INST Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que Brent St. Denis soit élu, in absentia, à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Grant McNally propose, — Que James Rajotte soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Réal Ménard propose, — Que Paul Crête soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, James Rajotte est déclaré dûment élu vice-président (opposition) du Comité.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que Marlene Jennings soit élu vice-présidente (parti ministériel) du Comité.

La vice présidente (parti ministériel), Marlene Jennings, assume la présidence.

Ovid Jackson propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, d’un député du Bloc québécois, d’un député du Nouveau parti démocratique.

Il s'élève un débat.

Joe Fontana propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après « Secrétaire parlementaire », des mots « du premier ministre (sciences et petites entreprises) ».

Après débat, l'amendement de Joe Fontana est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, David Collenette, Joe Fontana, Ovid Jackson, Grant McNally, James Rajotte, Raymond Simard, Lyle Vanclief — 8; CONTRE : Cheryl Gallant, Yvon Godin, Réal Ménard, Carol Skelton — 4.

Lyle Vanclief propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres et le président soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Ovid Jackson, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé, de temps à autre, au besoin, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités et que ces coûts soient facturés au budget du Comité.

Sur motion de Grant McNally, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Grant McNally, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un (1) exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité et qu'elles soient détruites à la fin de la session.

Sur motion de Grant McNally, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis écrit de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu, — Qu’au plus dix (10) minutes soient allouées au/à la ministre pour présenter son exposé lorsque sa comparution n’excède pas soixante (60) minutes.

Sur motion de James Rajotte, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion, télédiffusée si possible.

Sur motion de James Rajotte, il est convenu, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion, télédiffusée si possible.

À 16 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.