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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 24 février 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 03 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Binet, l'hon. David Collenette, Paul Crête, l'hon. Joe Fontana, Cheryl Gallant, l'hon. Gurbax Malhi, Brian Masse, Grant McNally, James Rajotte, Andy Savoy et Brent St. Denis.

 

Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour Marlene Jennings, Claude Duplain pour l'hon. Lyle Vanclief, Réal Ménard pour Jocelyne Girard-Bujold et Diane St-Jacques pour l'hon. Herb Dhaliwal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Lalita Acharya, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Pierre Pettigrew, ministre de la Santé; L'hon. Lucienne Robillard, ministre de l'Industrie.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Rob Sutherland-Brown, avocat conseil, Services juridiques, Justice Canada; Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché. Ministère de la Santé : David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction générale des produits pharmaceutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments. Agence canadienne de développement international : David Maloney, vice-président, Direction générale des politiques; Sandra Black, directrice, Politiques du développement social. Ministère des Affaires étrangères : Marie Gervais-Vidricaire, directeur général, Direction générale des enjeux mondiaux. Ministère du Commerce international : Suzanne Vinet, directrice générale, Direction de la Politique commerciale, Services, Investissement et Propriété intellectuelle.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Les ministres font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 03, la séance est suspendue.

À 12 h 05, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 13 h 03, la séance est suspendue.

 

À 13 h 05, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la liste de témoins suggérée pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que des séances additionnelles sur le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues soient prévues, si nécessaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité tente d'entreprendre l’étude article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues le jeudi 11 mars 2004.

 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son PREMIER RAPPORT.

Au cours de sa réunion du jeudi 19 février 2004, le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes:

1. Que relativement à l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, un budget opérationnel de 12 200$ soit adopté et soumis au Comité permanent.

2. Il est convenu qu'une motion adoptée par le Comité permanent le 16 février 2004 soit modifiée comme suit : "Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre(4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition".

3. Que lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

4. Que les séances sur le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, se tiennent les mardis, mercredis et les jeudis et qu'elles soient télédiffusées, si possible.

5. Que les analystes préparent une liste de regroupements possibles de témoins pour l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié en augmentant le budget opérationnel de 12 200$ à 30 200$.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'une réunion sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 soit organisée pour le mercredi 25 février 2004.

 

Il est convenu, — Que la ministre de l'Industrie soit invitée à comparaître relativement au Budget principal des dépenses 2004-2005, le jeudi 25 mars 2004.

 

Il est convenu, — Que les analystes consultent le légiste relativement au projet de réglementation.

 

À 13 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/03/01 14 h 03