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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2012
2013
2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Processus de Kimberley. Voir Diamant--Trafic, élimination

Procréation assistée, Loi--C-13. Ministre de la Santé (McLellan)

Procréation assistée, Loi C-56 de la session précédente

    >>Rétablissement. Voir Procréation assistée, Loi--C-13
    >>Voir aussi Reproduction, techniques--Projet de loi C-56

Proctor, Dick (NPD--Palliser)

Procureurs

    >>Manitoba Warriors, poursuite, Association internationale des procureurs, prix, déc. art. 31, 506(8:1405)
    >>Voir aussi Justice

Productivité

Produit intérieur brut. Voir plutôt PIB

Produits agricoles

    >>Nouveaux, apparition, agriculteurs, protection, mesures, q.o., 7142(116:1500)

Produits antiparasitaires, Loi--C-8. Ministre de la Santé (McLellan)

    >>Rétablissement du projet de loi C-53 de la session précédente à l'étape de la 3e l., adoption, 518(8:1510)
    >>S.r. (Chap. 28, L.C. 2002), 2652(44:1720)
    >>Voir aussi Herbicides et pesticides--Homologation, processus--Réglementation, ministre de la Santé, pouvoirs, projet de loi C-8

Produits chimiques agricoles

    >>Utilisation, réglementation, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, rôle, q.o., 5713(93:1455-1500)

Produits dangereux

Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), Loi--C-236 de la session précédente

    >>Rétablissement au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton. Voir Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), Loi--C-260

Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), Loi--C-260. McKay

    >>Rétablissement du projet de loi C-236 de la session précédente au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 920-1(15:1215)
    >>2e l., 1811-7(31:1105-50), 2034-7(34:1730-50), renvoi au Comité de la santé, 2038(34:1755)
    >>>Adoption, 2038(34:1755)
    >>>Rapport, 8325(136:1505)
    >>Étape du rapport, adoption, 9040(148:1310)
    >>3e l., 9040-44(148:1310-40)
    >>>Adoption, 9044(148:1340)
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Inflammabilité réduite--Projet de loi C-260

Produits de santé naturels

    >>Recherche, financement de 1 million $, q.o., 9191-2(151:1500)
    >>Reconnaissance, projet de loi C-465, Aliments et drogues, Loi (modification: produits de santé naturels), présentation, 9111-2(150:1005)
    >>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques

Produits électroniques

    >>Recyclage, politique, déc. art. 31, 8553(140:1400)

Produits intoxicants

    >>Vente, projet de loi C-297, Code criminel (modification: vente de produits intoxicants), présentation, 1264(22:1010)

Produits toxiques

Programme énergétique national

Programmes législatifs, évaluation, Loi--C-435. Williams

    >>1re l., 6122(101:1015)
    >>Voir aussi Gouvernement, programmes--Évaluation--Programmes législatifs, projet de loi C-435

Programmes sociaux

    >>Financement
    >>>Budget, 18 février 2003, mesures, 4796(79:1140), 6520(106:1250)
    >>>Contribution fédérale, 2492(42:1135), 2494(42:1150-5), 4275(71:1700)
    >>>Martin, Paul, position, 8663-4(142:1335)
    >>>>Déc. art. 31, 1494(25:1110)
    >>Normes, rétablissement, ONU, rapport, 6517(106:1230)
    >>Population, vieillissement, incidence, 816(13:1715)
    >>Vérificateur social, évaluation, progressiste conservateur, Parti, position, 7601(124:1130)
    >>Voir aussi Budget--Excédent--Utilisation--Dette; Défense, dépenses--Augmentation; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction

Progressiste conservateur, Parti

    >>Leadership, course, 6744(109:1515), 7512(122:1230)
    >>>Candidats, débat, tenue, déc. art. 31, 5804(95:1410)
    >>>MacKay
    >>>>Alliance canadienne, Parti, fusion, Orchard, David, entente, signature, q.o., 8842(145:1420)
    >>>>Victoire, déc. art. 31, 6732-3(109:1405-10)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Project for the New American Century. Voir Défense antimissiles nord-américain, système--États-Unis

Projet Beauté bovine. Voir Ouragans--Juan--Campagne de financement

Projet Mémoire. Voir Anciens combattants

Projets de loi

    >>Amendements adoptés en comité, annulation, 5538(91:1240-5), 5540(91:1300)
    >>Importants, gouvernement, prérogative, États-Unis, comparaison, 1718(29:1245)
    >>Motions d'amendement à l'étape du rapport, restrictions, 1055(17:1730), 1667(28:1600), 1773(30:1020)
    >>Renvoi à un comité après la 1re lecture, 1753(29:1645)
    >>Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 1008(17:1155), 1044(17:1610)
    >>Sénat, scission, précédent, 6984-5(113:1320-5)
    >>Voir aussi Comités

