies que nous préférons accorder aux étudiants plutôt que de les consacrer à l'administration.

Mme Carolyn Bennett: Avez-vous l'intention de participer à l'examen qui est actuellement en cours, c'est-à-dire aux évaluations des besoins?

M. Norman Riddell: Les ententes que nous avons conclues avec les provinces prévoient que nous acceptions leurs évaluations. Mais nous sommes toujours en discussion avec les provinces et les étudiants au sujet des modalités du programme, et nous souhaitons évidemment y apporter des améliorations en cours de route.

Mme Carolyn Bennett: Très bien. Au moment où ce programme a été lancé, certains étaient d'avis que le besoin était un critère plus important que le mérite. En même temps, il pourrait être avantageux d'encourager les étudiants à explorer le Canada et à faire leurs études universitaires dans d'autres provinces ou dans une autre langue. Votre programme prévoit-il ce genre d'encouragement?

M. Norman Riddell: Un élément particulièrement important, surtout que vous avez cru bon de l'expliciter dans la loi, c'est qu'il ne peut y avoir de restrictions quant à la mobilité des crédits versés par la Fondation. Autrement dit, si votre bourse est versée à partir de l'affectation du Nouveau-Brunswick, vous pouvez utiliser les fonds en question au Québec ou en Colombie-Britannique, et l'inverse est également vrai. C'est un principe fondamental, et toutes les provinces l'ont accepté.

Mais nous avons fait quelque chose d'encore mieux. En partie grâce au versement des crédits de la Fondation, les fonds provinciaux deviennent de plus en plus transférables.

Mme Carolyn Bennett: Merci.

Le président: Je donne donc la parole à Rey Pagtakhan, et si nos collègues sont prêts à limiter leurs remarques, ce sera ensuite le tour d'Andy Scott.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Voici ma première question: en examinant la question de l'admissibilité des étudiants en première année, pourquoi la Fondation n'a-t-elle pas envisagé de tenir compte du classement des étudiants à la fin des études secondaires pour déterminer s'ils seraient ou non capables de mener à bien des études universitaires?

M. Norman Riddell: Eh bien, il n'est pas facile d'obtenir des données sur le classement à la fin des études secondaires. Les provinces n'auraient pas eu de telles données. Nous aurions donc été obligés de chercher cette information dans une autre base de données—si vous parlez bien des différents types de classement.

Le fait qu'un étudiant ait été admis à l'université prouve bien qu'il a fait suffisamment d'études secondaires pour être admis dans un établissement postsecondaire. Mais la recherche indique que 20 à 30 p. 100 des personnes admises aux établissements postsecondaires—ce qui indique forcément qu'elles ont réussi au moins une bonne partie des cours suivis à l'école secondaire—décrochent au cours de leur première année.

• 1235

Comme je le l'indiquais tout à l'heure, nous n'avons pas assez d'argent pour tout le monde. Les études démontrent que si l'étudiant peut réussir deux ou trois cours, la probabilité qu'il décroche est considérable réduite, et qu'il y a de fortes chances pour qu'il termine ses études. Voilà pourquoi nous avons établi cette règle.

M. Rey Pagtakhan: Et parmi ceux qui décrochent, combien d'entre eux sont pauvres et combien ne le sont pas?

M. Norman Riddell: Malheureusement, je ne peux pas vous donner de chiffre exact à ce sujet.

M. Rey Pagtakhan: Est-il possible, si le nombre de décrocheurs est plus élevé chez les pauvres, que le système lui-même soit foncièrement injuste à l'égard des pauvres, si bien qu'il ne répond absolument pas au besoin fondamental pour lequel des bourses ont été créées? S'agit-il d'une déduction logique à votre avis?

M. Norman Riddell: Disons qu'il s'agit d'une déduction possible. Je ne crois pas que ce soit encore prouvé. Rappelez-vous que toutes nos bourses d'études sont versées aux étudiants les plus nécessiteux. Dans la grande majorité des cas, nous n'attribuons pas de bourses d'études à des étudiants de la classe moyenne.

M. Rey Pagtakhan: Oui, j'en suis conscient.

M. Norman Riddell: Pourquoi certaines personnes ne réussissent-elles pas à l'université? Eh bien, les raisons en sont nombreuses. Nous voulions nous assurer, vu nos ressources limitées, d'accorder les fonds disponibles aux personnes qui ont démontré, compte tenu des conclusions de diverses études, qu'elles sont en mesure de mener à bien leurs études.

M. Rey Pagtakhan: Si vous me permettez de passer à mon deuxième point, pourriez-vous me dire si vous faites une distinction entre l'université et le collège communautaire?

M. Norman Riddell: Non.

M. Rey Pagtakhan: Pas du tout.

M. Norman Riddell: Non, pas du tout. En ce qui nous concerne, c'est l'étudiant qui fait l'investissement principal. Il donne de son temps, accepte de ne pas travailler, sacrifie son chèque de paie, investit une bonne partie de son argent, et probablement une partie de l'argent de ses parents, et en emprunte aussi. Nous lui versons une aide financière; voilà tout. Par conséquent, il est tout à fait normal que l'étudiant choisisse lui-même l'établissement qu'il veut fréquenter et le programme d'études qui l'intéresse.

