Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT.
Au cours de sa réunion du jeudi 19 février 2004, le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes:
1. Que relativement à l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, un budget opérationnel de 12 200$ soit adopté et soumis au Comité permanent.
2. Il est convenu qu'une motion adoptée par le Comité permanent le 16 février 2004 soit modifiée comme suit : "Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre(4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition".
3. Que lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.
4. Que les séances sur le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, se tiennent les mardis, mercredis et les jeudis et qu'elles soient télédiffusées, si possible.
5. Que les analystes préparent une liste de regroupements possibles de témoins pour l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.