Projets de loi de la Chambre, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>C-1.\ Serments d'office. Premier ministre
    >>>*C-2.\ Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>*C-3.\ Pensions du Canada, Régime et Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, Loi (modification). Ministre des Finances. Chap. 5, L.C. 2002
    >>>*C-4.\ Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification). Ministre des Ressources naturelles. Chap. 1, L.C. 2003
    >>>*C-5.\ Espèces en péril. Ministre de l'Environnement. Chap. 29, L.C. 2002
    >>>*C-6.\ Revendications particulières, règlement. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 23, L.C. 2003
    >>>C-7.\ Premières nations, gouvernance. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>*C-8.\ Produits antiparasitaires. Ministre de la Santé. Chap. 28, L.C. 2002
    >>>*C-9.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification). Ministre de l'Environnement. Chap. 9, L.C. 2003
    >>>C-10.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-10A.\ Code criminel (modification: armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-10B.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Ministre de la Justice
    >>>*C-11.\ Droit d'auteur, Loi (modification). Ministre du Patrimoine canadien. Chap. 26, L.C. 2002
    >>>*C-12.\ Activité physique et sport. Ministre du Patrimoine canadien. Chap. 2, L.C. 2003
    >>>C-13.\ Procréation assistée. Ministre de la Santé
    >>>*C-14.\ Diamants bruts, exportation et importation. Ministre des ressources naturelles. Chap. 25, L.C. 2002
    >>>*C-15.\ Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification). Ministre de l'Industrie. Chap. 10, L.C. 2003
    >>>C-16.\ Sécurité publique, Loi de 2002. Ministre des Transports
    >>>C-17.\ Sécurité publique, Loi de 2002. Ministre des Transports
    >>>C-18.\ Citoyenneté au Canada. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
    >>>C-19.\ Premières nations, gestion financière et statistique. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-20.\ Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-21.\ Crédits, 2002-2003, Loi no 3. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 27, L.C. 2002
    >>>C-22.\ Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-23.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement. Ministre de la Justice
    >>>*C-24.\ Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique). Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>*C-25.\ Fonction publique, modernisation. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 22, L.C. 2003
    >>>C-26.\ Transports, législation régissant, modification. Ministre des Transports
    >>>C-27.\ Aéroports du Canada. Ministre des Transports
    >>>*C-28.\ Budget 2003, exécution. Ministre des Finances
    >>>*C-29.\ Crédits, 2002-2003, Loi no 4. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 3, L.C. 2003
    >>>*C-30.\ Crédits, 2003-2004, Loi no 1. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 4, L.C. 2003
    >>>*C-31.\ Pensions, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification). Ministre des Anciens combattants
    >>>C-32.\ Code criminel et autres lois (modification). Ministre de la Justice
    >>>C-33.\ Délinquants, transfèrement international. Solliciteur général
    >>>C-34.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique). Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-35.\ Défense nationale, Loi (modification: rémunération des juges militaires). Ministre de la Défense nationale
    >>>C-36.\ Bibliothèque et Archives du Canada. Ministre du Patrimoine canadien
    >>>*C-37.\ Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre de la Défense nationale. Chap. 26, L.C. 2003
    >>>C-38.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-39.\ Allocations de retraite des parlementaires, Loi et Parlement du Canada, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-40.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification). Solliciteur général du Canada
    >>>C-41.\ Loi modificative et rectificative (2003). Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>*C-42.\ Antarctique, environnement, protection. Ministre de l'Environnement. Chap. 20, L.C. 2003
    >>>C-43.\ Pêches, Loi (modification). Ministre des Pêches et des Océans
    >>>*C-44.\ Militaires ayant subi des blessures, indemnisation. Ministre des Anciens combattants
    >>>*C-45.\ Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations). Ministre de la Justice. Chap. 21, L.C. 2003
    >>>C-46.\ Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve). Ministre de la Justice
    >>>*C-47.\ Crédits, 2003-2004, Loi no 2. Présidente du Conseil du Trésor
    >>>*C-48.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles). Ministre des Finances. Chap. 28, L.C. 2003
    >>>C-49.\ Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date. Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>*C-50.\ Anciens combattants et enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation relative (modification). Ministre des Anciens combattants. Chap. 27, L.C. 2003
    >>>C-51.\ Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-52.\ Radiocommunication, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>>C-53.\ Circonscriptions électorales, nom, modification. Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    >>>C-54.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification). Ministre des Finances
    >>>*C-55.\ Crédits, 2003-2004, Loi no 3. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 25, L.C. 2003
    >>>C-56.\ Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification). Premier ministre
    >>>C-57.\ Westbank, Première nation, autonomie gouvernementale. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>Émanant des députés, publics
    >>>C-201.\ Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection. Grewal
    >>>C-202.\ Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique). Bélanger
    >>>C-203.\ Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté). Bryden
    >>>C-204.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification). Lunn
    >>>*C-205.\ Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires). Grewal
    >>>C-206.\ Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille). Stoffer
    >>>C-207.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles). Stoffer
    >>>C-208.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie). Stoffer
    >>>C-209.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels). Stoffer
    >>>C-210.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur). Stoffer
    >>>C-211.\ Parlement du Canada, Loi (modification). Stoffer