Bien entendu, il s'ensuit que l'étudiant assume la responsabilité de ses choix.

M. Rey Pagtakhan: Ma dernière question concerne les étudiants. Ce programme est-il limité aux citoyens canadiens et aux immigrants reçus, ou les étudiants étrangers sont-ils admissibles?

M. Norman Riddell: Conformément aux restrictions prévues dans la loi que vous avez adoptée, le programme est limité aux citoyens canadiens et aux immigrants reçus.

M. Rey Pagtakhan: Merci, monsieur le président.

Le président: Andy Scott.

L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Merci, et merci beaucoup de ne pas m'avoir dit de faire vite.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Je savais que j'avais oublié quelque chose.

M. Andy Scott: D'abord, je dois dire que j'admire la délicatesse avec laquelle vous avez décrit la perception qu'ont les étudiants de l'adéquation du Programme de prêts aux étudiants. Vous avez dit qu'ils qualifiaient ce programme d'«imparfait». J'essaie de me souvenir des messages inscrits sur les pancartes que portaient les gens qui manifestaient devant mon bureau. Je ne me rappelle pas d'en avoir vu qui disaient que le système est «imparfait».

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Encore, s'il vous plaît.

M. Andy Scott: Je sais que les étudiants auront plus d'argent si nous réduisons leur dette, mais le fait est que les provinces disposeront aussi de ressources financières accrues grâce à ce programme, parce qu'elles garantissent ces prêts. Je suis convaincu qu'elles paient des intérêts de retard et ce genre de choses. Est- ce qu'on vous a donné l'assurance que les fonds en question resteront dans le système? Je comprends qu'il ne s'agissait pas de calculer ça au dollar près, mais il reste que les provinces réaliseront certaines économies grâce à ce programme. Voilà donc ma première question.

Ma deuxième question concerne le fait de savoir si une demande peut être refusée par une province pour une raison autre que le besoin. Par exemple, si vous avez déjà bénéficié d'un prêt, prêt que vous n'avez pas encore remboursé, peut-être considérera-t-on que vous n'avez pas droit à d'autres fonds. Autrement dit, vous avez toujours besoin d'argent, mais votre demande sera jugée inadmissible par votre province. Étant donné que ce sont les provinces qui font l'évaluation des besoins, qu'arrive-t-il à ce moment-là?

Enfin, quels progrès ont été réalisés pour ce qui est de susciter l'intérêt du secteur privé à de tels programmes? Je sais qu'il s'agit là d'un des objectifs à long terme de cette initiative.

M. Norman Riddell: L'ensemble des provinces et territoires avec lesquels nous avons signé des ententes se sont engagés par écrit à réinvestir les économies réalisées au profit des étudiants. Ce genre d'engagement écrit est normalement signé par le ministre de l'Éducation. Nous allons suivre de près la situation, et les provinces savent d'ailleurs que nous avons l'intention de recueillir des renseignements à ce sujet. Nous allons sans doute le faire en collaboration avec les organismes étudiants d'un bout à l'autre du pays.

Il est vrai que les provinces refusent des demandes d'aide financière aux étudiants qui n'ont pas remboursé leurs prêts ou ont présenté une demande frauduleuse par le passé. Comme notre programme et ceux des provinces sont tout à fait intégrés, le nôtre ne sera pas non plus accessible par de telles personnes.

En ce qui concerne la participation du secteur privé, vous, c'est-à-dire le Parlement, avez prévu dans la loi que la Fondation sera autorisée à accepter des dons de la part de citoyens ordinaires ou d'entreprises. Vous nous avez accordé le statut d'organisme de bienfaisance, si bien que nous sommes à même d'émettre des reçus officiels aux fins de l'impôt aux personnes qui font des dons.

• 1240

Comme il fallait s'y attendre, nous avons décidé d'appliquer toute notre énergie à attribuer les premières bourses dès janvier 2000 afin d'atteindre le grand objectif de tout le monde, qui était de fêter le millénaire en investissant des sommes substantielles dans nos jeunes.

Chose assez étonnante, même si nous n'avons pas sollicité de fonds, certaines personnes sont venues nous en parler, et il est intéressant de constater que les groupes que le programme semble intéresser ne sont pas ceux qu'on pourrait croire. Il ne s'agit pas nécessairement des grandes entreprises. Les citoyens individuels voudraient faire une contribution—pas une contribution importante—mais ils ne savent pas comment s'y prendre. À ce moment-là, ils s'adressent à la Fondation en nous disant qu'ils voudraient donner, mettons, trois bourses de 5 000 $ par année au cours des 10 prochaines années, en nous demandant de les aider.

Donc, à mon avis, nous allons jouer un rôle important pour ce qui est de donner l'occasion au commun des mortels d'investir dans l'avenir de nos jeunes.

