SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Electoral Boundaries Readjustment of the Standing Committee on Procedure and House Affairs

Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 25

Séance n^o 25

Monday, October 6, 2003

Le lundi 6 octobre 2003

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Matters relating to the redistribution process

Questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions

Witnesses

Témoins

Office of the Chief Electoral Officer

Bureau du Directeur général des élections

Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer of Canada

Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada

Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel

Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique

Caroll Lesage, Director of Parliamentary Representation

Caroll Lesage, directeur de la Représentation parlementaire

As Individuals

À titre personnel

James Bickerton, former member of the Electoral Boundaries Commission for Nova Scotia

James Bickerton, ancien membre de la Commission de délimitation des circonscriptions pour la Nouvelle-Écosse

Pierre Prémont, former member of the Electoral Boundaries Commission for Québec

Pierre Prémont, ancien membre de la Commission de délimitation des circonscriptions pour le Québec

Andrew Sancton, former member of the Electoral Boundaries Commission for Ontario

Andrew Sancton, ancien membre de la Commission de délimitation des circonscriptions pour l'Ontario

Le greffier du Sous-comité

Thomas Hall ((613) 996-0506)

Clerk of the Subcommittee

2003/10/03 2:18 p.m.

2003/10/03 14 h 18