    >>>C-212.\ Frais d'utilisation. Cullen
    >>>C-213.\ Code criminel (modification: crimes violents). Hanger
    >>>C-214.\ Ange gardien Carrie. Hanger
    >>>C-215.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits). Hanger
    >>>C-216.\ Loi référendaire (modification). Nystrom
    >>>C-217.\ Banque de développement du Canada, Loi et Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification) afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants. Nystrom
    >>>C-218.\ Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification). Nystrom
    >>>C-219.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle). Bellemare
    >>>C-220.\ Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques). Caccia
    >>>C-221.\ Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). Hanger
    >>>C-222.\ Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification). Hanger
    >>>C-223.\ Code criminel (modification: révision judiciaire). Lunn
    >>>C-224.\ Code canadien du travail (modification). Guay
    >>>C-225.\ Journée Terry Fox, institution. Beaumier/Phinney (changé le 19 février 2002)
    >>>C-226.\ Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification: critères d'investissement). Picard
    >>>*C-227.\ Jour de la bataille de Vimy. St. Denis. Chap. 6, L.C. 2002
    >>>C-228.\ Loi antipauvreté. Ménard
    >>>C-229.\ Banques, Loi et Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire). Ménard
    >>>C-230.\ Code canadien du travail et Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels). Fournier
    >>>C-231.\ Loi pour Lisa. Mills, Bob
    >>>C-232.\ Espèces en voie de disparition, refuges. Martin, Keith
    >>>C-233.\ Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance). Martin, Keith
    >>>C-234.\ Pornographie juvénile dans Internet. Stoffer
    >>>C-235.\ Véhicules automobiles, pollution, réduction. Lincoln
    >>>C-236.\ Pesticides, utilisation à des fins non essentielles, interdiction. Lincoln
    >>>C-237.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification). Lunn
    >>>C-238.\ Patients, droits, Charte. Thompson, Greg
    >>>C-239.\ Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles). Thompson, Greg
    >>>C-240.\ Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale. Thompson, Greg
    >>>C-241.\ Fonction publique, dénonciation. Thompson, Greg
    >>>C-242.\ Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire. Pankiw
    >>>C-243.\ Code criminel (modification: enlèvement). Cadman
    >>>C-244.\ Drapeau national (jour du Souvenir). Bailey
    >>>C-245.\ Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales), Hill, Jay
    >>>C-246.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant). Hill, Jay
    >>>C-247.\ Code criminel (modification: octroi de sursis). Hill, Jay
    >>>C-248.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire). Hill, Jay
    >>>C-249.\ Concurrence, Loi (modification). McTeague
    >>>C-250.\ Code criminel (modification: propagande haineuse). Robinson
    >>>C-251.\ Brevets, Loi (modification: médicaments brevetés). McTeague
    >>>C-252.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification). Martin, Pat
    >>>C-253.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés). Martin, Pat
    >>>C-254.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification). Martin, Pat
    >>>C-255.\ VIA Rail Canada Inc., commercialisation. Gouk
    >>>C-256.\ Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement). Gouk
    >>>C-257.\ Premières nations, gouvernance, examen. Thompson, Myron
    >>>C-258.\ Code criminel (modification: arrestation sans mandat). Thompson, Myron
    >>>C-259.\ Code criminel (modification). Thompson, Myron
    >>>C-260.\ Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite). MacKay
    >>>C-261.\ Médicaments, approvisionnement. Nystrom
    >>>C-262.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi). Nystrom
    >>>C-263.\ Pensions, ombudsman. Nystrom
    >>>C-264.\ Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection. Nystrom
    >>>C-265.\ Représentation proportionnelle, examen. Nystrom
    >>>C-266.\ Crédit, ombudsman. Nystrom
    >>>C-267.\ Pensions du Canada, Régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers). Nystrom
    >>>C-268.\ Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). Nystrom
    >>>C-269.\ Code criminel (modification: pompiers). Pratt
    >>>C-270.\ Témoins et conjoints, protection, programme. Hill, Jay
    >>>C-271.\ Citoyenneté, Loi (modification: révocation de la citoyenneté). Telegdi
    >>>C-272.\ Cour suprême, Loi (modification: nomination des juges). Vellacott
    >>>C-273.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: principe des peines réelles). Vellacott
    >>>C-274.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies). Vellacott
    >>>C-275.\ Transports au Canada, Loi (modification). Vellacott
    >>>C-276.\ Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine. Vellacott
    >>>C-277.\ Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles). Thompson, Myron
    >>>C-278.\ Code criminel (modification: délinquant dangereux). Thompson, Myron
    >>>C-279.\ Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence). Thompson, Myron
    >>>C-280.\ Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages). Meredith
    >>>C-281.\ Jeunes contrevenants, Loi (modification). Cadman
    >>>C-282.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification). Cadman
    >>>C-283.\ Résidence principale, propriétaire, double imposition, élimination. Epp
    >>>C-284.\ Preuve au Canada, Loi (modification). Epp
    >>>C-285.\ Marché du travail, formation. Martin, Pat
    >>>C-286.\ Eaux du Canada, exportation, interdiction. Martin, Pat
    >>>C-287.\ Aéronautique, Loi (modification: défibrillateurs automatiques). Phinney
    >>>C-288.\ Code canadien du travail (modification: défibrillateurs dans le lieu de travail). Phinney
    >>>C-289.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures). MacKay
    >>>C-290.\ Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction). MacKay
    >>>C-291.\ Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile). MacKay
    >>>C-292.\ Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis). MacKay
    >>>C-293.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine). MacKay
    >>>C-294.\ Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants). MacKay
    >>>C-295.\ Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande). MacKay
    >>>C-296.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification). Stoffer
    >>>C-297.\ Code criminel (modification: vente de produits intoxicants). Wasylycia-Leis
    >>>C-298.\ Prédateurs d'enfants. Pankiw
    >>>C-299.\ Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification). Nystrom
