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Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration. Voir plutôt Parlement, réforme--Procédures, modernisation et les sujets particuliers
Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité
spécial
>>
Création, m. (Boudria) adoptée, 1975-6(34:1005-10)
>>Présidents de caucus, inclusion, 1703(29:1050)
>>Rapports
>>>1er, adoption, m. (Kilger) adoptée, 3781-2(64:1005)
>>>2e, 4105(69:1005), adoption, m. (Boudria) adoptée, 4106(69:1010)
>>>3e, 4197(70:1210), réputé adopté, 4217(71:1105)
>>>>M. (Kilger) adoptée, 4197(70:1210)
>>>4e, 7177(117:1015)
>>>>Adoption, m. (Boudria) adoptée, 7539(122:1530)
>>>5e (Vote électronique), 7177(117:1015)
>>Valorisation, 1754(29:1655)
Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>
Composition
>>>M. (Adams) adoptée, 2853(48:1550)
>>>M. (Catterall) adoptée, 646(10:1345)
>>>M. (Hearn) adoptée, 6790(110:1345)
>>>M. (Saada) adoptée, 8041(131:1520)
>>Question de privilège de prime abord déférée, Boudria (atteinte aux
privilèges), Cour d'appel de la Colombie-Britannique n'ayant pas respecté la
règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un
tribunal lorsque la Chambre siège, m. (Boudria) adoptée, 6413-4(105:1220)
>>Rapports
>>>1er (Comités, composition), 669(11:1330), 684(11:1500), 686(11:1510),
806(13:1555)
>>>>Adoption, m. (Adams) adoptée, 831(14:1030)
>>>>M. (Boudria) retirée, 713(12:1000)
>>>2e (Comités, élections au scrutin secret), 1036(17:1510), adoption,
m. (Adams), 1110-35(19:1010-1355)
>>>>Am. (Saada), 1112(19:1025)
>>>>>Sous-am. (Ritz), 1128(19:1305)
>>>3e (Comités, télédiffusion), 1082(18:1530), adoption, m. (Adams)
adoptée, 1084(18:1545)
>>>4e (Étude des affaires émanant des députés), 1083(18:1530), adoption,
m. (Adams) adoptée, 1356-7(23:1535)
>>>5e (Comités, composition), 1083(18:1530), adoption, m. (Adams)
adoptée, 1084(18:1545)
>>>6e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), adopté d'office,
1194(20:1205)
>>>7e (Projet de loi de la session précédente, rétablissement, objet
d'un vote), 1236(21:1500), adoption, m. (Adams) adoptée, 1238(21:1515)
>>>8e (Comités, composition), adoption, m. (Regan) adoptée, 1419(24:1005)
>>>9e (Langues officielles, Comité, composition), réputé déposé et
adopté, m. (Catterall) adoptée, 1629(27:1605)
>>>10e (Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, Comité législatif,
composition), adopté d'office, 1697(29:1005)
>>>11e (Comités, composition), 1791(30:1210) adoption, m. (Adams)
adoptée, 1792(30:1215)
>>>12e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 1975(34:1005)
>>>13e (Projet de loi de la session précédente, rétablissement, objet
d'un vote), 2566(43:1545), adoption, m. (Adams) adoptée, 2568(43:1555)
>>>14e (Affaires émanant des députés, règles), 2566(43:1545)
>>>15e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 2853(48:1550)
>>>16e (Comités, composition), adoption, m. (Saada) adoptée, 3015(50:1205)
>>>17e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 3165(52:1810)
>>>18e (Commissions de délimitation des circonscriptions électorales de
la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador), 3187(53:1525)
>>>19e (Comités, composition), 3187(53:1525), adoption, m. (Adams)
adoptée, 3187(53:1525)
>>>20e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée,
3363-4(56:1520)
>>>21e (Comités, composition), 3748(63:1505), adoption, m. (Adams)
adoptée, 3748(63:1505)
>>>22e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de
l'Île-du-Prince-Édouard), 4422(73:1515)
>>>23e (Environnement et développement durable, Comité, composition),
adoption, m. (Adams) adoptée, 4595(76:1510)
>>>24e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), 4718(78:1500)
>>>25e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée,
4718-9(78:1500-5)
>>>26e (Comités, composition), 5297(87:1505), adoption, m. (Adams)
adoptée, 5298(87:1515)
>>>27e (Code de déontologie dans le Règlement de la Chambre des
communes, incorporation), 5323(88:1005)
>>>28e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 5673(93:1005)
>>>29e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales du
Manitoba et du Nouveau-Brunswick), 5948(98:1010-5)
>>>30e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales du
Nouveau-Brunswick), 5948(98:1015)
>>>31e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de
l'Alberta), 6644(108:1030)
>>>32e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de
la Nouvelle-Écosse), 6769(110:1025)
>>>33e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de
l'Alberta), 6887(112:1050)
>>>34e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée,
6887(112:1050)
>>>35e (C-24), 6906(112:1325)
>>>36e (Financement des partis politiques), 7061(115:1005)
>>>37e (Justice et droits de la personne, Comité, composition),
adoption, m. (Adams) adoptée, 7061(115:1005)
>>>38e (C-34), 7144(116:1515)
>>>39e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour
la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec), 7177(117:1015), adoption,
m. (Adams) adoptée, 7178(117:1020)
>>>40e (Code de déontologie dans le Règlement de la Chambre des
communes, incorporation), 7298(118:1220)
>>>44e (Comités, télédiffusion), adoption, m. (Cuzner) adoptée,
7581(123:1210)
>>>45e (Comités, composition), 7661(125:1000), réputé adopté,
7810(127:1355)
>>>>M. (Steckle) adoptée, 7667-8(125:1055)
>>>46e (C-49), 8325(136:1510)
>>>47e (Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité,
composition), 8355(137:1010), adoption, m. (Adams) adoptée, 8356(137:1015)
>>>48e (Choix des affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote),
8443(138:1205)
>>>49e (Comités, composition), 8605(141:1510), adoption, m. (Adams)
adoptée, 8606(141:1515)
>>>50e (Articles provisoires du Règlement concernant les affaires
émanant des députés), 8902(146:1515), adoption, m. (Adams) adoptée,
8902(146:1515)
>>>51e (Code sur les conflits d'intérêts s'appliquant aux députés),
8933(147:1005)
>>>52e (Code sur les conflits d'intérêts s'appliquant aux députés,
comité examen), 8933(147:1005)
>>>>Opinion dissidente, 8933-4(147:1005-10)
>>>>Opinions complémentaires du Bloc québécois et du Nouveau Parti
démocratique, annexion, m. (Adams) adoptée, 9080-1(149:1510)
>>>53e (Articles du Règlement portant sur les mesures législatives
subordonnées), 9196(151:1530), adoption, m. (Adams) adoptée, 9197(151:1535)
>>>Présentation et motion d'adoption sans débat préalable, 8357(137:1020)
>>Rôle, 1110(19:1015)
>>Sous-comité. Voir Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité
>>Voir aussi Affaires émanant des députés--Vote, objet, toutes les affaires;
Comités--Composition et Président et vice-présidents--Élection;
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales
passim;
Crédits--Étude;
Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24