M. Andy Scott: Merci, monsieur le président.

Le président: Chers collègues, une personne m'a demandé un deuxième tour. Je ne m'y oppose pas, mais je sais aussi que nous avons commencé en retard. Ça peut créer des problèmes dans d'autres comités et à la Chambre des communes.

Maurice.

M. Maurice Vellacott: Vous avez dit que certains bénéficieraient d'une réduction de leur prêt mais que d'autres recevraient directement des fonds dès le mois de janvier. Ai-je bien compris? Autrement dit, s'ils reçoivent un chèque et veulent aller tout de suite s'acheter une voiture de course, ils pourraient le faire.

M. Norman Riddell: Dans certaines provinces—entre autres, l'Alberta—l'étudiant recevra l'argent que le gouvernement de l'Alberta lui versera à partir des crédits reçus de la Fondation, au lieu de lui consentir le prêt qu'il aurait normalement obtenu.

Supposons que vous soyez inscrit à l'Université de l'Alberta, et que vous résidez dans cette même province. Vous avez reçu un certain montant en septembre qui représentait le prêt qui vous a été consenti par la banque. Vous deviez normalement recevoir un deuxième versement en janvier. Eh bien, vous n'allez plus recevoir un deuxième versement en janvier dans le cadre de votre prêt; vous allez plutôt recevoir un chèque qui correspondra au montant qui vous est attribué par la Fondation sous forme de bourse.

Évidemment, l'université vous en réclamera une bonne partie sous forme de frais de scolarité peu de temps après, je suppose, mais...

M. Maurice Vellacott: Donc, en théorie, vous pourriez décider de ne pas rembourser votre prêt. Si quelqu'un voulait le faire, il pourrait simplement prendre l'argent et s'enfuir.

M. Norman Riddell: Il y a toujours ce risque. Évidemment, si l'intéressé ne rembourse pas son prêt, il va sans dire qu'il ne pourra plus présenter une autre demande.

M. Maurice Vellacott: Oui, bien sûr.

M. Norman Riddell: Encore une fois, du moment qu'un étudiant a démontré qu'il est en mesure de mener à bien des études postsecondaires, en règle générale, il va jusqu'au bout de son programme.

M. Maurice Vellacott: Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle, plutôt que d'obtenir un prêt de la banque...? Je suppose que l'idée c'est de faire en sorte qu'il puisse toucher l'argent à ce moment-là. Ne serait-il pas possible de transmettre les fonds à la banque ou à l'institution financière?

M. Norman Riddell: Oui, ce serait tout à fait possible de transmettre les fonds à la banque, mais le fait est que si vous recevez un chèque de 3 000 $ de la banque, puisque la banque vous accorde un prêt, vous pouvez gaspiller cet argent tout aussi facilement que les crédits de la Fondation.

M. Maurice Vellacott: C'est vrai.

M. Norman Riddell: Après tout, on ne peut pas contrôler à ce point l'utilisation des fonds par l'étudiant qui les reçoit.

Le président: Maurice, merci beaucoup.

Encore une fois, je m'excuse auprès de nos témoins pour le retard de ce matin. Vous comprendrez certainement que nous n'y étions pour rien.

Jean Lapierre, Norman Riddell, et Alex Usher de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, nous vous remercions pour votre exposé et votre franchise en répondant aux questions. Pour ma part, je suis ravi de savoir que vous avez un peu d'avance par rapport à votre calendrier. J'étais particulièrement content d'apprendre que vous avez pu attribuer plus de crédits sous forme de bourses que prévu au départ. Je suis également content de savoir que vous pensez d'ores et déjà à ce que pourraient être les activités futures de la Fondation.

En ma qualité de président, peut-être pourrais-je vous demander de nous laisser suffisamment de copies de votre rapport annuel pour que tous les membres puissent en avoir un exemplaire. Je me charge volontiers de les faire circuler à mes collègues, qui sont, comme vous le constatez vous-mêmes, très intéressés à en avoir.

M. Norman Riddell: Nous avons quelques copies du rapport annuel et de la brochure. Nous sommes tout à fait disposés à vous remettre toutes les copies dont nous disposons. Si je ne m'abuse, chaque député en a un exemplaire, mais si certains membres ne l'ont pas reçu, nous nous ferons un plaisir de leur en fournir.

Le président: Vu le système que nous avons en comité, je pense que ce serait utile que vous nous en envoyiez un certain nombre pour que je les fasse circuler. Merci infiniment.

Chers collègues, nous allons maintenant passer aux autres questions à l'ordre du jour. La première de celles-ci est une motion concernant la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Je crois comprendre qu'il s'agit d'une motion d'affaire courante.

• 1245

Mme Libby Davies: J'en fais la proposition.

Le président: Tous ceux qui sont pour? Contre? Je n'en vois pas.

(La motion est adoptée—[Voir Procès-verbaux et témoignages])

Le président: Nous allons maintenant nous réunir à huis clos pour examiner un projet de rapport.

[La réunion se poursuit à huis clos]