    >>>C-300.\ Circonscriptions électorales, nom, modification. Catterall
    >>>C-301.\ Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing). Duncan
    >>>C-302.\ Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé). Borotsik
    >>>C-303.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier). Crête
    >>>C-304.\ Secteur agricole, secours, coordination nationale. Borotsik
    >>>C-305.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique). Wappel
    >>>C-306.\ Code criminel (modification: âge du consentement). Thompson, Myron
    >>>C-307.\ Code criminel (modification: pornographie juvénile). Moore
    >>>C-308.\ Libre-échange Canada--Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification). Paquette
    >>>C-309.\ Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues). Pankiw
    >>>C-310.\ Pêcheurs, droits, Charte. Thompson, Greg
    >>>C-311.\ Santé, renseignements personnels, protection. Thompson, Greg
    >>>C-312.\ Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage. Johnston
    >>>C-313.\ Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification). Breitkreuz
    >>>C-314.\ Transports au Canada, Loi (modification). Casson
    >>>C-315.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle). Cadman
    >>>C-316.\ Jour du Souvenir, moment de silence, observation. Kenney
    >>>C-317.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: indemnités payées à certains élus provinciaux ou municipaux). Kenney
    >>>C-318.\ Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale). Hill, Jay
    >>>C-319.\ Code canadien du travail (modification). Guay
    >>>C-320.\ Semaine de la prévention de la violence verbale. Murphy
    >>>C-321.\ Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire). Pankiw
    >>>C-322.\ Code criminel, (modification: suppression des ordonnances de sursis). Sorenson
    >>>C-323.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Prisons et maisons de correction, Loi (modification: mise en liberté sous condition). Sorenson
    >>>C-324.\ Riel, Louis. Alcock
    >>>C-325.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence). Casson
    >>>C-326.\ Taxe d'accise, Loi (modification). Casson
    >>>C-327.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: marihuana). Martin, Keith
    >>>C-328.\ Code canadien du travail (modification). Guay
    >>>C-329.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant). Davies
    >>>C-330.\ Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur. Breitkreuz
    >>>C-331.\ Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation. Mark
    >>>C-332.\ Contribuables, droits, Charte. Peschisolido
    >>>C-333.\ Canadiens d'origine chinoise, indemnisation et reconnaissance. Mark
    >>>C-334.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail). Pankiw
    >>>C-335.\ Code criminel (modification: pornographie juvénile). Thompson, Myron
    >>>C-336.\ Contribuables, droits, Charte. Kenney
    >>>C-337.\ Code criminel (modification: meurtre d'un pompier). Forseth
    >>>C-338.\ Code criminel (modification: courses de rue). Cadman
    >>>C-339.\ Prostitution. Ménard
    >>>C-340.\ Termes laitiers. Vellacott
    >>>C-341.\ Code criminel (modification). Vellacott
    >>>C-342.\ Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux). Blaikie
    >>>C-343.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds/Stinson (changé le 20 mars 2003)
    >>>C-344.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés). Wasylycia-Leis
    >>>C-345.\ Droits de la personne, Loi canadienne (modification). Grey
    >>>C-346.\ Eau potable saine au Canada. Herron
    >>>C-347.\ Code criminel, (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents). Gouk
    >>>C-348.\ Journée Samuel de Champlain. Thompson, Greg
    >>>C-349.\ Cour suprême, Loi (modification). Bryden
    >>>C-350.\ Travail, droit. Pankiw
    >>>C-351.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires). Sorenson
    >>>C-352.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification). Thompson, Myron
    >>>C-353.\ Commission sur les prix de l'énergie. Martin, Pat
    >>>C-354.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants). St-Hilaire
    >>>C-355.\ Radiodiffusion, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées). St-Hilaire
    >>>C-356.\ Assurance-emploi, Loi (modification: délai de carence). Tremblay
    >>>C-357.\ Assurance-emploi, Loi de 2002 (modification: annexe 1). Tremblay
    >>>C-358.\ Assurance-emploi, Loi de 2002 et une autre loi en conséquence (modification: Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation). Tremblay
    >>>C-359.\ Assurance-emploi, Loi (modification: détermination de l'emploi assurable). Tremblay
    >>>C-360.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation). Harb
    >>>C-361.\ Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification). Harb
    >>>C-362.\ Médaille canadienne du maintien de la paix et Livre du Souvenir. Harb
    >>>C-363.\ Alphabétisation, normes nationales. Harb
    >>>C-364.\ Pensions du Canada, Régime (modification). Harb
    >>>C-365.\ Différends, réglement, modes substitutifs. Harb
    >>>C-366.\ Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux). Harb
    >>>C-367.\ Ministères, vérification interne. Harb
    >>>C-368.\ Normes environnementales nationales. Harb
    >>>C-369.\ Enfants, droits, Loi canadienne. Harb
    >>>C-370.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale). Harb
    >>>C-371.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation). Harb
    >>>C-372.\ Code criminel (modification: libelle diffamatoire). Harb
    >>>C-373.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction de frais funéraires). Harb
    >>>C-374.\ Revenu annuel garanti, conférence nationale. Harb
    >>>C-375.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire). Harb
    >>>C-376.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement). Harb
    >>>C-377.\ Éducation, normes. Harb
    >>>C-378.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation). Harb
    >>>C-379.\ Pétrole et gaz, ombudsman. Harb
    >>>C-380.\ Régulateur de vitesse maximale, utilisation. Harb
    >>>C-381.\ Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale). Harb
    >>>C-382.\ Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification). Harb
    >>>C-383.\ Consommation, crédit, information. Harb
    >>>C-384.\ Code criminel (modification). Harb
    >>>C-385.\ Loi anti-déficit. Harb
    >>>C-386.\ Enfant, définition. Harb
    >>>C-387.\ Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale). Harb
    >>>C-388.\ Ceintures de sécurité, Loi canadienne. Harb
