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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 9 mars 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : l'hon. David Collenette, Paul Crête, l'hon. Joe Fontana, Cheryl Gallant, Marlene Jennings, l'hon. Gurbax Malhi, Brian Masse, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et l'hon. Lyle Vanclief.

 

Membres substituts présents : Paddy Torsney pour Gérard Binet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Kristen Douglas, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Institut de la propriété intellectuelle du Canada : Carol Hitchman, présidente; Patrick Smith, président, Comité de la législation en matière de brevets. Institut Nord-Sud : Chantal Blouin, chercheure, Commerce et développement. Droits et démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) : Jean-Louis Roy, président. Conseil canadien pour la coopération internationale : Gauri Sreenivasan, coordonnatrice de politiques. Alliance de santé communautaire Canada-Afrique : Don Kilby, président. Université McGill : Srinivas Murthy, coordonnateur, McGill International Health Initiative et directeur général, Students Against Global AIDS. Église unie du Canada : Jim Sinclair, secrétaire général; John R. Dillon, coordinateur, Programme de justice globale, Kairos; Anivaldo Padilha, secrétaire de planification et de coopération, Koinonia, Brésil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/03/12 16 h 57