    >>>C-389.\ Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Fonction publique, pension, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification: bénéficiaires à charge). Harb
    >>>C-390.\ Instruments médicaux, Registre. Harb
    >>>C-391.\ Force nationale de protection civile. Harb
    >>>C-392.\ Mariage, capacité de contracter. Robinson
    >>>C-393.\ Code criminel (modification: introduction par effraction). Obhrai
    >>>C-394.\ Banques, Loi (modification: fusion de banques). Nystrom
    >>>C-395.\ Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi). Mayfield
    >>>C-396.\ Journée internationale de lutte contre la conduite en état d'ébriété. White, Randy
    >>>C-397.\ Droits de la personne, Loi canadienne (modification). Solberg
    >>>C-398.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments). Wappel
    >>>C-399.\ Délinquants sexuels, registre national. Girard-Bujold
    >>>C-400.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun). Girard-Bujold
    >>>C-401.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: constitution d'un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada). Bonin
    >>>C-402.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes). Bonin
    >>>C-403.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi (modification: pouvoir discrétionnaire aux juges d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé). Bonin
    >>>C-404.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: divulgation de certains renseignements concernant des délinquants). Bonin
    >>>C-405.\ Premières nations, anciens combattants, indemnisation. Nystrom
    >>>C-406.\ Assurance-emploi, Loi (modification). Godin
    >>>C-407.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour personnes handicapées). Casey
    >>>C-408.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle). Bellemare
    >>>C-409.\ Bureau canadien du renseignement étranger. Pratt
    >>>C-410.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). Wasylycia-Leis
    >>>*C-411.\ Journée des anciens combattants de la marine marchande. Bonwick
    >>>C-412.\ Organes, dons. Wasylycia-Leis
    >>>C-413.\ Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule). Cadman
    >>>C-414.\ Mesures économiques spéciales (modification: aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion). Anders
    >>>C-415.\ Responsabilité nucléaire, Loi (modification). Caccia
    >>>C-416.\ Code criminel et justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: principes de détermination de la peine). Pallister
    >>>C-417.\ Code de déontologie parlementaire. McDonough
    >>>C-418.\ Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants). McDonough
    >>>C-419.\ Parlement, relations de travail, Loi (modification: personnel des parlementaires). McDonough
    >>>C-420.\ Aliments et drogues, Loi (modification). Lunney
    >>>C-421.\ Actuaire en chef. Ablonczy
    >>>C-422.\ Aliments et drogues, Loi (modification). Hill, Grant
    >>>C-423.\ Assurance-emploi, Loi (modification). Epp
    >>>C-424.\ Code criminel (modification: peines consécutives). Moore
    >>>C-425.\ Peine de mort, référendum. Pankiw
    >>>C-426.\ Écoles, accès informatique, protection. Skelton
    >>>C-427.\ Espèces animales ou végétales sauvages, protection et réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification). Martin, Keith
    >>>C-428.\ Pensions du Canada, Régime (modification: pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition). Martin, Keith
    >>>C-429.\ Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin). Pankiw
    >>>C-430.\ Assurance-emploi, Loi (modification: relevé d'emploi). Obhrai
    >>>C-431.\ Code criminel (modification: ordonnance de probation). Obhrai
    >>>C-432.\ Impôt sur le revenu, Loi et Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: exemption exceptionnelle pour personnes âgées). Obhrai
    >>>C-433.\ Loi électorale du Canada (modification: nomination des fonctionnaires électoraux). White, Ted
    >>>C-434.\ Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction). Pankiw
    >>>C-435.\ Programmes législatifs, évaluation. Williams
    >>>C-436.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent). Davies
    >>>C-437.\ Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille). Stoffer
    >>>C-438.\ Justice civile, accès. Nystrom
    >>>C-439.\ Aînés, droits, protection. Marleau
    >>>C-440.\ Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse). Godin
    >>>C-441.\ Empreintes génétiques, identification, Loi (modification). Lunn
    >>>C-442.\ Armes à feu, Loi (modification). Moore
    >>>C-443.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi ainsi que d'autres lois en conséquence (modification). Gouk
    >>>C-444.\ Code criminel (modification: trafic d'armes). Moore
    >>>C-445.\ Sécurité publique, agents, dédommagement. Szabo
    >>>C-446.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification). Chamberlain
    >>>C-447.\ Mariage. Hill, Grant
    >>>C-448.\ Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques). Caccia
    >>>C-449.\ Lois nucléaires (modification), Loi de 2003. Chatters
    >>>C-450.\ Mariage au Canada. Pankiw
    >>>C-451.\ Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention. Bourgeois
    >>>C-452.\ Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258). Benoit
    >>>C-453.\ Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident). White, Randy
    >>>C-454.\ Code criminel (modification: article 606). Skelton
    >>>C-455.\ Lieux commémoratifs à l'étranger, élèves visitant, aide. Stoffer
    >>>C-456.\ Taxe d'accise, Loi (modification). St-Hilaire
    >>>C-457.\ Dénonciateurs, protection. Martin, Pat
    >>>C-458.\ Loi électorale du Canada (modification). Wasylycia-Leis
    >>>*C-459.\ Jour commémoratif de l'Holocauste. Marceau. Chap. 24, L.C. 2003
    >>>C-460.\ Code criminel (modification: courriel non sollicité). McTeague
    >>>C-461.\ Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (modification). Nystrom
    >>>C-462.\ Gouvernement, transparence. Bryden
    >>>C-463.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification). Keddy
    >>>C-464.\ Code criminel (modification: taux d'alcoolémie). Cadman
    >>>C-465.\ Aliments et drogues, Loi (modification: produits de santé naturels). Bigras
    >>>C-466.\ Code criminel (modification: déranger le matériel d'un agent de la paix). MacKay
    >>>C-467.\ Radiocommunication, Loi (modification). Lunn
    >>>C-468.\ Code criminel (modification: prise d'un véhicule à moteur sans consentement). Strahl
    >>>C-469.\ Patrimoine national chasse et pêche. Bertrand
    >>>C-470.\ Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage. Merrifield
    >>>C-471.\ Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux). Sorenson

Projets de loi de la session précédente, rétablissement

    >>C-5.\ Espèces en péril (C-5)
    >>C-15B.\ Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) (C-10)
    >>C-19.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (C-9)
    >>C-48.\ Droit d'auteur, Loi (modification) (C-11)
    >>C-53.\ Produits antiparasitaires (C-8)
    >>C-54.\ Activité physique et sport (C-12)
    >>C-56.\ Procréation assistée (C-13)
    >>C-60.\ Revendications particulières, règlement (C-6)
    >>C-61.\ Premières nations, gouvernance (C-7)
    >>C-202.\ Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (C-205)
    >>C-236.\ Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (C-260)
    >>C-248.\ Concurrence, Loi (modification) (C-249)
    >>C-292.\ Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages) (C-280)
    >>C-326.\ Loi antipauvreté (C-228)
    >>C-396.\ Ange gardien Carrie (C-214)
    >>C-400.\ Loi pour Lisa (C-231)
    >>C-407.\ Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique) (C-202)
    >>C-409.\ Jour de la bataille de Vimy (C-227)
    >>C-415.\ Code criminel (modification: propagande haineuse) (C-250)
    >>C-436.\ Transports au Canada, Loi (modification) (C-314)
    >>C-441.\ Circonscriptions électorales, nom, modification (C-300)

Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant des députés, publics
    >>>*S-5.\ Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, institution. Bélanger
    >>>S-7.\ Phares patrimoniaux, protection. Keddy
    >>>S-8.\ Radiodiffusion, Loi (modification). Alcock
    >>>S-10.\ Motomarines. Lincoln
    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>*S-2.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002. Ministre des Finances. Chap. 24, L.C. 2002
    >>>S-13.\ Statistique, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
    >>Privés
    >>>*S-21.\ Association des conseillers en finances du Canada. Peterson

Projets de loi émanant des députés

    >>Au Feuilleton à la prorogation, état, 1772(30:1010)
    >>Crédibilité, amélioration, spécialistes des ministères, collaboration, 1054(17:1725)
    >>Examen, déc. art. 31, 5750(94:1100)
    >>Ordre de priorité, tirage au sort, 1045(17:1610), 1704(29:1055), 1720(29:1255), 1772(30:1010)
    >>Présentation, processus, 1773(30:1020)
    >>Questions et observations, période, tenue, 1702(29:1040)
    >>Traitement
    >>>Renvoi après la 1re lecture, pratique, application, 1704(29:1055)
    >>>Similaire aux projets de loi émanant du gouvernement, 1702(29:1040)
    >>Vote, tenue, 1003-4(17:1125), 1038(17:1525), 1720(29:1255), 1774-5(30:1030)
    >>Voir aussi Séances de la Chambre--Vendredi

Projets de loi émanant du gouvernement

    >>Adoption, Martin, Paul, position, q.o., 5978(98:1415)
    >>Au Feuilleton à la prorogation, état, 301(5:1015), 1668(28:1610)
    >>Élaboration, processus, 1678(28:1720-5)
    >>Étude, processus, 40-1(2:1320-5)
    >>Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 926(15:1250), 1678(28:1720-5), 1704(29:1050)
    >>Voir aussi Débats à la Chambre--Motions; Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement--Comités

Propagande haineuse

Propriété, droits

    >>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, pétition, 6439(105:1510)
    >>Importance, 494(7:1705)

Propriété intellectuelle

    >>Règles, adaptation, domaines naissant tels celui des nouvelles formes de vie, 4(1:1525)
    >>Voir aussi Afrique--SIDA, pandémie--Médicaments génériques, accès; BioChem Pharma--Fermeture

Prostate. Voir Semaine de sensibilisation au cancer de la prostate

Prostitution

    >>Clients, identification, programme, 3321(55:1350)
    >>Commission Fraser de 1985, 3322(55:1355)
    >>Dangers, violence, maladies, 3318-9(55:1330), 3323(55:1410)
    >>De rue, racolage, 1517-25(26:1110-1205), 3325(55:1425)
    >>Décriminalisation, 3319(55:1335), 3322(55:1400), 3325(55:1425), 8833(145:1315)
    >>>Projet de loi C-339, présentation, 2567(43:1555)
    >>Femmes
    >>>Et enfants, traite, lutte
    >>>>Gouvernement, mesures, q.o., 9149(150:1500), 9316-7(153:1145-50)
    >>>>ONU, protocole, Canada, signature, 1520(26:1125-30)
    >>>Infériorité économique et sociale, facteur, 3319-20(55:1340), 3322(55:1400)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Vancouver
    >>Gouvernement, initiatives, 3320(55:1340-5), 3323-4(55:1410-20)
    >>Ménard, groupe de travail, 3319(55:1335)
    >>Municipalités, autorisation, permis, projet de loi C-384, Code criminel (modification), présentation, 3510(59:1025)
    >>Quartiers résidentiels, mesures, 3320-1(55:1350-5)
    >>Souteneurs et groupes, poursuite, 3056(51:1350)
    >>Toxicomanie, lien, 3321(55:1350)
    >>Travailleurs, sécurité. Voir plutôt Travailleurs du sexe
    >>Vancouver, C.-B., femmes disparues, 333(5:1425), 1517-8(26:1110), 1524(26:1200), 3319(55:1330), 3322(55:1355), 3321(55:1355)
    >>>Centre national d'information. Voir plutôt Adultes--Femmes et hommes disparus, Centre national d'information, création
    >>>Pickton, Robert William, suspect, 1521(26:1135), 1523(26:1150)
    >>>Q.o., 314(5:1140-5)
    >>>Voir aussi Violence contre les femmes--Meurtres
    >>Winnipeg-Centre, circonscription, 3322(55:1355-1400)
    >>Zones désignées, établissement, 1522(26:1140-5), 3319(55:1335)

Prostitution juvénile

    >>Enfants de moins de 16 ans, détention dans un refuge, Alberta, loi, 3321(55:1355)
    >>Lutte, mesures, 3324(55:1420)

Prostitution, Loi--C-339. Ménard

    >>1re l., 2567(43:1555)
    >>Voir aussi Prostitution--Décriminalisation, projet de loi C-339

Protection civile. Voir Collège de la Protection civile du Canada, Arnprior, Ont.; Force nationale de protection civile; Semaine de la protection civile

Protocole de Kyoto. Voir Effet de serre

Proton, navire irakien. Voir Irak--Guerre, Opération Liberté--Forces canadiennes

Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer)

    >>Acadiens, m. (Bergeron), 7596(123:1415)
    >>Aéroport de Saint-Hubert, q.o., 5714(93:1500)
    >>Aéroport international d'Ottawa, q.F., 6861(111:1550)
    >>Aéroports de Montréal, q.o., 5986(98:1500)
    >>Aéroports du Canada, Loi--C-27, 5467-9(90:1640-55), 5932-4(97:1650-1705)
    >>Allusion à Proulx. Voir Comités--Président--Élection
    >>Bertrand, déc. art. 31, 3418(57:1405)
    >>Brown, Geneviève, déc. art. 31, 6732(109:1405)
    >>Budget des dépenses, m. (Robillard), 7248-50(117:1830-5)
    >>Carroll, Jennifer, q.o., 2684(45:1150)
    >>Centraide, déc. art. 31, 1779(30:1100)
    >>Chrétien, déc. art. 31, 5241(86:1405)
    >>Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, 2925(49:1005), 6881(112:1005)
    >>Commission de la capitale nationale, déc. art. 31, 8150(133:1100)
    >>Construction, industrie, déc. art. 31, 3814-5(64:1410)
    >>École primaire Mont-Bleu de Hull, déc. art. 31, 909(15:1110)
    >>Élections, déc. art. 31, 2367(40:1100)
    >>Enfants, enlèvement, 3329-30(56:1115-20)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, q.F., 7347-8(119:1540)
    >>Fonds canadien de télévision, q.o., 5671-2(92:1845-50)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 7090(115:1410)
    >>Frontière Canada--États-Unis, sécurité, 8520-1(139:1840-5)
    >>Gala de la jeune personnalité d'affaires de la Jeune Chambre de commerce de Québec, déc. art. 31, 4135(69:1400)
    >>Gallant, déc. art. 31, 2625(44:1410)
    >>Grands Frères et Grandes Soeurs de l'Outaouais, déc. art. 31, 2676(45:1105)
    >>Grands Prix du tourisme de l'Outaouais, déc. art. 31, 4911(81:1400)
    >>Hockey Night in Canada, émission, déc. art. 31, 355(6:1405)
    >>Irak, pétition, 3480(58:1610)
    >>Joseph, François, déc. art. 31, 3539(59:1400)
    >>Le Droit, journal, déc. art. 31, 7695(125:1405)
    >>Loi maritime du Canada, 6858(111:1535)
    >>Mariage, pétition, 9320(153:1210)
    >>NCSM Ottawa, déc. art. 31, 1069(18:1410)
    >>Parlement, relations de travail, Loi (modification: personnel des parlementaires), Loi--C-419, 5280-1(86:1845-50)
    >>Pêches de l'Atlantique, m. (Hearn), 9006-7(147:1915)
    >>Pétrole, déversement en mer, q.F., 2731(46:1525)
    >>Prix de l'alphabétisation de Postes Canada, déc. art. 31, 8029-30(131:1415)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 4883(80:1340)
    >>Produits dangereux, 8520-1(139:1840-5)
    >>Québec, déc. art. 31, 5441(90:1400)
    >>Routes et autoroutes, 2761-2(46:1855), 3098-9(51:1850-5), 5670(92:1830-5)
    >>>Q.F., 4328(72:1005)
    >>>Q.o., 8975(147:1455), 9030(148:1155)
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, q.o., 6742(109:1500)
    >>Salon du livre de l'Outaouais, déc. art. 31, 5101(84:1410)
    >>Semaine nationale de la sécurité des aînés, déc. art. 31, 1493(25:1105)
    >>St-Julien, déc. art. 31, 2549(43:1405)
    >>Stratégie emploi jeunesse, déc. art. 31, 6529-30(106:1410)
    >>Transports aériens, q.F., 4260(71:1515)
    >>Transports au Canada, Loi (modification), Loi--C-314, 3329-30(56:1115-20)
    >>Transports ferroviaires, 7249(117:1830-5)
    >>>Q.o., 6373(104:1140)
    >>VIA Rail, 7248-50(117:1830-5)
    >>>Q.o., 8970(147:1430), 8973(147:1445)

Provenzano, Carmen (Lib.--Sault Ste. Marie)

    >>Acier, industrie, déc. art. 31, 5402(89:1105)
    >>Aciers Algoma Inc., q.o., 8037(131:1455)
    >>Anciens combattants, q.o., 3650(61:1455)
    >>Autochtones, q.o., 8160(133:1150)
    >>Budget, 18 février 2003, déc. art. 31, 4032(68:1410)
    >>Campagne du Timbre de Noël, déc. art. 31, 1778-9(30:1100)
    >>Gestion de l'offre, q.o., 4864(80:1150)
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 5549(91:1405)
    >>Ontario, déc. art. 31, 8151(133:1105)
    >>Pornographie infantile, pétition, 2293(39:1020)
    >>Schryer, Raymond, déc. art. 31, 9070-1(149:1410)
    >>Semaine nationale des anciens combattants, déc. art. 31, 1297-8(22:1405)
    >>Smith, Ernest Alvia (Smokey), déc. art. 31, 744(12:1400)

Provinces de l'Atlantique

    >>Discours du Trône, mesures, absence, 65(2:1605-10)
    >>Entreprises, coûts, endroit pour faire des affaires, 163(3:1755-1800)
    >>Libéral, Parti, rapport, déc. art. 31, 8386(137:1405)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provinces de l'Ouest

    >>Aliénation, 7791(127:1130)
    >>Séparation, 7791(127:1130)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provost, Noreen Edith

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 1136(19:1400)

Publicité. Voir Gouvernement, publicité; Société d'assurance-dépôts du Canada; Tabac et cigarettes

Puits de carbone. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto

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